Conseil municipal

Jan 25, 2011 | 3e circonscription, Actualités | 0 commentaires

Réponse de Michel Destot à Gilles Kuntz à propos du GF 38

Monsieur le Conseiller municipal,

Votre question me permet de rappeler au conseil municipal que notre politique sportive est basée sur un équilibre entre sport de masse, sport de haut niveau et sport professionnel. Un équilibre auquel nous sommes très attachés et nous n’avons pas attendu le rapport, en effet très pertinent, de l’ancien président de la Cour des Comptes, pour prioriser notre action en faveur du sport pour tous, de la pratique amateur et de l’accompagnement des sportifs de haut niveau. Pour lever immédiatement toute ambigüité, permettez-moi de rappeler que s’agissant du GF 38, notre soutien s’adresse principalement à l’association GF 38 et de vous indiquer de façon complémentaire que les crédits inscrits au BP 2011 pour la société sportive GF 38 représentent 1,77% des subventions accordées par la Ville de Grenoble aux clubs sportifs.

Pour autant, les amoureux du sport, qu’ils soient pratiquants ou simplement amateurs, se retrouvent aussi très majoritairement dans un intérêt pour le sport professionnel. Un intérêt, Monsieur le Conseiller municipal, que vous partagez si j’en crois vos présences passées dans les loges du stade Lesdiguières mais aussi au Stade des Alpes que vous n’avez eu pourtant de cesse de décrier. Présence régulière aussi à la patinoire Pôle Sud, pour assister aux évolutions d’un autre club professionnel, de hockey cette fois.
Vous savez donc comme moi que cette patinoire est un véritable succès public puisque les Bruleurs de Loups y jouent régulièrement à guichets fermés. Quant au Stade des Alpes, permettez-moi de vous rappeler que son ouverture a accompagné, certains ont même dit favorisé, la montée du GF 38 en ligue 1. Permettez-moi aussi de vous rappeler que lors de la saison 2008/2009, le Stade des Alpes figurait alors parmi les 3 stades au plus fort taux de fréquentation, preuve que la jauge de ce stade n’était pas si mal définie que cela.
Alors évidemment, le sport n’est pas une science exacte et la situation actuelle du GF 38 est préoccupante. Sur le plan sportif comme sur le plan financier puisque la société Index, propriétaire du club à hauteur de 98%, rencontre depuis des mois des difficultés économiques importantes, renforcées par le contexte actuel de crise mondiale.
Parce que le football est un sujet qui intéresse nombre de nos concitoyens, parce que Grenoble est une ville de foot comme elle est aussi une ville de rugby, de hockey, de tennis, d’aviron et de bien d’autres disciplines, il est donc bien légitime que la question du sport professionnel fasse l’objet d’une attention de notre part. A cet égard, je ne doute pas que si nous ne nous mobilisions pas actuellement pour accompagner la situation du GF 38, nombreux seraient ceux qui nous le reprocheraient. Je veux donc saluer le travail difficile mais remarquable déployé par Alain Pilaud. Travail difficile car il ne s’agit évidemment pas de se substituer aux propriétaires du club ou aux repreneurs éventuels mais bien de faciliter, autant que faire se peut, les relations entre les uns et les autres et de favoriser une issue qui assure le maintien d’un club professionnel.

C’est donc dans ce cadre que s’inscrivent les relations entre la ville de Grenoble et la SASP GF 38. Des relations parfaitement transparentes définies par convention adoptée par le Conseil municipal. Une convention qui prévoit une subvention, inchangée entre 2008 et 2010, d’un montant de 122 000 €. Pour l’année en cours, la subvention a été fixée à 61 000 €.
Ces sommes sont affectées à des missions d’intérêt général confiées au GF 38 en termes d’actions de formation et d’éducation, de présences des joueurs auprès des clubs de quartier, de prévention du dopage ou encore de suivi de la scolarité des jeunes sportifs accueillis au centre de formation.
La Ville de Grenoble est liée également à la SASP GF 38 par des marchés de prestation qui se traduisent par une présence publicitaire et l’achat de places dont près de 85% sont mises à disposition des associations sportives de Grenoble.
Ces marchés de prestation représentaient des montants de 225 000 euros pour les saisons sportives 2007/2008 et 2008/2009, de 203 000 euros pour 2009/2010. Pour la saison en cours, ce montant a été ramené à un peu moins de 184 000 €.
Entre 2010 et 2011, l’engagement total de la Ville auprès de la SASP GF 38 a donc été réduit de plus de 80 000 €.
S’agissant des amortissements du parking de l’Hôtel de Ville, l’impact annuel est de 112 000 €. Pour les frais financiers, il m’est impossible de vous répondre puisque nous ne savons pas affecter une part de l’autofinancement à une opération en particulier. Partant, il est tout aussi impossible de préciser le montant de l’emprunt affecté à une opération en particulier.

Contrairement à ce que vos propos laissent penser, pour ma part, je ne me réjouis pas de la situation actuelle. Je souhaite que sur la base du mieux des derniers matchs, la situation sportive se redresse, que le club se maintienne sportivement et que tous les acteurs actuels et futurs du dossier d’ouverture du capital ou de reprise permettent de répondre aux attentes légitimement exprimées par la DNCG.

Réponse de Michel Destot à Matthieu Chamussy à propos de la TEOM

Monsieur le Conseiller municipal,

La question que vous posez est sensible à plusieurs titres. Elle l’est en ce qui concerne les modalités de financement des services de collecte et de traitement des ordures ménagères. Elle l’est en terme de pression fiscale. Elle l’est aussi en terme de finances locales.

Merci en effet de me donner l’occasion de vous renvoyer, Monsieur le Conseiller municipal, à l’impact pour les collectivités locales des décisions du Gouvernement.

Nous avons déjà évoqué ces questions lors de notre dernière séance du conseil municipal et je ne vais donc pas revenir sur l’impact du gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

Mais je voudrais savoir, Monsieur le Conseiller municipal, si vous êtes réellement conscient de l’impact sur les finances locales de cette décision couplée à la réforme de la taxe professionnelle ? Cette suppression de la TP décidée unilatéralement par le Président de la République sans même avoir réellement étudié son impact est pour moi une aberration.

Cette mesure déconnecte en effet les relations entre les entreprises et les territoires. Elle conduit déjà certains conseils municipaux à déclasser des terrains à vocation économique pour en faire des terrains constructibles pour des résidences puisque les recettes fiscales liées aux ménages sont désormais les seules sur lesquelles les élus locaux peuvent agir.

Elle se traduit également par un ralentissement de la croissance des recettes fiscales des agglomérations, qui sont donc contraintes de revoir leur programmation en matière d’investissement dont je rappelle qu’ils contribuent évidemment à soutenir l’activité économique et le niveau de l’emploi.

Mais, puisque nous partageons, Monsieur Chamussy, la même attention à la justice fiscale, je me permets de vous conseiller la lecture d’un livre récemment publié par Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Camille Landais, intitulé  »Pour une révolution fiscale » qui prône un système plus équitable et plus efficace.

Je vous invite aussi à diffuser largement ce livre autour de vous. Parce que dans les faits, ce sont vos amis, Monsieur le Conseiller municipal, qui s’attaquent au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Alors qu’un des slogans phares du Président de la République était de ‘’gagner plus’’ pourriez-vous me citer une seule mesure gouvernementale adoptée depuis 2008 qui ait permis de rendre du pouvoir d’achat aux Français, à tous les Français ?

Pouvez vous nous rappeler l’impact budgétaire du bouclier fiscal ? Près de 600 millions d’euros ! Dans un pays où aujourd’hui 50% des Français les plus modestes (ceux qui gagnent entre 1000 et 2200 brut) doivent s’acquitter d’un taux moyen d’imposition d’environ 45%, là où le taux moyen des 500 000 plus riches est à peine supérieur à 35%.

La stratégie est donc toujours la même, organiser des contre feux, des diversions pour ne pas assumer ses propres responsabilités. Nous vivons cela depuis des mois avec les débats successifs sur l’identité nationale ou sur la délinquance qui permettent régulièrement de ne pas assumer l’échec des politiques gouvernementales conduites sur le front de l’emploi ou du pouvoir d’achat.

Alors, oui l’augmentation de la TEOM peut être délicate pour certains de nos concitoyens. Encore qu’il faille aussi indiquer ce que représente cette augmentation en valeur absolue : entre 2 et 3 €/mois/ménage. Encore faut-il aussi préciser aussi que le taux moyen national de TEOM est de 9,5%, là où notre taux de convergence sera de 6,8%.

Il me semble aussi qu’il y a aussi deux logiques qu’il faudrait pouvoir concilier à moyen terme :

– celle du développement durable où chacun assume le juste coût de l’accès à l’eau ou le juste coût de services comme ceux du chauffage, de la collecte et du traitement des ordures ménagères ou de l’assainissement.

– et celle de la solidarité sociale où chacun doit pouvoir accéder à ces services de base, avec une contribution proportionnelle à ses moyens financiers.

L’idée que je me fais de l’engagement politique est d’exprimer toutes les dimensions d’une question et d’assumer les arbitrages nécessaires face à des situations réelles.