Un recul regrettable dans la défense des droits et libertés de nos concitoyens

Jan 19, 2011 | Actualités | 0 commentaires

Alors que l’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture, à l’occasion d’un vote solennel, le projet de loi organique relatif au Défenseur des Droits, j’ai pour ma part dénoncé un recul dans la défense des droits et libertés de nos concitoyens.

En effet, la création du Défenseur des Droits aurait pu marquer une réelle avancée démocratique dans notre pays et faire l’objet d’un vrai consensus entre les différents groupes parlementaires. Dans cette optique, le Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche – auquel j’appartiens – a déposé plusieurs amendements pour améliorer le texte proposé par le Gouvernement.

Or, non seulement aucun de ces amendements n’a été accepté, mais la Commission des lois de l’Assemblée a supprimé des avancées précédemment obtenues par le Sénat. Ainsi, le Défenseur des droits, qui devait initialement réunir trois autorités indépendantes, en regroupera finalement cinq : le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie et de sécurité et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Ces différentes autorités, qui ont pourtant fait la preuve de leur utilité, devraient être remplacées par des ‘Adjoints’ au nouveau Défenseur des Droits, qui seront de simples collaborateurs aux avis consultatifs. De surcroît, ce regroupement n’atteint aucun des buts que l’on pouvait se fixer : non seulement il constitue un recul regrettable dans la défense des droits et des libertés de nos concitoyens, mais il n’améliore ni la visibilité, ni l’efficacité et les moyens, ni l’indépendance de l’institution.

Il est regrettable qu’en partant d’une idée qui aurait pu être bonne, le Gouvernement soit parvenu à mobiliser contre lui toutes les autorités administratives concernées et l’ensemble des associations.

Les parlementaires socialistes continueront d’œuvrer en seconde lecture en vue de la protection des droits de l’ensemble de nos concitoyens.