J’ai été reçu au titre de Président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France avec une délégation d’élus de grandes villes et de communautés urbaines par M. le Premier Ministre en vue d’arrêter le volet métropolitain du nouvel acte de la décentralisation, ce mardi 7 novembre.
Cette réunion avait précisément pour but d’étudier nos propositions visant à refondre l’armature urbaine, et s’inscrivait dans la droite ligne du rendez-vous de l’Elysée « Etat et Grandes villes » du 30 octobre dernier au cours duquel le Président de la République a reconnu la nécessité de renforcer la place des pôles urbains. Selon le Premier Ministre, nos propositions devraient figurer dans le texte du projet de loi, notamment la création d’un statut de « communautés métropolitaines » pour une dizaine de grandes agglomérations qui concentrent des fonctions stratégiques (universités, recherche, pôles de compétitivité…). Comme nous le demandions, le seuil démographique ne serait pas un critère d’éligibilité. Ainsi, toutes les grandes agglomérations qui font preuve de dynamisme économique pourraient prétendre au statut de métropole.
Sur la question de la répartition des compétences, le gouvernement adopterait notre proposition de contractualisation au niveau régional visant à laisser aux élus le soin de trouver la meilleure articulation entre niveaux de collectivités. J’ai insisté sur le fait que cette contractualisation, qui devrait prendre sa pleine mesure dans l’élaboration de contrats de projets Etat-Territoires, était d’autant plus pertinente que la clause de compétence générale devrait être rétablie pour tous les niveaux de collectivités.
Sur les domaines de compétences, nous nous sommes entendus sur quatre grands piliers : le développement économique, inhérent au fait urbain, les politiques d’urbanisme, d’habitat et de mobilité. Néanmoins, au cours de la réunion, j’ai souligné la nécessité de mieux « territorialiser » les politiques de la ville, pas seulement celles de la rénovation urbaine, au regard du niveau de pauvreté qui s’observe dans les grandes villes (21 % contre 14 % en moyenne dans le pays).
Je me félicite de la prise en compte des propositions des élus urbains : cela constitue une réelle avancée au regard des précédentes lois de décentralisation qui ont parfaitement ignoré le fait urbain. Acteurs majeurs de développement économique et de la cohésion sociale, les grandes villes, loin de fragiliser les espaces qui les environnent, tirent la croissance du pays et veillent aux équilibres sociaux. Elles sont les moteurs du pacte de compétitivité et leur place dans la future loi de décentralisation est une nécessité.
Au cours des prochaines semaines, avec l’ensemble des élus urbains, nous maintiendrons notre mobilisation, bien décidés à voir inscrire dans la loi ce que nous préconisons depuis plusieurs années : une pleine reconnaissance du rôle économique et social de leurs collectivités.
