Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi : la traduction législative de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier

Mar 7, 2013 | Actualités, Dans les médias | 0 commentaires

Je me réjouis que l’accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux ait trouvé une traduction législative ce matin, par la présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi par Michel Sapin.

Comme je l’ai indiqué dans une tribune cosignée dans le JDD ce week-end, cet accord équilibré marque une nouvelle ère pour le dialogue social en France, démarche dans laquelle s’inscrit pleinement le Gouvernement depuis juin dernier, comme s’y était engagé François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Grâce à cette méthode, la démocratie s’enrichit de la participation des acteurs sociaux à notre objectif commun de lutte contre le chômage. Ce dialogue social préalable à la ratification parlementaire est par ailleurs pour moi la condition indispensable d’une véritable efficacité de la mise en mouvement de notre pays.

Ce texte, qui sera examiné au parlement en avril et entrera en vigueur dès le mois de mai, permettra à la fois une meilleure sécurisation des parcours professionnels pour les salariés, mais également une plus grande adaptabilité des entreprises pour maintenir l’activité et l’emploi en période de crise. Il est par ailleurs un outil complètement intégré dans la stratégie de redressement en faveur de l’emploi bâtie par les pouvoirs publics, tant nationaux que locaux. Il entre pleinement en cohérence avec le pacte de croissance négocié par la France au niveau européen, la politique de relance de la compétitivité, la création de la Banque publique d’investissement, les emplois d’avenir, les emplois francs ou encore les contrats de génération.

Avec François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin, nous avons clairement fait le choix de la démocratie sociale. Nous ne renonçons pas pour autant à notre pouvoir de parlementaires. Les partenaires sociaux ont fait le pari du changement. Ils méritent désormais notre soutien actif !