Archive des Tags pour ‘Institutions’
Solidarité financière entre commnunes et collectivités : des incohérences entre les dispositifs
Alors que l’article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)*, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale et sera prochainement discuté au Sénat, les simulations disponibles conduisent à s’interroger fortement sur la réalité des effets de solidarité du dispositif. En effet, selon [...]
Mon intervention sur l’intercommunalité lors du dernier Conseil municipal
Je vous invite à lire l’intervention que j’ai prononcée lors de notre dernier Conseil municipal à Grenoble, dont la première délibération portant sur l’avenir de l’intercommunalité et la nouvelle organisation territoriale : »Le débat de ce jour s’inscrit dans le cadre de la loi votée le 16 décembre 2010, loi portant sur la réforme [...]
Un recul regrettable dans la défense des droits et libertés de nos concitoyens
Alors que l’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture, à l’occasion d’un vote solennel, le projet de loi organique relatif au Défenseur des Droits, j’ai pour ma part dénoncé un recul dans la défense des droits et libertés de nos concitoyens. En effet, la création du Défenseur des Droits aurait pu marquer une réelle avancée démocratique [...]
Rapport du collectif « Regards citoyens » : incomplet et erroné
Je m’associe à la dénonciation faite par Monsieur Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, du système de pointage mis en place par le collectif « Regards citoyens ». À la suite de la publication sur un site Internet d’une liste de députés susceptibles d’être sanctionnés en raison d’absences à des réunions de commissions, et après vérification par [...]
Bureau décentralisé de l’AMGVF à Rouen
Mercredi 23 juin 2010, l’Association des Maires de Grandes Villes de France, que je préside, a tenu un bureau élargi à Rouen, à l’invitation de la Députée-Maire Valérie Fourneyron. Je m’y suis rendu ainsi qu’une dizaine d’autres élus. Au programme de ce bureau élargi : un point sur les sujets d’actualité, mais aussi une découverte de la [...]
La métropole est à la confluence de tous les défis
Je vous invite à lire l’interview que j’ai accordée au Monde.fr, au sujet des liens étroits entre nouvelles technologies, attractivité économique et qualité de vie au sein des métropoles à l’heure de la mondialisation.
Parlement des Enfants
Depuis 1994, à l’initiative conjointe de l’Assemblée nationale et du Ministère de l’Education nationale, le « Parlement des enfants » réunit chaque année 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d’outre-mer. Il s’agit en fait d’offrir aux écoliers une leçon d’éducation civique grandeur nature, en leur proposant [...]
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