Alors que l’article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)*, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale et sera prochainement discuté au Sénat, les simulations disponibles conduisent à s’interroger fortement sur la réalité des effets de solidarité du dispositif. En effet, selon l’Association des Maires de Grandes Villes de France, que je préside, le FPIC, en l’état actuel du projet de loi, est en parfaite contradiction avec l’objectif recherché.

Selon les calculs de l’AMGVF effectués à partir des simulations de l’Etat rendues publiques le 27 octobre dernier, 129 communes parmi les 250 villes les plus en difficulté bénéficiant d’une aide spécifique de l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU-cible**), en sont exclues.

Si le FPIC vise à corriger les déséquilibres intercommunaux et communaux, il est anormal qu’il vienne contrarier les effets de la solidarité nationale au titre de la DSU. « Dans ces conditions, le FPIC peut-il légitimement être qualifié de péréquateur ? » s’interroge Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la commission des finances de l’AMGVF.

Sur ces 129 communes :

- 88 seraient exclues parce qu’elles appartiennent à une intercommunalité qui va être prélevée,
- 15 seraient directement prélevées,
- 26 ne bénéficieraient pas du FPIC.

Comble du paradoxe, comme l’article 58 du projet de loi de finances le prévoit, les communes éligibles à la DSU-cible, faisant partie d’une intercommunalité contribuant au FPIC, seront prélevées au prorata de leurs ressources.

Ce mécanisme conduit à une perversion même de l’idée de péréquation. Il est inacceptable en l’état. Au regard de ces incohérences, l’AMGVF demande une remise à plat de ce nouveau dispositif qui ne saurait contraindre les communes et les intercommunalités à casser les fondements de la solidarité nationale.

* nouveau mécanisme de péréquation visant à réduire les écarts de richesse entre les communes/intercommunalités.

** Afin de concentrer les moyens sur les communes qui cumulent de nombreuses charges de solidarité et disposent de ressources limitées, le législateur a prévu, au titre de la solidarité nationale, un versement d’une DSU-cible aux 250 premières communes.

Je vous invite à lire l'intervention que j'ai prononcée lors de notre dernier Conseil municipal à Grenoble, dont la première délibération portant sur l'avenir de l'intercommunalité et la nouvelle organisation territoriale : 

"Le débat de ce jour s'inscrit dans le cadre de la loi votée le 16 décembre 2010, loi portant sur la réforme des collectivités territoriales et leur nouvelle organisation. Cette loi - je m'exprime aussi ici en tant que Président de l'Association des Maires des Grandes villes de France - a suscité beaucoup d'espoirs au cours de sa préparation. Les attentes étaient notamment très fortes au niveau des régions et des pôles urbains, qui ont constaté de longue date que les premières lois de décentralisation (les lois Deferre et Raffarin) avaient atteint leurs limites. C'est ainsi que les représentants des grandes villes ont, pour la plupart, insisté auprès des législateurs pour que la réforme prenne mieux en compte le fait urbain et leur permette de repenser leur avenir dans le cadre de structures de coopération intercommunale plus adaptées au monde contemporain.

Sur ce point, en tout cas en ce qui me concerne et pour la sensibilité que je représente, la déception prévaut aujourd'hui.

Après l'annonce faite par le Président de la République à Saint-Dizier le 20 octobre 2009 et suite aux discussions que j'avais eues à ce sujet avec le Ministre de l'Intérieur, j'avais espéré que la question métropolitaine serait traitée selon des considérations tenant aux compétences, aux rapports avec les autres collectivités locales (Conseil Général, Conseil Régional en particulier) et aux dynamiques de territoires en présence, davantage qu'à travers le seul biais démographique. L'idée que je portais d'abaisser le seuil démographique à 400 000 habitants pour la création de métropoles de façon à permettre à un plus grand nombre d'agglomérations volontaires de concrétiser une volonté politique intégratrice dans un cadre approprié, n'a malheureusement pas été retenue.

La loi a été votée, elle s'applique donc.

Dans ce cadre, le Préfet a élaboré un projet de nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), le 16 mai dernier. Ce projet répond à l'objectif fixé par la loi, qui vise à simplifier, rationaliser et achever la carte de l'intercommunalité des départements d'ici la fin de cette année.

Concernant la Métro, dont le périmètre serait porté à 51 communes dès 2012, contre 27 actuellement, le Préfet nous engage à préparer sa transformation à moyen terme de communauté d'agglomération en communauté urbaine, et à nous impliquer dans le même temps dans des rapprochements inter-territoriaux à travers les pôles métropolitains.
Sur cette question des pôles métropolitains, je veux rappeler que nous y travaillons activement depuis plusieurs années. Depuis 2008, nos relations se sont en effet formalisées avec le Pays Voironnais, son Président et le Maire de Voiron ; avec la Ville de Valence et sa toute récente agglomération ; avec la Ville de Chambéry et son agglomération ; avec également, mais dans une moindre mesure le Pays du Grésivaudan. Ce travail en commun, nous le menons – dans un registre différent - avec les autres grandes villes et agglomérations du Sillon Alpin avec lesquelles nous nous employons à constituer un pôle d'équilibre inter-territorial sur le flanc Est de la Région Rhône Alpes, l'Ouest étant centré sur l'aire lyonnaise, en passe d'intégrer le pays viennois, la communauté d'agglomération des Portes de l'Isère, et le bassin de vie de Saint-Etienne.

Les discussions avancent si bien qu'à l'issue d'une récente rencontre entre les responsables des principaux acteurs des collectivités concernées,, il a été décidé de préparer pour l'automne des propositions de mise en commun de certaines compétences au niveau du pôle métropolitain. Ont été évoqués notamment le développement économique, l'université, les déplacements, la culture et le tourisme, avec une organisation qui reste à définir puisque la loi ne précise pas les contours de ces pôles métropolitains. Tout partage de compétence est possible et toute forme d'organisation l'est également.

Quoi qu'il en soit, l'entité la plus importante et la plus structurée aujourd'hui est évidemment la Métro, communauté d'agglomération de Grenoble. Il est donc essentiel d'être, à ce niveau là, capables de fixer un cap et un cadre de discussion ambitieux, réaliste et précis, pour le développement du futur pôle métropolitain, mais aussi et surtout pour sa propre évolution.

Par respect des règles de la démocratie, il est bien sûr hors de question que la Ville de Grenoble impose quoi que ce soit à l'agglomération grenobloise en la matière, et encore moins à ceux qui seraient susceptibles de l'intégrer. Mais, il serait tout aussi inacceptable de dénier à la première ville du département le droit de se fixer des objectifs en proportion de ses atouts considérables - au plan économique, social, environnemental, culturel, ainsi qu’au plan de son image régionale mais aussi nationale et internationale.

Je souhaite vous dire aujourd'hui qu'à mon sens, une agglomération du poids institutionnel et politique de la nôtre devrait dès à présent se projeter explicitement dans le projet d'une transformation prochaine en communauté urbaine.

Cette évolution nous permettrait de mieux développer les politiques prioritaires, y compris en partageant des compétences nouvelles, de mieux gérer la ressource publique et aussi de permettre à la Ville de Grenoble d'être mieux représentée au sein de l'assemblée intercommunale, c'est-à-dire d'être représentée à hauteur de ce qu'elle représente - pas plus mais pas moins - au niveau démographique, au niveau fiscal, et au niveau des charges de centralité qui lui incombent.

Alors oui, il est temps de réaffirmer avec plus de conviction le fait intercommunal et de défendre avec plus de force les solidarités intercommunales : dans les domaines de l'habitat, du logement, des déplacements, du développement économique, de l'université, de la recherche, des grands équipements, des réseaux, de l'environnement (eau, ordures ménagères, assainissement…). Bref, il est temps de rechercher un nouveau point d'équilibre entre solidarités et ressources territoriales, au sein d'une collectivité aux contours plus adéquats, au sein d'un territoire repensé et d'ailleurs possiblement composé de différents cercles - urbain, rurbain, rural, voire montagnard - selon leurs spécificités.

Notre capacité à poursuivre notre développement, à aller de l'avant, à rapprocher la ville de la montagne – qui est une composante forte de l'identité grenobloise, et je pense ici bien sûr notamment aux Balcons de Chartreuse et à la station de Chamrousse - suppose aussi d'éviter de reproduire les erreurs faites ailleurs. Je cite souvent en comparaison ce qui s'est passé pour l'élargissement de l'Europe. Tout le monde était pour l'ouverture de l'Union européenne à un certain nombre de nouveaux pays. Mais lorsque la croissance n'est pas accompagnée d'un travail en profondeur d'adaptation des structures, de la gouvernance, des contrôles budgétaires … et bien, des grandes difficultés sont à coup sûr au rendez-vous…

D'une certaine façon, nous en sommes là.

Il nous faut donc définir un objectif. En ce qui nous concerne, il me semble que cet objectif doit être celui d'une communauté urbaine d'ores et déjà incluse dans le pôle métropolitain, assorti d'une volonté de fixer clairement le cadre, c'est-à-dire les compétences, les ressources et la gouvernance.

J'insiste également sur l'impératif démocratique : il ne faudrait pas que cet élargissement soit assorti de la création d'un parlement démesuré et déséquilibré, là où il faudrait une certaine équité et de l'efficacité.

Vous savez que si les règles actuelles de la Métro sont maintenues, elles prévoient deux représentants pour toute commune supplémentaire. Si vingt nouvelles communes, même de faible importance démographique, entrent dans la communauté, c'est une assemblée de 70 à 130 membres qui serait amenée à "gouverner" la nouvelle communauté d'agglomération. Sur la base de sa représentation actuelle, la population de la Ville de Grenoble se trouverait alors minorée dans des proportions devenues inacceptables, ceci posant un grave problème à la fois sur le plan des principes démocratiques et sur le plan politique. Comment en effet conduire un projet d'élargissement avec les atouts et la "force motrice" qui sont ceux de la Ville de Grenoble sans qu'elle puisse faire entendre sa voix ?

De notre côté, il n'est pas question de miner ce débat avec des prétentions exagérées, et je considère qu'il est tout à fait possible d'arriver à un accord juste par l'échange et par la négociation. Mais nous avons à faire valoir notre Ville et les intérêts de notre population, nous avons notre part à prendre dans la définition des objectifs et des moyens que nous voulons voir mettre en œuvre.

Voilà pourquoi j'ai tenu à ce que nous débattions sur une délibération spécifique, qui reprend ce que mes collègues grenoblois élus à la Métro et moi-même défendons depuis maintenant plusieurs semaines dans le cadre des débats menés à l'échelon intercommunal. Cette délibération appelle notamment l'attention sur la nécessité de fixer un objectif et un cadre de travail clairs, de respecter la voix de toutes les communes, d'entendre ce qui est dit sur la volonté de maintenir dans la sphère communale un certain nombre de compétences, et de promouvoir au niveau intercommunal de nouvelles compétences - je pense notamment à l'eau.

Plus globalement, cette délibération affirme une volonté politique d'aller de l'avant. De ce point de vue, il me semble qu'il est de la responsabilité de la ville-centre d'être au premier rang des forces de conviction à l'échelle de l'agglomération.

Débat, discussion et échange : voilà mon état d'esprit, j'espère qu'il reflète celui de toute l'équipe municipale.

C'est en tout cas l'objectif de la discussion de ce soir, qui viendra bien évidemment enrichir le débat programmé prochainement en Conseil de la Métro, en espérant que ces échanges nous conduiront à une conclusion aussi proche que possible de nos attentes. Même si la décision n'est pas totalement aboutie en ce sens à la fin de cette année, au moins que les choses auront été dites, annoncées et les enjeux seront connus de tous lors du renouvellement municipal de 2014, les futures équipes municipales pouvant s'engager en connaissance de cause devant les électeurs."

Alors que l’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture, à l’occasion d’un vote solennel, le projet de loi organique relatif au Défenseur des Droits, j'ai pour ma part dénoncé un recul dans la défense des droits et libertés de nos concitoyens.

En effet, la création du Défenseur des Droits aurait pu marquer une réelle avancée démocratique dans notre pays et faire l’objet d’un vrai consensus entre les différents groupes parlementaires. Dans cette optique, le Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche – auquel j’appartiens – a déposé plusieurs amendements pour améliorer le texte proposé par le Gouvernement.

Or, non seulement aucun de ces amendements n’a été accepté, mais la Commission des lois de l’Assemblée a supprimé des avancées précédemment obtenues par le Sénat. Ainsi, le Défenseur des droits, qui devait initialement réunir trois autorités indépendantes, en regroupera finalement cinq : le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie et de sécurité et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

Ces différentes autorités, qui ont pourtant fait la preuve de leur utilité, devraient être remplacées par des ‘Adjoints’ au nouveau Défenseur des Droits, qui seront de simples collaborateurs aux avis consultatifs. De surcroît, ce regroupement n’atteint aucun des buts que l’on pouvait se fixer : non seulement il constitue un recul regrettable dans la défense des droits et des libertés de nos concitoyens, mais il n’améliore ni la visibilité, ni l’efficacité et les moyens, ni l’indépendance de l’institution.

Il est regrettable qu’en partant d’une idée qui aurait pu être bonne, le Gouvernement soit parvenu à mobiliser contre lui toutes les autorités administratives concernées et l’ensemble des associations.

Les parlementaires socialistes continueront d’œuvrer en seconde lecture en vue de la protection des droits de l’ensemble de nos concitoyens.

Je m'associe à la dénonciation faite par Monsieur Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, du système de pointage mis en place par le collectif "Regards citoyens".
À la suite de la publication sur un site Internet d'une liste de députés susceptibles d'être sanctionnés en raison d'absences à des réunions de commissions, et après vérification par les services de l'Assemblée nationale, il apparaît que les classements publiés dans le but de stigmatiser les députés pour absentéisme se basent sur des informations incomplètes et erronées, qui contribuent à alimenter l'antiparlementarisme sous le prétexte, certes légitime, de transparence.
Si le règlement de l'Assemblée nationale prévoit des retenues sur le montant de l'indemnité de fonction, il ne prévoit pas de clouer au pilori les députés en publiant la liste de ceux ayant eu des retenues légitimes.
Quant à moi, si j'ai refusé de cautionner un système de pointage infondé qui infantilise les députés et qui peut être à l'origine d'informations erronées, je tiens à préciser avec force que je suis présent à la quasi-totalité des travaux en commission, avec des interventions régulières.
J'estime accomplir mon mandat avec assiduité, tant par ma présence à l'Assemblée nationale que sur le terrain de ma circonscription, comme tend à le prouver la confiance, maintes fois renouvelée, de mes concitoyens.

Mercredi 23 juin 2010, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, que je préside, a tenu un bureau élargi à Rouen, à l'invitation de la Députée-Maire Valérie Fourneyron.

Je m'y suis rendu ainsi qu'une dizaine d'autres élus. Au programme de ce bureau élargi : un point sur les sujets d'actualité, mais aussi une découverte de la ville et une visite de l'exposition "Normandie Impressionniste" qui se tient actuellement au musée des Beaux-Arts de la ville de Rouen.

Je vous invite à lire l'interview que j'ai accordée au Monde.fr, au sujet des liens étroits entre nouvelles technologies, attractivité économique et qualité de vie au sein des métropoles à l'heure de la mondialisation.

En présence de Christine Crifo, Michel Destot a rendu visite aux élèves de la classe de CM² de l'école Jules Ferry de Fontaine

Depuis 1994, à l’initiative conjointe de l’Assemblée nationale et du Ministère de l’Education nationale, le "Parlement des enfants" réunit chaque année 577 enfants élus par leurs camarades de classe pour représenter l’ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d’outre-mer. Il s’agit en fait d’offrir aux écoliers une leçon d’éducation civique grandeur nature, en leur proposant de découvrir la fonction de législateur et de l’exercer le temps d’une journée passée au Palais Bourbon. 

Vendredi dernier, c'est dans une classe de CM2 de l’école Jules Ferry de Fontaine, sélectionnée par l'Inspection d'académie pour participer à la 16^e édition du "Parlement des enfants", que j'ai eu l’occasion de présenter mon mandat de Député, le fonctionnement de l’Assemblée nationale et les règles fondamentales de notre démocratie. J’ai pris plaisir à répondre aux nombreuses questions de ces jeunes élèves, visiblement motivés par l’enjeu et intéressés par l’action collective et politique.

Cette année, c’est la jeune Kelly qui a été élue et qui siègera le samedi 5 juin à ma place dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Celle-ci, avec son suppléant Matthieu, ses camarades de classe et leur institutrice Sophie LOPEZ, m’a présenté la proposition de loi sur laquelle ils ont travaillé et qui a pour objectif d’instaurer une représentation des élèves de primaires dans les conseils d’école.

Avec ma suppléante Christine Crifo, l’Adjointe à l’éducation de la Ville de Fontaine et mon collaborateur parlementaire David Bousquet, nous leur avons adressé nos sincères félicitations au regard du travail sérieux et rigoureux qu’ils ont fourni à cette occasion.