La Conférence des villes-centres et des grandes agglomérations de Rhône-Alpes s’est tenue ce jeudi 10 février 2011 à Chambéry, au Centre des congrès, le Manège.
Sous la co-présidence de Bernadette Laclais, maire de Chambéry et Louis Besson, président de Chambéry métropole, les maires et présidents des villes-centres et grandes agglomérations d’Annecy, Bourg-en-Bresse, Grenoble, Lyon, St-Etienne, Roanne, et Valence – accompagnés du Président e la Région Rhône-Alpes – ont échangé de manière pragmatique sur les enjeux de la réforme territoriale.
En Rhône-Alpes, des gouvernances métropolitaines sont déjà en cours et pourraient déboucher sur la création de pôles métropolitains :
– dans l’aire métropolitaine lyonnaise avec l’implication des quatre agglomérations Grand Lyon, Saint Etienne Métropole, communauté d’agglomération des portes de l’Isère et pays Viennois ;
– dans l’aire métropolitaine grenobloise avec la Métro de Grenoble et le pays Voironnais. Ce travail doit conduire à engager la réflexion de pôles métropolitains autour du sillon alpin Genève-Valence ;
Dés à présent, en complément de la construction du pôle métropolitain lyonnais, la coopération multipolaire avec d’autres agglomérations comme Bourg-en-Bresse et Roanne sera étudiée.
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Des actions en réseau permettront de développer la complémentarité des pôles métropolitains en projet en Rhône-Alpes.
Par ailleurs les villes-centre et les agglomérations se mobiliseront dans les commissions départementales de coopérations intercommunales pour contribuer à une meilleure prise en compte de la réalité de fonctionnement des territoires.
Les maires et présidents se sont inquiétés de l’impact des réformes sur les finances publiques au moment où la mise en place de Contribution Économique Territoriale se concrétise dans les budgets et où l’État se désengage toujours plus financièrement .
Les élus ont notamment constaté des écarts importants, à la baisse, entre les simulations de recettes fiscales venant en substitution de la Taxe professionnelle, communiquées par Bercy au moment du vote de la réforme, et les premières indications, fournies par l’administration fiscale. Les écarts peuvent atteindre -10% pour les agglomérations de Rhône-Alpes. Outre le degré d’impréparation de la réforme que révèle ce constat, sa conséquence en serait une nouvelle augmentation de la part des dotations d’Etat dans les recettes fiscales des agglomérations et donc à terme une diminution des ressources des collectivités.
De la même manière les projets de péréquation de ressources entre collectivités ne devront pas ignorer les charges particulières qui pèsent sur les villes et agglomérations où se concentrent aujourd’hui l’essentiel des charges sociales.
Ils sont en outre particulièrement inquiets des annonces relatives au budget 2011 de l’État consacré à la politique de la ville, en baisse par rapport à 2010 dans tous les CUCS.
Le développement de la région Rhône-Alpes nécessite un effort important de production de logements locatifs sociaux. Le souci de diversité social implique des plans de financement des opérations qui comportent une aide à la pierre permettant une compatibilité des loyers avec le plafond de l’APL pour que ces logements neufs restent accessibles aux ménages plus modestes.
D’ici à 2015 il est important d’appeler l’attention des gouvernements sur la nécessité de financement croisés permettant de limiter le risque de loyers ségrégatifs
Les élus ont évoqué les actions innovantes menées par leur collectivité en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de maitrise de l’énergie. Les agglomérations se sont engagées dans l’élaboration de Plans Climat Énergie. Pour atteindre les objectifs d’ici 2020 de limitation de consommation énergétique (-20%) et de gaz à effet de serre (-20%), la rénovation du parc de logements existant est un enjeu majeur. La Région Rhône-Alpes, les villes et les agglomérations souhaitent pouvoir engager des réhabilitations de grande ampleur en mobilisant des partenariats autour des montages financiers mais aussi autour des métiers du batiment et des fournisseurs de matériaux. C‘est près de 400 000 logements très « énergivores » qui sont concernés en Rhône-Alpes.
D’autres points comme l’actualité des chantiers de transports ferroviaires a été abordée : point sur le ferroviaire dans le Sillon alpin, la LGV Lyon Turin ou la LGV Paris- Orléans- Clermont- Lyon et la LGV Rhin Rhône (contournement de Bourg-en- Bresse). Les maires et présidents soutiennent la déclaration sur les grands projets d’infrastructures ferroviaires de la Conférence des Exécutifs de Rhône-Alpes du 31 janvier 2011.
