Député de l'Isère

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse

Visuel_CPVous trouverez ci-dessous le communiqué rédigé avec mon collègue député Pierre Ribeaud, suite au dossier du Dauphiné Libéré du 13 janvier 2016 :

Communiqué commun de Michel DESTOT et Pierre RIBEAUD, Députés de l’Isère

« La proposition de loi adoptée par le Sénat relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a suscité de nombreuses réactions parmi nos concitoyens.

Nous partageons entièrement le souci  exprimé par un certain nombre d’entre eux, de voir les jeunes enfants protégés de l’influence négative de certains spots publicitaires et de la place toujours grandissante qu’occupe la publicité dans notre société. C’est la raison pour laquelle les parlementaires du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, dont nous faisons partie, se sont prononcés en faveur de l’adoption de la proposition de loi lors de son examen en Commission des Affaires culturelles et de l’Education.

Néanmoins, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi comporte un important risque budgétaire  pour le groupe France Télévisions. Il n’est en effet pas prévu de compensation financière à la perte de recettes liée à la suppression de la publicité commerciale dans ses programmes jeunesse. Cette perte est estimée à 7 millions d’euros par le rapporteur de la loi au Sénat et à environ 20 millions d’euros par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Le groupe socialiste a donc déposé un amendement qui a été adopté, afin qu’un rapport analysant le coût d’une telle mesure et proposant des solutions alternatives de financement pour le groupe France Télévisions soit préalablement rendu par le Gouvernement, permettant ainsi aux parlementaires de s’accorder sur la mise en œuvre de cette suppression.

Il serait paradoxal et préjudiciable de porter atteinte, par l’adoption de cette disposition, au service public de la télévision et à la qualité de ses programmes jeunesse.

Le texte initial de la proposition de loi, tel qu’il était présenté au Sénat, rendait effective la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse des chaînes du groupe France Télévisions le 1er janvier 2018. La date de remise du rapport, prévu au plus tard le 30 juin 2017, ne reporte donc pas l’application de la loi.

Ce rendez-vous sera, enfin, l’occasion d’amorcer une réflexion globale sur la place de la publicité à destination des plus jeunes sur l’ensemble des médias et supports. »

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