Hier, j’ai conduit une délégation de Maires de grandes villes, pour une rencontre avec la Secrétaire d’Etat chargée des Sports, Rama Yade. L’occasion de faire un point sur plusieurs dossiers, de la réforme des collectivités territoriales à l’Euro 2016.
J’ai interpellé la Secrétaire d’Etat sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, qui pose que les compétences partagées entre les collectivités concernent désormais le tourisme, la culture et le sport. J’ai notamment fait part de l’inquiétude des Maires de grandes villes de voir les décrets d’application remettre en cause la clause de compétence générale par la « rigueur » des financements croisés. Rappelant que les communes représentent le premier financeur public du sport en France, j’ai demandé à Rama Yade que l’Association soit associée à la rédaction des décrets.
La présidente de la Commission « Sports » de l’AMGVF, Valérie Fourneyron, Députée-Maire de Rouen, a quant a elle souligné l’insuffisante représentation et considération des Maires de Grandes Villes : la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES), qui vient remplacer le Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), ne comprend aucun maire de grande ville, alors même que les collectivités locales sont propriétaires de 80% des infrastructures sportives françaises, et que les grandes infrastructures se trouvent, de fait, dans les grandes villes. Les changements de normes dictés par les fédérations engendrent parfois des situations ubuesques et des coûts très élevés pour les collectivités. Rama Yade a proposé de demander à la direction des sports d’adresser les projets de normes à l’Association en amont des décisions. Avec Valérie Fourneyron, j’ai souhaité voir l’Association des Maires de Grandes Villes siéger au sein de la CERFRES, et obtenir également un siège au sein du futur Comité Arena, ce à quoi elle a répondu qu’elle ne voyait aucun inconvénient à ce que les élus de l’AMGVF soient associés à la composition du futur comité.
Concernant le financement de l’Euro 2016, Rama Yade a rappelé que l’Etat débloquera un fonds de 150 millions d’euros pour les stades -soit 7% de la somme totale estimée à 1,7 milliard d’euros- ce qui, selon elle, témoigne de l’engagement de l’Etat pour soutenir les équipements sportifs. Rama Yade a confirmé que la participation de l’Etat ne dépasserait pas ces 150 millions d’euros. A la question de savoir si le grand emprunt pourrait participer au financement de grandes infrastructures sportives, elle a répondu par la négative. Enfin, elle ne s’est pas prononcée sur la proposition du Sénateur-Maire de Strasbourg, Roland Ries, de financer une partie des travaux par une ponction sur les droits télévisés de la période 2010-2016, ni sur les questions de Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne, relatives au caractère d’intérêt économique général des infrastructures, indiquant que la réflexion était en cours.
