Hier, j’ai conduit une délégation d’élus* de l’Association des Maires de Grandes Villes de France à un rendez-vous d’échange avec Jérôme Cahuzac, nouveau Ministre délégué au budget.
Celui-ci s’est voulu rassurant suite aux annonces du Gouvernement sur la maîtrise des comptes publics portant notamment sur l’effort demandé aux collectivités locales. Alors que les Maires de grandes villes s’interrogeaient sur la portée de cet effort, le Ministre a confirmé qu’il serait identique à celui de l’Etat, précisant qu’il s’agirait d’un maintien en valeur et non d’une baisse des dotations aux collectivités. Rappelons que le précédent Gouvernement avait envisagé une baisse des dotations de 2013 à 2016. Le Ministre a également indiqué qu’il proposerait au Premier ministre que le FCTVA** demeure en dehors de l’enveloppe normée.
Par ailleurs, à la demande des élus de mettre un terme au processus historique consistant à transformer des impôts locaux en dotation, Jérôme Cahuzac a indiqué que, dans les lois de finances présentées d’ici la fin de l’année, il n’était prévu aucune disposition qui puisse conduire à transformer un impôt local en dotation. En cela, il a confirmé son attachement au principe d’autonomie fiscale des collectivités.
Les Maires des grandes villes ont rappelé qu’au gel des dotations devait correspondre un gel de certaines dépenses, notamment celles qui résultent de la multiplication des normes. Partageant cette analyse, le Ministre a chiffré à 760 millions d’euros sur la seule année 2011 les charges imposées aux budgets locaux du fait de « l’incontinence normative ».
Face à la profondeur de la crise du crédit bancaire aux collectivités, Jérôme Cahuzac a adhéré à l’analyse selon laquelle il conviendrait d’apporter une réponse diversifiée. A ce titre, il a affirmé la légitimité de la démarche initiée par les élus en faveur de l’ « Agence de financement des investissements locaux ». Il s’est déclaré tout à fait favorable à la mise en place de l’Agence dans les meilleurs délais, dès lors qu’il se vérifiait que la création de l’établissement public ad-hoc n’engageait strictement aucune garantie même implicite de l’Etat. J’ai alors rappelé que les élus portant le projet ont d’ores et déjà intégré cette exigence.
* la délégation était composée de Michel Destot, Président de l’AMGVF, Député-Maire de Grenoble, Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la CU Le Mans Métropole, Président de la commission « Finances locales » de l’AMGVF, Jean Germain, Sénateur-Maire de Tours, Président de la CA de Tours, Jean Moulin, Adjoint au Maire du Havre et Vice-président de la CA du Havre.
** Fonds de Compensation de TVA.
