Report de la péréquation intercommunale et communale : l’AMGVF salue la sagesse des Sénateurs

Nov 30, 2011 | Actualités, Dans les médias | 0 commentaires

L’Association des Maires de Grandes Villes de France se félicite de la sagesse de la Commission des finances du Sénat qui vient, contre toute attente, d’adopter à l’unanimité un amendement  visant, faute de simulations actualisées, à reporter d’un an la mise en place du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).

Ce report traduit une réelle prise de conscience des incohérences du dispositif mises en évidence par l’AMGVF depuis fin 2010, notamment sur les questions des strates et de l’effort fiscal, pénalisant fortement le monde urbain qui participe déjà grandement à la solidarité de proximité. Récemment, elle a communiqué la liste des 129 communes bénéficiaires de la DSU-cible, exclues du FPIC. « Ce mécanisme conduit à une perversion même de l’idée de péréquation. Il est inacceptable en l’état » indiquait les maires de grandes villes dans un communiqué daté du 7 novembre dernier.

L’AMGVF a proposé une série d’amendements, conformément aux décisions prises lors de son Bureau du 15 novembre dernier, visant, à défaut de différer l’application de ce dispositif, à corriger les injustices qu’elle n’a eu de cesse de rappeler.

Si, pour l’AMGVF,  ce report constitue une victoire de la raison, les élus n’en demeurent pas moins vigilants sur les suites du débat. En tout état de cause, l’AMGVF demande au gouvernement de tirer toutes les conclusions sur l’absence de simulations actualisées.