En 2006, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a décidé de fondre les dispositifs de cofinancements des politiques enfance (contrat enfance et contrat temps libre) et créé le contrat enfance jeunesse.
A première vue, ce souci de simplification des procédures opérée par la CNAF pouvait sembler légitime. A l’expérience, il apparaît cependant que cette fusion de dispositifs se fait au détriment de la qualité des actions mises en place. Le nouveau contrat est en effet fondé sur une approche principalement quantitative, calculant le taux d’occupation des établissements d’accueil petite enfance à l’heure et se basant sur des objectifs de remplissage. Le soutien financier initialement apporté aux projets originaux qui prenaient en compte les spécificités de chaque territoire est ainsi abandonné et les collectivités se doivent alors d’assurer l’équilibre et d’assumer des missions importantes comme celles de la formation des personnels.
Cette question des modalités d’accueil des enfants et des jeunes me mobilise évidemment en tant que Maire de Grenoble afin d’assurer le maintien de la qualité de nos politiques enfance et jeunesse. Elle rejoint également des réflexions de l’AMGVF qui demandent, depuis plus de deux ans, que le Gouvernement prenne davantage en compte la réalité des situations locales, notamment en terme démographiques et sociales.
J’ai également récemment demandé aux services de l’AMGVF de se pencher sur la question du droit opposable à la garde d’enfants annoncés par le Gouvernement. Là aussi, une idée qui peut paraître généreuse mais qui nécessite, avant quelque décision que ce soit, un travail partenarial entre les communes, les départements, la CNAF et l’Etat. J’espère sincèrement que le Gouvernement saura ne pas renouveler l’erreur commise sur le service minimum dans les transports (toujours pas effectif alors qu’il devait l’être au 1er janvier…) et privilégier la voie contractuelle à la loi. En effet, les territoires étant différents, ils nécessitent une approche modulée : en zone urbaine, le maire de la ville centre est incontournable, tandis qu’en zone périurbaine ou rurale, le département s’impose davantage. Avant toute décision, il est donc nécessaire de savoir quel chef de file désigner.
