Après le Sénat, l’Assemblée nationale a examiné les 6, 7 et 8 juillet la proposition de loi relative à la protection de l’identité qui crée la carte nationale d’identité électronique (CNIE). A l’instar des passeports biométriques, cette proposition de loi prévoit que ces titres d’identité sécurisés soient instruits par les 2000 mairies équipées de stations d’acquisition des données biométriques.
L’association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) que je préside regrette vivement que le texte examiné par l’Assemblée nationale, assorti d’aucune étude d’impact, ne prévoit aucune compensation financière notamment pour les grandes villes qui seront chargées d’instruire les nouveaux titres pour le compte des communes limitrophes. Si l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) s’est engagée à augmenter le nombre de stations d’acquisition, cette mesure ne règle aucunement la question des moyens logistiques, dans un contexte où les communes vont devoir faire face à un volume important de demandes.
Le texte prévoit, en outre, que la CNIE ait la particularité de comporter une puce dite de « vie quotidienne » pour permettre aux usagers de signer électroniquement des documents et s’authentifier sur internet. Ces fonctionnalités, facultatives, devront cependant être expliquées aux usagers lors de la délivrance des titres, provoquant un accroissement de la charge de travail des agents des services de l’état civil des mairies.
Après l’instruction des passeports et des CNIE, l’AMGVF souligne que les missions des services état civil des mairies ne sont pas extensibles à l’infini. A cet égard, l’AMGVF s’étonne des propositions de la MECSS* qui suggère, dans un rapport à paraître, que les cartes vitales comportent des informations biométriques et soient délivrées en face à face, en mairie, afin de lutter contre la fraude aux prestations sociales. Les grandes villes refusent d’assumer une tâche qui incombe aux seules administrations sociales et viendrait introduire un peu plus de confusion dans la répartition des compétences entre administrations publiques.
* Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
