Hier matin était inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée l’examen de la proposition de loi que j’ai cosignée avec M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, portant sur le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».
Ce texte, adopté à l’unanimité, a pour objectif de pérenniser, grâce au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », la tradition et les actions de l’Ordre après l’extinction de ses derniers membres, mais aussi de répondre, par anticipation, aux éventuels problèmes juridiques qui pourraient se poser lors de la mise en œuvre de la loi du 26 mai 1999.
