Encore plus inacceptable !

Oct 8, 2007 | Actualités | 0 commentaires

Le Sénat a adopté en fin de semaine dernière le projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration.

Outre le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, et ce malgré l’avis très critique du Comité consultatif national d’éthique, ce texte interdit désormais aux sans papiers de séjourner dans des centres d’hébergement d’urgence.

Cette disposition a suscité, à juste titre, les plus vives protestations des associations et des travailleurs sociaux s’occupant des sans papiers et du droit au logement, mais aussi les réticences de nombreux parlementaires. Il s’agit là en effet d’une atteinte grave portée à l’accès sans condition à l’hébergement d’urgence. Refuser ce droit élémentaire est un nouveau pas franchi dans la stigmatisation et la marginalisation des sans papiers. A l’approche de l’hiver, l’adoption d’un pareil amendement est profondément choquante et marque une réelle rupture avec notre tradition républicaine d’accueil et de respect des Droits de l’Homme.

J’ai noté le rétropédalage du gouvernement ce week-end sur cette question. Pour autant, les éclaircissements apportés ne sont pas satisfaisants et je serais très attentif aux conclusions de la commission mixte composée de sénateurs et de députés qui se tiendra la semaine prochaine en vue d’élaborer un texte de compromis.

Si jamais cette disposition n’était pas retirée, nous trouverions là une nouvelle raison de saisir le Conseil constitutionnel de ce texte plus que controversé.