J'ai pris connaissance ce jeudi, avec mes collègues de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, des propositions du rapport du Comité pour la réforme des territoires remis au Président de la République.
Nous approuvons bien entendu les orientations prises en matière d’intercommunalité. Mais si la création de métropoles va dans le sens d’une meilleure reconnaissance du fait urbain, je m'interroge sur le seuil de 11 métropoles créées par la loi. Je souhaiterais que l’Etat privilégie ici une démarche basée sur le volontariat.
L’AMGVF regrette que le Comité Balladur n’ait pas pris en compte tous les aspects des réalités urbaines en se limitant à des critères démographiques. En effet, le rapport n’évoque pas les réseaux de villes qui constituent pourtant de nouveaux espaces de coopération entre aires urbaines multipolaires, favorisent une meilleure intégration des potentiels, des acteurs et des projets et permettent à nos villes, de taille modeste, de compter en Europe.
Par ailleurs, sur le volet des finances locales, nous nous opposons à la proposition de laisser au Parlement la définition d’un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale. Ce serait selon moi remettre en cause l’autonomie des collectivités locales.
Une véritable réforme de la fiscalité locale me paraît aujourd'hui nécessaire et préférable à un nouveau démantèlement de la Taxe professionnelle.
Le moment de la concertation est venu. Une démarche autoritaire conduirait à la division des élus locaux ; lesquels seraient alors tentés de défendre leurs périmètres d’actions et leurs compétences.
Dans cet esprit, nous rencontrerons prochainement Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France, et nous invitons Gérard Collomb, président de l’Association des Communautés Urbaines de France, Sénateur-Maire de Lyon, à participer à nos travaux sur le volet urbain de la réforme des territoires, lors du prochain bureau de l’AMGVF à Bordeaux, chez Alain Juppé.
