Ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande, ni François Bayrou n'ont la solution miracle pour comprimer les 61 milliards d'euros de dotations aux collectivités locales, soit 20 % des dépenses de l'Etat. Pour sortir du déficit budgétaire, réduire ces concours reste pourtant un objectif impérieux.

Le ministère de l'économie souhaite les baisser de manière drastique. Dans la feuille de route de Bercy baptisée "Stratégie pluriannuelle des finances publiques"pour supprimer le déficit en 2016, il est prévu 6 milliards d'euros de dotations en moins sur la période. Le programme de l'UMP va jusqu'à promettre 10 milliards d'économie sur cinq ans.

Mais cet objectif paraît peu réaliste. A chaque coup de semonce contre leurs ressources, les associations d'élus sonnent le tocsin. "Réduire les dotations n'aurait qu'un effet très marginal sur la dette de l'Etat, mais contribuerait à accroître le chômage", prévient Michel Destot, président (PS) de l'Association des maires des grandes villes de France. A l'envi, les élus locaux répètent que les collectivités assurent 71 % de l'investissement public et remplissent les carnets de commandes des BTP.

Le gouvernement est toutefois parvenu à geler les dotations jusqu'en 2014. Mais le président de la République veut aller plus loin et brandit la menace de les "moduler" en fonction de "la sagesse" des collectivités "en matière de création de postes de fonctionnaires". Une telle mesure a toutes chances de se heurter au principe constitutionnel qui garantit la libre administration des collectivités locales. Le gouvernement n'a, par ailleurs, pas le mode d'emploi : "La modulation des dotations sur des critères de bonne gestion, on ne sait pas faire", prévient Jacques Pélissard, le patron (UMP) de l'Association des maires de France.

L'ETAT SUPPLÉÉ

Si l'Etat ne peut peser brutalement sur les dotations, il peut en revanche inciter les élus à baisser leurs dépenses. C'est la solution que préconise Gilles Carrez, président du Comité des finances locales. Moins les collectivités déboursent, explique le député (UMP) du Val-de-Marne, moins les impôts locaux grimpent, moins les dotations de l'Etat pour compenser les dégrèvements ou allégements de fiscalité locale destinés aux ménages et aux entreprises augmentent. Elles s'élèvent déjà à plus de 11 milliards d'euros.

Mais enclencher ce cercle vertueux n'est pas facile. François Bayrou s'engage à limiter la croissance des dépenses des "collectivités à 1 point, en volume", dit Robert Rochefort, vice-président du MoDem. Sans dire comment. François Hollande est moins draconien. Il garantit le maintien "des dotations à leur niveau actuel". Exclure toute hausse est déjà ressenti comme un effort par les collectivités, qui suppléent de plus en plus l'Etat dans ses missions, fait valoir l'équipe du candidat PS.

Hier se tenait à l'Hôtel de Ville de Grenoble le dernier Conseil municipal de l'année, avec le traditionnel vote du budget. Un mois après le débat d'orientation budgétaire, nous avons réaffirmé nos priorités budgétaires pour 2012 : pas d'augmentation des taux des impôts locaux, priorité au social dans notre budget de fonctionnement, autofinancement largement positif, maintien d'un haut niveau d'investissement et endettement maîtrisé.

Je vous invite à lire la présentation que j'ai faite de ce budget 2012 devant mes collègues élus :

"Depuis 2008, c'est à dire le début du mandat, toutes les préparations budgétaires se sont déroulées dans un contexte de crise.
2012 ne fait malheureusement pas exception à cette règle…
De Lehman Brothers aux dettes souveraines, nous sommes passés de crise en crise : crise bancaire, crise boursière, crise économique, crise sociale…
Et de façon sous-jacente, crise des valeurs, crise morale et crise démocratique quand ce sont les marchés qui font ou défont les gouvernements que ce soit en Irlande, en Grèce, en Italie ou même en Espagne

Face à cette situation, deux réactions différentes : celle des collectivités locales et celles de l’Etat

Réaction des collectivités locales d’abord. Dès 2008 prise de responsabilités : les collectivités locales détenaient une des clés de la mobilisation face à la crise.
Comme Paris, Bordeaux ou Nice, nous avons alors considéré qu’il fallait donner les moyens à nos politiques publiques d’être pleinement protectrices. Une décision, qui conforté par le remboursement anticipé de la TVA, n'a donc pas connu, comme traditionnellement, de baisse de niveau des investissements.
Ce choix a ensuite été partagé par de nombreuses autres villes, de gauche comme de droite, qui ont augmenté leurs impôts locaux, et pour certaines d’entre elles à plusieurs reprises.
En ce qui nous concerne, une seule augmentation, la première et la seule entre 1998 et 2014. Les impôts locaux n’augmenteront pas cette année, je vous le rappelle
Choix discuté certes mais qui était le seul possible. Car choix qui a permis d’amplifier nos politiques sociales : CCAS, logement social et insertion en tête. Et puis, choix qui a permis de maintenir et même d’amplifier notre rythme d’investissement.

L’Etat, quant à lui, malgré les alertes du Premier ministre qui annonçait dès 2007 la faillite de l’Etat, a agit à contre cycle
C’est l’adoption du paquet fiscal et de la loi Tepa quand la crise débute.
C’est l’exonération des heures supplémentaires quand le chômage repart à la hausse pour atteindre désormais 9,7%. Selon l’Insee, ce sont 3,4 millions de non concitoyens qui ne travaillent pas aujourd’hui.
C’est surtout la perte de 400 000 emplois industriels depuis 2007 (750 000 depuis 2002).
C’est une augmentation permanente de la précarité et de la pauvreté qui frappe désormais 8 millions de nos concitoyens
C’est une balance commerciale négative de près de 72 milliards d’euros sur les 12 derniers mois alors qu’il s’agissait historiquement d’un point fort de l’économie mondiale.
C’est une dette astronomique dont les 2/3 (soit la modique somme de 600 milliards !) sont directement issus de ses arbitrages.
C'est aussi une relation dégradée avec les collectivités territoriales. Qu'il s'agisse de la réforme de la TP, des projets de péréquation ou de l'évolution de notre schéma institutionnel, les regrets et les critiques sont partagés par toutes les strates de collectivités, que leurs exécutifs soient de gauche, du centre ou de droite.

Pour résumer : retour du chômage de masse, crise de la dette, déficit abyssal, croissance quasi nulle, voilà le contexte économique et social dans lequel nous avons construit le BP 2012.

Un BP construit sur des fondamentaux clairs et affirmés
- Pas d’augmentation des impôts
- Priorité à la solidarité et aux investissements qui se maintiennent à un très haut niveau malgré des pertes de concours.
- Forte épargne. Différentiel de 24 M€ par rapport à 1995
- Stabilité de l’endettement
- Capacité à s’adapter aux priorités comme nous avons su le faire en 2011 avec la DM Villeneuve

Un BP qui refuse de s'inscrire dans l’austérité et la rigueur que le Gouvernement a décidé d’imposer, il y a quelques mois, pour tenter de sauver son triple A.
La perte annoncée de ce triple A se traduit déjà d'ailleurs par la présentation par la majorité présidentielle d’un 3ème plan de rigueur comprenant une baisse de 10 milliards sur 4 ans des dotations aux collectivités.

Quand on sait que les collectivités, et je n'aurais de cesse de le rappeler, représentent presque les ¾ de l'investissement public en France, ces 10 milliards seront une perte sèche directe pour le soutien à l’économie et donc à la croissance et aux emplois.
Et pourtant, nous faisons la preuve depuis 2008 que cette politique de soutien à l’investissement a fait ses preuves. L’Insee a ainsi récemment rendu public le taux de chômage dans les grandes agglomérations. Il en ressort qu’après Rennes et Annecy, Grenoble donc son bassin d'emploi présente le 3ème plus faible taux de chômage (7,4%).

Et puis, la preuve nous la donnons aussi par l’exemple. L’actualité récente en fournit quelques illustrations avec le renouvellement de notre labellisation ‘’Rubans du développement durable’’, avec le prix obtenu par le CCAS pour les paniers solidaires, avec le déploiement de Parler Bambin dans d’autres villes, avec la remise récente d’un label européen des villes accessibles ou encore avec le classement de Grenoble parmi les 5 villes les plus vertes de France ou notre place tout en haut du podium des villes où il faut innover.

Plus que nous honorer, cela nous oblige. Parce qu’ici aussi à Grenoble, les difficultés sociales sont réelles et incontestables. Parce que les chances d’accès à l’emploi ne sont pas les mêmes pour tous. Parce que des discriminations territoriales perdurent. Parce que l’égalité n’est pas toujours réelle, nous avons un devoir de maintenir le cap, d’amplifier encore nos efforts pour tous ceux qui sont en difficulté ou pour ceux qui craignent pour leur avenir ou pour celui de leurs enfants ou de leurs proches.

Mais, comme ailleurs, tout ne dépend pas de nous, ici, à Grenoble.
Il nous faut réaffirmer l'importance de la puissance publique, et pour cela certainement la réinventer. Avec :
Un Etat qui mise sur l'innovation pour répondre aux défis de la mondialisation.
Un Etat qui ne nie pas les forces du marché mais qui les infléchit et les met au service du bien être collectif
Un Etat stratège, un Etat investisseur, un Etat régulateur aussi qui assure contre les nouveaux risques, tout en respectant les normes budgétaires.
Un Etat réellement redistributif, garant du contrat social et du pacte républicain.
Un Etat qui contribue aussi à redonner à l’Europe sa vocation. Celle d’être un espace de solidarité construisant un avenir commun à des peuples dont le destin est lié.
Un Etat qui s’appuie aussi sur les collectivités territoriales et locales. La mobilisation des associations d’élus, AMF, ACUF et AMGVF en tête permet de faire évoluer le Gouvernement. Nous avons su le faire sur la DSU, nous avons partiellement échoué sur la suppression de la TP. Je garde bon espoir, avec l’aide du Sénat, de réussir à limiter le caractère contreproductif de la péréquation horizontale, qui fait qu'une même collectivité peut être bénéficiaire de la péréquation verticale (au titre de la DSU cible) et contributrice de la péréquation horizontale, compte tenu de son effort fiscal.

Quant à nous, nous avançons en conservant notre cohérence, avec
- un service public développé et efficace que nous préservons quand certains voudraient l’affaiblir;
- une priorité à la solidarité, dans toutes ses dimensions
- un soutien déterminé à l’emploi et à l’économie locale par une politique d’investissement résolue et des interventions à tous les niveaux de la chaine de l’emploi.
- la volonté aussi de participer à la construction de la croissance de demain, celle dont nous avons besoin pour nos emplois comme pour assurer la transformation écologique qui va de pair avec notre volonté de maintenir une industrie et une activité économique durable, parce qu'innovante
- la rénovation et l’embellissement de notre ville : début opérationnel des travaux des Quais, de Cœur de Ville, des trams B et E / travaux plus emblématiques à Villeneuve après Teisseire et Mistral et avant Châtelet
- la remise à niveau ou la construction de nouveaux équipements publics de ville ou de quartiers : piscine Chorier Berriat, Brise Glace, Centre de santé des Géants, écoles Anatole France ou Beauvert, SMA, Tennis couverts…

Jérôme Safar va présenter dans quelques instants un budget dont les grandes caractéristiques sont connues. Une fois encore :
- pas d'augmentation des taux des impôts locaux,
- priorité au social dans notre budget de fonctionnement
- autofinancement largement positif
- maintien d'un haut niveau d'investissement
- endettement maîtrisé

Je le redis cependant, ce budget est primitif et prévisionnel. Personne ne sait ce que sera 2012, ni ce que seront réellement l'accroissement de la crise, ses conséquences économiques, sociales et son impact sur les collectivités locales et en particulier sur les communes, qui sont en première proximité vis-à-vis de la population. Nous serons peut-être amenés, je serai peut-être amené à intervenir en cours d'année 2012 pour procéder à des opérations d'adaptation ou de régulation de ce budget, comme nous avons su le faire cette année lors du vote de la DM Villeneuve.

Notre logique est bien de faire de Grenoble, une ville qui anticipe et qui protège, même si bien sûr, nous souhaiterions faire plus encore pour construire une ville toujours plus juste, toujours plus respectueuse des hommes, attachée à la qualité de son cadre de vie et de son environnement tout comme à sa richesse associative, culturelle ou sportive et à sa capacité d’innovation.
Mes cher(e)s collègues, vous l’aurez compris, en cette période de crise préoccupante nous proposons un budget responsable qui prend le parti de la solidarité et de l'emploi."

L’Association des Maires de Grandes Villes de France se félicite de la sagesse de la Commission des finances du Sénat qui vient, contre toute attente, d’adopter à l’unanimité un amendement  visant, faute de simulations actualisées, à reporter d’un an la mise en place du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).
 
Ce report traduit une réelle prise de conscience des incohérences du dispositif mises en évidence par l’AMGVF depuis fin 2010, notamment sur les questions des strates et de l’effort fiscal, pénalisant fortement le monde urbain qui participe déjà grandement à la solidarité de proximité. Récemment, elle a communiqué la liste des 129 communes bénéficiaires de la DSU-cible, exclues du FPIC. « Ce mécanisme conduit à une perversion même de l’idée de péréquation. Il est inacceptable en l’état » indiquait les maires de grandes villes dans un communiqué daté du 7 novembre dernier.
 
L’AMGVF a proposé une série d’amendements, conformément aux décisions prises lors de son Bureau du 15 novembre dernier, visant, à défaut de différer l’application de ce dispositif, à corriger les injustices qu’elle n’a eu de cesse de rappeler.
 
Si, pour l’AMGVF,  ce report constitue une victoire de la raison, les élus n’en demeurent pas moins vigilants sur les suites du débat. En tout état de cause, l’AMGVF demande au gouvernement de tirer toutes les conclusions sur l’absence de simulations actualisées.

Alors que l’article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)*, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale et sera prochainement discuté au Sénat, les simulations disponibles conduisent à s’interroger fortement sur la réalité des effets de solidarité du dispositif. En effet, selon l’Association des Maires de Grandes Villes de France, que je préside, le FPIC, en l’état actuel du projet de loi, est en parfaite contradiction avec l’objectif recherché.

Selon les calculs de l’AMGVF effectués à partir des simulations de l’Etat rendues publiques le 27 octobre dernier, 129 communes parmi les 250 villes les plus en difficulté bénéficiant d’une aide spécifique de l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU-cible**), en sont exclues.

Si le FPIC vise à corriger les déséquilibres intercommunaux et communaux, il est anormal qu’il vienne contrarier les effets de la solidarité nationale au titre de la DSU. « Dans ces conditions, le FPIC peut-il légitimement être qualifié de péréquateur ? » s’interroge Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la commission des finances de l’AMGVF.

Sur ces 129 communes :

- 88 seraient exclues parce qu’elles appartiennent à une intercommunalité qui va être prélevée,
- 15 seraient directement prélevées,
- 26 ne bénéficieraient pas du FPIC.

Comble du paradoxe, comme l’article 58 du projet de loi de finances le prévoit, les communes éligibles à la DSU-cible, faisant partie d’une intercommunalité contribuant au FPIC, seront prélevées au prorata de leurs ressources.

Ce mécanisme conduit à une perversion même de l’idée de péréquation. Il est inacceptable en l’état. Au regard de ces incohérences, l’AMGVF demande une remise à plat de ce nouveau dispositif qui ne saurait contraindre les communes et les intercommunalités à casser les fondements de la solidarité nationale.

* nouveau mécanisme de péréquation visant à réduire les écarts de richesse entre les communes/intercommunalités.

** Afin de concentrer les moyens sur les communes qui cumulent de nombreuses charges de solidarité et disposent de ressources limitées, le législateur a prévu, au titre de la solidarité nationale, un versement d’une DSU-cible aux 250 premières communes.

Depuis quelques années, la Ville de Grenoble diversifie ses axes de coopération décentralisée en intensifiant son engagement pour la protection de l'environnement. Elle partage notamment son expérience sur "Grenoble Facteur 4" avec sa ville jumelle Phoenix (Etats-Unis), accompagne à Sfax (Tunisie) le projet "Taparura" de nettoyage d'une plage polluée afin que les habitants puissent y avoir accès, a contribué à la construction d'un puits dans le désert nigérien…

Depuis 2009, la Ville de Grenoble accompagne Ouagadougou dans son projet de valorisation de sa "ceinture verte", véritable poumon de la capitale du Burkina-Faso mais aussi espace agricole important permettant de nourrir la population de cette métropole. Dans ce cadre, le Conseil Municipal de Grenoble a approuvé un projet d'éco-participation, à hauteur de 0,015€ prélevé sur les tickets de stationnement délivrés par les horodateurs de la Ville, pour aider à la mise en place d'un conservatoire botanique au sein du Parc urbain Bangr-Weoogo de Ouagadougou, qui fait partie de la "ceinture verte."

Ce projet vient compléter les nombreux échanges entretenus, entre les Villes de Grenoble et Ouagadougou et leurs habitants, dans les domaines de la culture, de l'Etat Civil, de la restauration ou de la santé.

Record historique : 75% des Français pensent vivre moins bien qu’avant et 66% d’entre eux craignent de se retrouver au chômage dans les mois à venir ! Ce sont les résultats du sondage* commandé à TNS Sofres par l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), que je préside, et réalisé dans le cadre de la 11ème Conférence des Villes, qui se déroulera le 28 septembre 2011 à l’Hôtel de Ville de Paris sur le thème « Urgence économique et sociale : oser de nouvelles réponses ».
 
75 % des Français estiment vivre moins bien qu’avant et seulement 14 % ont l’impression de vivre mieux. Ce jugement constitue un record historique dans l’évolution de la situation personnelle des Français à travers les enquêtes de TNS Sofres réalisées depuis 1981. Ce sentiment est fortement perçu chez les 25-49 ans (81%), et chez les employés et ouvriers (84%).
 
Autre résultat, 66% des Français craignent le chômage dans les mois à venir. Ce résultat est en augmentation de quatre points par rapport à 2010 et de 16 points depuis 1988. Cette menace est plus perceptible chez les 18-24 ans (71%) et les 35-49 ans (73%).
 
La situation économique et sociale que connaissent aujourd’hui la France et l’Europe sera au cœur de la 11e Conférence des Villes. Nous ferons valoir que l’économie ne peut être une fin en soi mais doit être au service de l’humain. Dans un contexte de fortes tensions financières, économiques, sociales, et à quelques mois d’échéances électorales majeures, les maires des grandes villes, forts de leur expérience d’élus de proximitén défendront un nouveau modèle de société capable de corriger les inégalités qui n’ont fait que se renforcer ces dernières années et proposeront de nouvelles réponses aux attentes des Français.

Ils débattront avec des intervenants de très haut niveau – grands patrons et personnalités de la société civile – autour de nombreuses séquences d’actualité : innovation, croissance, économie sociale et solidaire, lutte contre les nouvelles pauvretés et la ghettoïsation, intégration… Les élus feront valoir que l’économie ne doit pas être une fin en soi mais qu’elle doit être au service de l’humain. Ils présenteront des mesures concrètes, notamment, pour lutter contre la pauvreté, nouveau fléau du XXIe siècle comme en témoigne le dernier rapport de l’INSEE sur les niveaux de vie en France.

Ces mesures seront présentées à l’issue de la Conférence, dans un manifeste intitulé « Maires, de l’audace, encore de l’audace ! » qui donnera la priorité à la cohésion sociale.

A noter que pour la première fois, public et internautes auront la possibilité de participer aux débats. En amont de la manifestation, ils pourront intervenir sur les sujets de leur choix sur le site Internet de la Conférence des Villes. Pendant l’événement, il sera possible de réagir aux débats via le site de microblogging Twitter, en envoyant des contributions qui seront affichées sur les écrans géants.

Toutes les informations sur la manifestation : www.conferencedesvilles.com (programme, participation des internautes, inscriptions,…)

* Sondage TNS Sofres réalisé par téléphone les 6 et 7 septembre 2011 auprès de d’un échantillon de 980 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Je suis premier signataire, avec ma collègue Députée socialiste de Paris, Sandrine Mazetier, d’une proposition de loi visant à établir des règles permettant la bonne cohabitation en ville, de jour comme de nuit, de l’habitat, des activités économiques et commerciales, des lieux et des temps de détente ou de divertissement.

Faire la ville, c'est penser et gérer sa mixité : mixité sociale, mixité économique, mixité urbaine, mixité de l'espace public. La proposition de loi déposée par Sandrine Mazetier, Michel Destot et plusieurs de leurs collègues du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, vise à accompagner les évolutions de nos villes et à permettre la cohabitation entre l'habitat et les activités économiques diurnes ou nocturnes, en constantes évolutions.

De jour, car la proposition de loi donne un nouveau pouvoir aux municipalités afin de faire respecter les règles qu'elles fixent en matière d’occupation de l'espace public.

De nuit, car la proposition de loi vise à protéger et à promouvoir la vie nocturne. Berlin, Barcelone, Londres et Amsterdam ont intégré la vie nocturne à leur stratégie de développement. Ces acteurs participent à la création ou au maintien du lien social, à l’émergence de nouvelles pratiques culturelles et à la production de richesse et d’emplois. Dans cet esprit, la proposition de loi vise à sécuriser l'essor de ces activités et à valoriser les établissements à vocation nocturne qui respectent les règles et la tranquillité des riverains.

Je vous invite à retrouver le texte intégral de cette proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3693.asp.

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a examiné les 6, 7 et 8 juillet la proposition de loi relative à la protection de l’identité qui crée la carte nationale d’identité électronique (CNIE). A l’instar des passeports biométriques, cette proposition de loi prévoit que ces titres d’identité sécurisés soient instruits par les 2000 mairies équipées de stations d’acquisition des données biométriques.

L’association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) que je préside regrette vivement que le texte examiné par l’Assemblée nationale, assorti d’aucune étude d’impact, ne prévoit aucune compensation financière notamment pour les grandes villes qui seront chargées d’instruire les nouveaux titres pour le compte des communes limitrophes. Si l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) s’est engagée à augmenter le nombre de stations d’acquisition, cette mesure ne règle aucunement la question des moyens logistiques, dans un contexte où les communes vont devoir faire face à un volume important de demandes.

Le texte prévoit, en outre, que la CNIE ait la particularité de comporter une puce dite de « vie quotidienne » pour permettre aux usagers de signer électroniquement des documents et s’authentifier sur internet. Ces fonctionnalités, facultatives, devront cependant être expliquées aux usagers lors de la délivrance des titres, provoquant un accroissement de la charge de travail des agents des services de l’état civil des mairies.

Après l’instruction des passeports et des CNIE, l’AMGVF souligne que les missions des services état civil des mairies ne sont pas extensibles à l’infini. A cet égard, l’AMGVF s’étonne des propositions de la MECSS* qui suggère, dans un rapport à paraître, que les cartes vitales comportent des informations biométriques et soient délivrées en face à face, en mairie, afin de lutter contre la fraude aux prestations sociales. Les grandes villes refusent d’assumer une tâche qui incombe aux seules administrations sociales et viendrait introduire un peu plus de confusion dans la répartition des compétences entre administrations publiques.

* Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Le Sénateur des Hauts-de-Seine Jean-Pierre FOURCADE a présenté au Parlement le premier rapport du Comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, institué par l’article 35 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), et qu’il préside.

L’Association des Maires de Grandes Villes de France se réjouit que le rapport préconise un renforcement du Conseil de Surveillance, présidé par les maires – qui a remplacé le conseil d'administration. Cette proposition avait été formulée par les élus, qui se sont réunis à sept reprises depuis le début de l’année dans le cadre du groupe de travail santé de l’AMGVF.

Présidé par André ROSSINOT, Maire de Nancy, Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, Président du Conseil de surveillance du CHU de Nancy, ce groupe de travail institué « groupe permanent des Présidents de Conseil de Surveillance » avait auditionné Jean-Pierre FOURCADE en janvier. Outre le renforcement du Conseil de Surveillance, les maires avaient proposé à Jean-Pierre FOURCADE que le relevé de conclusions des réunions du Directoire soit transmis au président du Conseil de Surveillance.

Sous l’égide d’André ROSSINOT, les Présidents de Conseil de Surveillance ont poursuivi depuis lors leur réflexion sur la nouvelle façon d’exercer leur présidence et sur les enseignements de la réforme de la gouvernance hospitalière, en auditionnant la Conférence des Directeurs généraux de CHU, la Conférence des Présidents de Commission Médicale d’Etablissement, la Conférence des Doyens de Facultés de Médecine, ainsi que la Directrice Générale de l’Offre de soins, Madame Annie PODEUR.

Le « groupe permanent des Présidents de Conseil de Surveillance » auditionnera à la rentrée le Collège des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé qui vient de se constituer et organisera à l’automne une journée de travail réunissant l’ensemble des acteurs afin de restituer ses travaux et de formuler des propositions en matière de gouvernance, de coopération et de financement.

Je vous invite à lire l'intervention que j'ai prononcée lors de notre dernier Conseil municipal à Grenoble, dont la première délibération portant sur l'avenir de l'intercommunalité et la nouvelle organisation territoriale : 

"Le débat de ce jour s'inscrit dans le cadre de la loi votée le 16 décembre 2010, loi portant sur la réforme des collectivités territoriales et leur nouvelle organisation. Cette loi - je m'exprime aussi ici en tant que Président de l'Association des Maires des Grandes villes de France - a suscité beaucoup d'espoirs au cours de sa préparation. Les attentes étaient notamment très fortes au niveau des régions et des pôles urbains, qui ont constaté de longue date que les premières lois de décentralisation (les lois Deferre et Raffarin) avaient atteint leurs limites. C'est ainsi que les représentants des grandes villes ont, pour la plupart, insisté auprès des législateurs pour que la réforme prenne mieux en compte le fait urbain et leur permette de repenser leur avenir dans le cadre de structures de coopération intercommunale plus adaptées au monde contemporain.

Sur ce point, en tout cas en ce qui me concerne et pour la sensibilité que je représente, la déception prévaut aujourd'hui.

Après l'annonce faite par le Président de la République à Saint-Dizier le 20 octobre 2009 et suite aux discussions que j'avais eues à ce sujet avec le Ministre de l'Intérieur, j'avais espéré que la question métropolitaine serait traitée selon des considérations tenant aux compétences, aux rapports avec les autres collectivités locales (Conseil Général, Conseil Régional en particulier) et aux dynamiques de territoires en présence, davantage qu'à travers le seul biais démographique. L'idée que je portais d'abaisser le seuil démographique à 400 000 habitants pour la création de métropoles de façon à permettre à un plus grand nombre d'agglomérations volontaires de concrétiser une volonté politique intégratrice dans un cadre approprié, n'a malheureusement pas été retenue.

La loi a été votée, elle s'applique donc.

Dans ce cadre, le Préfet a élaboré un projet de nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), le 16 mai dernier. Ce projet répond à l'objectif fixé par la loi, qui vise à simplifier, rationaliser et achever la carte de l'intercommunalité des départements d'ici la fin de cette année.

Concernant la Métro, dont le périmètre serait porté à 51 communes dès 2012, contre 27 actuellement, le Préfet nous engage à préparer sa transformation à moyen terme de communauté d'agglomération en communauté urbaine, et à nous impliquer dans le même temps dans des rapprochements inter-territoriaux à travers les pôles métropolitains.
Sur cette question des pôles métropolitains, je veux rappeler que nous y travaillons activement depuis plusieurs années. Depuis 2008, nos relations se sont en effet formalisées avec le Pays Voironnais, son Président et le Maire de Voiron ; avec la Ville de Valence et sa toute récente agglomération ; avec la Ville de Chambéry et son agglomération ; avec également, mais dans une moindre mesure le Pays du Grésivaudan. Ce travail en commun, nous le menons – dans un registre différent - avec les autres grandes villes et agglomérations du Sillon Alpin avec lesquelles nous nous employons à constituer un pôle d'équilibre inter-territorial sur le flanc Est de la Région Rhône Alpes, l'Ouest étant centré sur l'aire lyonnaise, en passe d'intégrer le pays viennois, la communauté d'agglomération des Portes de l'Isère, et le bassin de vie de Saint-Etienne.

Les discussions avancent si bien qu'à l'issue d'une récente rencontre entre les responsables des principaux acteurs des collectivités concernées,, il a été décidé de préparer pour l'automne des propositions de mise en commun de certaines compétences au niveau du pôle métropolitain. Ont été évoqués notamment le développement économique, l'université, les déplacements, la culture et le tourisme, avec une organisation qui reste à définir puisque la loi ne précise pas les contours de ces pôles métropolitains. Tout partage de compétence est possible et toute forme d'organisation l'est également.

Quoi qu'il en soit, l'entité la plus importante et la plus structurée aujourd'hui est évidemment la Métro, communauté d'agglomération de Grenoble. Il est donc essentiel d'être, à ce niveau là, capables de fixer un cap et un cadre de discussion ambitieux, réaliste et précis, pour le développement du futur pôle métropolitain, mais aussi et surtout pour sa propre évolution.

Par respect des règles de la démocratie, il est bien sûr hors de question que la Ville de Grenoble impose quoi que ce soit à l'agglomération grenobloise en la matière, et encore moins à ceux qui seraient susceptibles de l'intégrer. Mais, il serait tout aussi inacceptable de dénier à la première ville du département le droit de se fixer des objectifs en proportion de ses atouts considérables - au plan économique, social, environnemental, culturel, ainsi qu’au plan de son image régionale mais aussi nationale et internationale.

Je souhaite vous dire aujourd'hui qu'à mon sens, une agglomération du poids institutionnel et politique de la nôtre devrait dès à présent se projeter explicitement dans le projet d'une transformation prochaine en communauté urbaine.

Cette évolution nous permettrait de mieux développer les politiques prioritaires, y compris en partageant des compétences nouvelles, de mieux gérer la ressource publique et aussi de permettre à la Ville de Grenoble d'être mieux représentée au sein de l'assemblée intercommunale, c'est-à-dire d'être représentée à hauteur de ce qu'elle représente - pas plus mais pas moins - au niveau démographique, au niveau fiscal, et au niveau des charges de centralité qui lui incombent.

Alors oui, il est temps de réaffirmer avec plus de conviction le fait intercommunal et de défendre avec plus de force les solidarités intercommunales : dans les domaines de l'habitat, du logement, des déplacements, du développement économique, de l'université, de la recherche, des grands équipements, des réseaux, de l'environnement (eau, ordures ménagères, assainissement…). Bref, il est temps de rechercher un nouveau point d'équilibre entre solidarités et ressources territoriales, au sein d'une collectivité aux contours plus adéquats, au sein d'un territoire repensé et d'ailleurs possiblement composé de différents cercles - urbain, rurbain, rural, voire montagnard - selon leurs spécificités.

Notre capacité à poursuivre notre développement, à aller de l'avant, à rapprocher la ville de la montagne – qui est une composante forte de l'identité grenobloise, et je pense ici bien sûr notamment aux Balcons de Chartreuse et à la station de Chamrousse - suppose aussi d'éviter de reproduire les erreurs faites ailleurs. Je cite souvent en comparaison ce qui s'est passé pour l'élargissement de l'Europe. Tout le monde était pour l'ouverture de l'Union européenne à un certain nombre de nouveaux pays. Mais lorsque la croissance n'est pas accompagnée d'un travail en profondeur d'adaptation des structures, de la gouvernance, des contrôles budgétaires … et bien, des grandes difficultés sont à coup sûr au rendez-vous…

D'une certaine façon, nous en sommes là.

Il nous faut donc définir un objectif. En ce qui nous concerne, il me semble que cet objectif doit être celui d'une communauté urbaine d'ores et déjà incluse dans le pôle métropolitain, assorti d'une volonté de fixer clairement le cadre, c'est-à-dire les compétences, les ressources et la gouvernance.

J'insiste également sur l'impératif démocratique : il ne faudrait pas que cet élargissement soit assorti de la création d'un parlement démesuré et déséquilibré, là où il faudrait une certaine équité et de l'efficacité.

Vous savez que si les règles actuelles de la Métro sont maintenues, elles prévoient deux représentants pour toute commune supplémentaire. Si vingt nouvelles communes, même de faible importance démographique, entrent dans la communauté, c'est une assemblée de 70 à 130 membres qui serait amenée à "gouverner" la nouvelle communauté d'agglomération. Sur la base de sa représentation actuelle, la population de la Ville de Grenoble se trouverait alors minorée dans des proportions devenues inacceptables, ceci posant un grave problème à la fois sur le plan des principes démocratiques et sur le plan politique. Comment en effet conduire un projet d'élargissement avec les atouts et la "force motrice" qui sont ceux de la Ville de Grenoble sans qu'elle puisse faire entendre sa voix ?

De notre côté, il n'est pas question de miner ce débat avec des prétentions exagérées, et je considère qu'il est tout à fait possible d'arriver à un accord juste par l'échange et par la négociation. Mais nous avons à faire valoir notre Ville et les intérêts de notre population, nous avons notre part à prendre dans la définition des objectifs et des moyens que nous voulons voir mettre en œuvre.

Voilà pourquoi j'ai tenu à ce que nous débattions sur une délibération spécifique, qui reprend ce que mes collègues grenoblois élus à la Métro et moi-même défendons depuis maintenant plusieurs semaines dans le cadre des débats menés à l'échelon intercommunal. Cette délibération appelle notamment l'attention sur la nécessité de fixer un objectif et un cadre de travail clairs, de respecter la voix de toutes les communes, d'entendre ce qui est dit sur la volonté de maintenir dans la sphère communale un certain nombre de compétences, et de promouvoir au niveau intercommunal de nouvelles compétences - je pense notamment à l'eau.

Plus globalement, cette délibération affirme une volonté politique d'aller de l'avant. De ce point de vue, il me semble qu'il est de la responsabilité de la ville-centre d'être au premier rang des forces de conviction à l'échelle de l'agglomération.

Débat, discussion et échange : voilà mon état d'esprit, j'espère qu'il reflète celui de toute l'équipe municipale.

C'est en tout cas l'objectif de la discussion de ce soir, qui viendra bien évidemment enrichir le débat programmé prochainement en Conseil de la Métro, en espérant que ces échanges nous conduiront à une conclusion aussi proche que possible de nos attentes. Même si la décision n'est pas totalement aboutie en ce sens à la fin de cette année, au moins que les choses auront été dites, annoncées et les enjeux seront connus de tous lors du renouvellement municipal de 2014, les futures équipes municipales pouvant s'engager en connaissance de cause devant les électeurs."