Respect des droits fondamentaux en France et dans le monde

Cette semaine, j’ai pris position sur deux questions qui me semblent majeures, puisqu’elles touchent au respect des droits fondamentaux en France et dans la monde.

J’ai interpellé le Premier ministre sur les projets de lois qui suppriment l’institution du Défenseur des enfants et diluent ses missions avec celles du Médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) au sein d’un nouveau Défenseur des Droits, dont les pouvoirs et le périmètre d’action restent encore à ce jour particulièrement flous. En effet, la suppression de cette autorité indépendante, pourtant unanimement reconnue en France comme à l'étranger, s’opère aujourd’hui sans aucune consultation ou audition préalable des parlementaires et des associations et, plus grave encore, de l'actuelle Défenseure des enfants, Mme Dominique Versini. Cette suppression ne semble répondre à aucune logique, sauf à la rapprocher de l'annonce faite en juin dernier par le Gouvernement de ne pas créer le fonds de financement national pour la protection de l'enfance, et elle va par ailleurs à l'encontre des recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies qui appelait la France à renforcer le rôle du Défenseur des enfants dans son rapport de juin 2009. La disparition d'une institution qui a déjà traité depuis sa création des réclamations concernant près de 20 000 enfants va incontestablement affaiblir la mission de défense et de promotion des droits de l'enfant. Et au-delà du seul traitement des réclamations, c'est toute une réflexion de société sur les droits de l'enfant qui va disparaître avec la Défenseure, rompant ainsi le lien qui s'était établi entre les enfants et le plus haut niveau de l'État. Enfin, il est plus que paradoxal de supprimer cette institution, au moment même du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la prise de fonction de Mme Versini à la Présidence du réseau européen des 35 Défenseurs des enfants.

Par ailleurs, en tant que Vice-président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, j’ai alerté le Ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation politique au Gabon, suite à l’élection présidentielle s’étant déroulée récemment. En effet, après des décennies de régime autoritaire, le Gabon n'arrive visiblement pas à construire un système démocratique réellement apaisé. Les opposants contestent ainsi régulièrement la régularité et la sincérité des scrutins organisés et dénoncent la corruption du régime. Pour eux, les dernières élections présidentielles visaient uniquement à confirmer la prise de pouvoir d'Ali Bongo, prenant la succession de son père. Après les multiples infractions et fraudes électorales constatées, le Gouvernement français et les autorités locales appellent au respect des voies légales de contestation des résultats. Toutefois, les candidats en lice indiquent être dans l’impossibilité de faire valoir des recours devant des institutions indépendantes, démocratiques et transparentes, alors même que la démocratie devrait être une exigence universelle et s’imposer à tous de la même manière. J’ai donc demandé au Ministre de bien vouloir me faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre sur ce sujet, au regard des forts liens historiques unissant notre pays et le Gabon, pour que les règles de vie démocratique ne souffrent plus d’exception géographique.