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	<title>Michel Destot &#187; Le Fait urbain</title>
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	<description>Député Maire de Grenoble</description>
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		<title>Collectivités locales, le délicat tour de vis sur les dotations</title>
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		<pubDate>Sun, 05 Feb 2012 06:34:03 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Michel Destot</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande, ni François Bayrou n'ont la solution miracle pour comprimer les 61 milliards d'euros de dotations aux collectivités locales, soit 20 % des dépenses de l'Etat. Pour sortir du déficit budgétaire, réduire ces concours reste pourtant un objectif impérieux. Le ministère de l'économie souhaite les baisser de manière drastique. Dans [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<!-- Start Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><!-- End Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/11/Logo-le-monde1.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-6228" title="Logo le monde" src="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/11/Logo-le-monde1-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>Ni Nicolas Sarkozy, ni François Hollande, ni François Bayrou n'ont la solution miracle pour comprimer les 61 milliards d'euros de dotations aux collectivités locales, soit 20 % des dépenses de l'Etat. Pour sortir du déficit budgétaire, réduire ces concours reste pourtant un objectif impérieux.</p>
<p style="text-align: justify;">Le ministère de l'économie souhaite les baisser de manière drastique. Dans la feuille de route de Bercy baptisée "Stratégie pluriannuelle des finances publiques"pour supprimer le déficit en 2016, il est prévu 6 milliards d'euros de dotations en moins sur la période. Le programme de l'UMP va jusqu'à promettre 10 milliards d'économie sur cinq ans.</p>
<p style="text-align: justify;">Mais cet objectif paraît peu réaliste. A chaque coup de semonce contre leurs ressources, les associations d'élus sonnent le tocsin.<strong> "Réduire les dotations n'aurait qu'un effet très marginal sur la dette de l'Etat, mais contribuerait à accroître le chômage", prévient Michel Destot, président (PS) de l'Association des maires des grandes villes de France.</strong> A l'envi, les élus locaux répètent que les collectivités assurent 71 % de l'investissement public et remplissent les carnets de commandes des BTP.</p>
<p style="text-align: justify;">Le gouvernement est toutefois parvenu à geler les dotations jusqu'en 2014. Mais le président de la République veut aller plus loin et brandit la menace de les "moduler" en fonction de "la sagesse" des collectivités "en matière de création de postes de fonctionnaires". Une telle mesure a toutes chances de se heurter au principe constitutionnel qui garantit la libre administration des collectivités locales. Le gouvernement n'a, par ailleurs, pas le mode d'emploi : "La modulation des dotations sur des critères de bonne gestion, on ne sait pas faire", prévient Jacques Pélissard, le patron (UMP) de l'Association des maires de France.</p>
<p style="text-align: justify;">L'ETAT SUPPLÉÉ</p>
<p style="text-align: justify;">Si l'Etat ne peut peser brutalement sur les dotations, il peut en revanche inciter les élus à baisser leurs dépenses. C'est la solution que préconise Gilles Carrez, président du Comité des finances locales. Moins les collectivités déboursent, explique le député (UMP) du Val-de-Marne, moins les impôts locaux grimpent, moins les dotations de l'Etat pour compenser les dégrèvements ou allégements de fiscalité locale destinés aux ménages et aux entreprises augmentent. Elles s'élèvent déjà à plus de 11 milliards d'euros.</p>
<p style="text-align: justify;">Mais enclencher ce cercle vertueux n'est pas facile. François Bayrou s'engage à limiter la croissance des dépenses des "collectivités à 1 point, en volume", dit Robert Rochefort, vice-président du MoDem. Sans dire comment. François Hollande est moins draconien. Il garantit le maintien "des dotations à leur niveau actuel". Exclure toute hausse est déjà ressenti comme un effort par les collectivités, qui suppléent de plus en plus l'Etat dans ses missions, fait valoir l'équipe du candidat PS.</p>
<div class="shr-publisher-6651"></div><!-- Start Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic --><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><div class='shareaholic-like-buttonset' style='float:none;height:30px;'><a class='shareaholic-fblike' data-shr_layout='button_count' data-shr_showfaces='false' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Fcollectivites-locales-le-delicat-tour-de-vis-sur-les-dotations%2F' data-shr_title='Collectivit%C3%A9s+locales%2C+le+d%C3%A9licat+tour+de+vis+sur+les+dotations+'></a><a class='shareaholic-fbsend' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Fcollectivites-locales-le-delicat-tour-de-vis-sur-les-dotations%2F'></a></div><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><!-- End Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic -->]]></content:encoded>
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		<title>Report de la péréquation intercommunale et communale : l&#8217;AMGVF salue la sagesse des Sénateurs</title>
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		<pubDate>Wed, 30 Nov 2011 12:18:28 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Michel Destot</dc:creator>
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		<description><![CDATA[L’Association des Maires de Grandes Villes de France se félicite de la sagesse de la Commission des finances du Sénat qui vient, contre toute attente, d’adopter à l’unanimité un amendement  visant, faute de simulations actualisées, à reporter d’un an la mise en place du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).   Ce report traduit [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<!-- Start Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><!-- End Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><p><a href="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/11/Logo_AMGVF.png"><img class="alignleft size-full wp-image-6116" title="Logo_AMGVF" src="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/11/Logo_AMGVF.png" alt="" width="240" height="100" /></a>L’Association des Maires de Grandes Villes de France se félicite de la sagesse de la Commission des finances du Sénat qui vient, contre toute attente, d’adopter à l’unanimité un amendement  visant, faute de simulations actualisées, à reporter d’un an la mise en place du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).<br />
 <br />
Ce report traduit une réelle prise de conscience des incohérences du dispositif mises en évidence par l’AMGVF depuis fin 2010, notamment sur les questions des strates et de l’effort fiscal, pénalisant fortement le monde urbain qui participe déjà grandement à la solidarité de proximité. Récemment, elle a communiqué la liste des 129 communes bénéficiaires de la DSU-cible, exclues du FPIC. « Ce mécanisme conduit à une perversion même de l’idée de péréquation. Il est inacceptable en l’état » indiquait les maires de grandes villes dans un communiqué daté du 7 novembre dernier.<br />
 <br />
L’AMGVF a proposé une série d’amendements, conformément aux décisions prises lors de son Bureau du 15 novembre dernier, visant, à défaut de différer l’application de ce dispositif, à corriger les injustices qu’elle n’a eu de cesse de rappeler.<br />
 <br />
Si, pour l’AMGVF,  ce report constitue une victoire de la raison, les élus n’en demeurent pas moins vigilants sur les suites du débat. En tout état de cause, l’AMGVF demande au gouvernement de tirer toutes les conclusions sur l’absence de simulations actualisées.</p>
<div class="shr-publisher-6232"></div><!-- Start Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic --><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><div class='shareaholic-like-buttonset' style='float:none;height:30px;'><a class='shareaholic-fblike' data-shr_layout='button_count' data-shr_showfaces='false' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Freport-de-la-perequation-intercommunale-et-communale-lamgvf-salue-la-sagesse-des-senateurs%2F' data-shr_title='Report+de+la+p%C3%A9r%C3%A9quation+intercommunale+et+communale+%3A+l%27AMGVF+salue+la+sagesse+des+S%C3%A9nateurs'></a><a class='shareaholic-fbsend' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Freport-de-la-perequation-intercommunale-et-communale-lamgvf-salue-la-sagesse-des-senateurs%2F'></a></div><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><!-- End Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic -->]]></content:encoded>
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		<title>Je suis Co-Président du Conseil des élus auprès de François Hollande</title>
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		<pubDate>Wed, 16 Nov 2011 16:38:51 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Michel Destot</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Ce matin, l'équipe de campagne de François Hollande a été présentée à la presse. En ce qui me concerne, j'ai été  nommé Co-Président du Conseil des élus, directement auprès de François HOLLANDE pour la campagne de l’élection présidentielle. J'animerai avec Marylise LEBRANCHU, Députée du Finistère et Présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<!-- Start Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><!-- End Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><p><a href="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/11/badge2.png"><img class="alignleft size-full wp-image-6173" title="badge2" src="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/11/badge2.png" alt="" width="185" height="177" /></a>Ce matin, l'équipe de campagne de François Hollande a été présentée à la presse. En ce qui me concerne, j'ai été  nommé Co-Président du Conseil des élus, directement auprès de François HOLLANDE pour la campagne de l’élection présidentielle.</p>
<p>J'animerai avec Marylise LEBRANCHU, Députée du Finistère et Présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), le réseau des élus locaux, nationaux et européens sur l'ensemble des territoires pendant la campagne présidentielle.</p>
<p>Cette mobilisation des élus sera en effet essentielle pour assurer la victoire en mai 2012, comme elle l’avait été en 1981 avec François MITTERRAND, après les succès locaux de la gauche dans les années 70</p>
<p>Je veillerai en particulier à faire valoir les enjeux de la décentralisation et ne manquerai pas de plaider pour le fait urbain ainsi que pour les politiques de solidarité en faveur des plus défavorisés de nos concitoyens.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><a href="http://francoishollande.fr/fb/splash1611/OrganigrammeCAMPAGNE.pdf"><img class="aligncenter size-full wp-image-6174" title="orga" src="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/11/orga.png" alt="" width="415" height="588" /></a></p>
<div class="shr-publisher-6172"></div><!-- Start Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic --><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><div class='shareaholic-like-buttonset' style='float:none;height:30px;'><a class='shareaholic-fblike' data-shr_layout='button_count' data-shr_showfaces='false' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Fje-suis-co-president-du-conseil-des-elus-aupres-de-francois-hollande%2F' data-shr_title='Je+suis+Co-Pr%C3%A9sident+du+Conseil+des+%C3%A9lus+aupr%C3%A8s+de+Fran%C3%A7ois+Hollande'></a><a class='shareaholic-fbsend' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Fje-suis-co-president-du-conseil-des-elus-aupres-de-francois-hollande%2F'></a></div><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><!-- End Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic -->]]></content:encoded>
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		<title>Solidarité financière entre commnunes et collectivités : des incohérences entre les dispositifs</title>
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		<pubDate>Thu, 10 Nov 2011 09:37:18 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Michel Destot</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Alors que l’article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)*, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale et sera prochainement discuté au Sénat, les simulations disponibles conduisent à s’interroger fortement sur la réalité des effets de solidarité du dispositif. En effet, selon [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<!-- Start Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><!-- End Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><p><a href="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/11/PLF2012.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-6137" title="PLF2012" src="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/11/PLF2012-300x198.jpg" alt="" width="300" height="198" /></a>Alors que l’article 58 du projet de loi de finances 2012 relatif au Fonds national de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC)*, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale et sera prochainement discuté au Sénat, les simulations disponibles conduisent à s’interroger fortement sur la réalité des effets de solidarité du dispositif. En effet, selon l’Association des Maires de Grandes Villes de France, que je préside, le FPIC, en l’état actuel du projet de loi, est en parfaite contradiction avec l’objectif recherché.</p>
<p>Selon les calculs de l’AMGVF effectués à partir des simulations de l’Etat rendues publiques le 27 octobre dernier, 129 communes parmi les 250 villes les plus en difficulté bénéficiant d’une aide spécifique de l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU-cible**), en sont exclues.</p>
<p>Si le FPIC vise à corriger les déséquilibres intercommunaux et communaux, il est anormal qu’il vienne contrarier les effets de la solidarité nationale au titre de la DSU. « Dans ces conditions, le FPIC peut-il légitimement être qualifié de péréquateur ? » s’interroge Jean-Claude Boulard, Maire du Mans, Président de la commission des finances de l’AMGVF.</p>
<p>Sur ces 129 communes :</p>
<p>- 88 seraient exclues parce qu’elles appartiennent à une intercommunalité qui va être prélevée,<br />
- 15 seraient directement prélevées,<br />
- 26 ne bénéficieraient pas du FPIC.</p>
<p>Comble du paradoxe, comme l’article 58 du projet de loi de finances le prévoit, les communes éligibles à la DSU-cible, faisant partie d’une intercommunalité contribuant au FPIC, seront prélevées au prorata de leurs ressources.</p>
<p>Ce mécanisme conduit à une perversion même de l’idée de péréquation. Il est inacceptable en l’état. Au regard de ces incohérences, l’AMGVF demande une remise à plat de ce nouveau dispositif qui ne saurait contraindre les communes et les intercommunalités à casser les fondements de la solidarité nationale.</p>
<p>* nouveau mécanisme de péréquation visant à réduire les écarts de richesse entre les communes/intercommunalités.</p>
<p>** Afin de concentrer les moyens sur les communes qui cumulent de nombreuses charges de solidarité et disposent de ressources limitées, le législateur a prévu, au titre de la solidarité nationale, un versement d’une DSU-cible aux 250 premières communes.</p>
<div class="shr-publisher-6135"></div><!-- Start Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic --><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><div class='shareaholic-like-buttonset' style='float:none;height:30px;'><a class='shareaholic-fblike' data-shr_layout='button_count' data-shr_showfaces='false' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Fsolidarite-financiere-entre-commnunes-et-collectivites-des-incoherences-entre-les-dispositifs%2F' data-shr_title='Solidarit%C3%A9+financi%C3%A8re+entre+commnunes+et+collectivit%C3%A9s+%3A+des+incoh%C3%A9rences+entre+les+dispositifs'></a><a class='shareaholic-fbsend' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Fsolidarite-financiere-entre-commnunes-et-collectivites-des-incoherences-entre-les-dispositifs%2F'></a></div><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><!-- End Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic -->]]></content:encoded>
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		<title>Conférence des villes J-8 : il est urgent de redonner espoir aux Français !</title>
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		<pubDate>Tue, 13 Sep 2011 11:29:42 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Michel Destot</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Record historique : 75% des Français pensent vivre moins bien qu’avant et 66% d’entre eux craignent de se retrouver au chômage dans les mois à venir ! Ce sont les résultats du sondage* commandé à TNS Sofres par l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), que je préside, et réalisé dans le cadre de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<!-- Start Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><!-- End Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><p><strong><a href="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/09/Conférence-des-villes.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-5853" title="Conférence des villes" src="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/09/Conférence-des-villes-300x199.jpg" alt="" width="300" height="199" /></a>Record historique : 75% des Français pensent vivre moins bien qu’avant et 66% d’entre eux craignent de se retrouver au chômage dans les mois à venir ! </strong>Ce sont les résultats du sondage* commandé à TNS Sofres par l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), que je préside, et réalisé dans le cadre de la 11ème Conférence des Villes, qui se déroulera le 28 septembre 2011 à l’Hôtel de Ville de Paris sur le thème « <em>Urgence économique et sociale : oser de nouvelles réponses</em> ».<br />
 <br />
75 % des Français estiment vivre moins bien qu’avant et seulement 14 % ont l’impression de vivre mieux. Ce jugement constitue un record historique dans l’évolution de la situation personnelle des Français à travers les enquêtes de TNS Sofres réalisées depuis 1981. Ce sentiment est fortement perçu chez les 25-49 ans (81%), et chez les employés et ouvriers (84%).<br />
 <br />
Autre résultat, 66% des Français craignent le chômage dans les mois à venir. Ce résultat est en augmentation de quatre points par rapport à 2010 et de 16 points depuis 1988. Cette menace est plus perceptible chez les 18-24 ans (71%) et les 35-49 ans (73%).<br />
 <br />
La situation économique et sociale que connaissent aujourd’hui la France et l’Europe sera au cœur de la 11e Conférence des Villes. Nous ferons valoir que l’économie ne peut être une fin en soi mais doit être au service de l’humain. Dans un contexte de fortes tensions financières, économiques, sociales, et à quelques mois d’échéances électorales majeures, les maires des grandes villes, forts de leur expérience d’élus de proximitén défendront un nouveau modèle de société capable de corriger les inégalités qui n’ont fait que se renforcer ces dernières années et proposeront de nouvelles réponses aux attentes des Français.</p>
<p>Ils débattront avec des intervenants de très haut niveau – grands patrons et personnalités de la société civile – autour de nombreuses séquences d’actualité : innovation, croissance, économie sociale et solidaire, lutte contre les nouvelles pauvretés et la ghettoïsation, intégration… Les élus feront valoir que l’économie ne doit pas être une fin en soi mais qu’elle doit être au service de l’humain. Ils présenteront des mesures concrètes, notamment, pour lutter contre la pauvreté, nouveau fléau du XXIe siècle comme en témoigne le dernier rapport de l’INSEE sur les niveaux de vie en France.</p>
<p>Ces mesures seront présentées à l’issue de la Conférence, dans un manifeste intitulé « Maires, de l’audace, encore de l’audace ! » qui donnera la priorité à la cohésion sociale.</p>
<p>A noter que pour la première fois, public et internautes auront la possibilité de participer aux débats. En amont de la manifestation, ils pourront intervenir sur les sujets de leur choix sur le site Internet de la Conférence des Villes. Pendant l’événement, il sera possible de réagir aux débats via le site de microblogging Twitter, en envoyant des contributions qui seront affichées sur les écrans géants.</p>
<p>Toutes les informations sur la manifestation : <a title="www.conferencedesvilles.com" href="http://www.conferencedesvilles.com/">www.conferencedesvilles.com</a> (programme, participation des internautes, inscriptions,…)</p>
<p><em>* Sondage TNS Sofres réalisé par téléphone les 6 et 7 septembre 2011 auprès de d’un échantillon de 980 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.</em></p>
<div class="shr-publisher-5852"></div><!-- Start Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic --><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><div class='shareaholic-like-buttonset' style='float:none;height:30px;'><a class='shareaholic-fblike' data-shr_layout='button_count' data-shr_showfaces='false' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Fconference-des-villes-j-8-il-est-urgent-de-redonner-espoir-aux-francais%2F' data-shr_title='Conf%C3%A9rence+des+villes+J-8+%3A+il+est+urgent+de+redonner+espoir+aux+Fran%C3%A7ais+%21'></a><a class='shareaholic-fbsend' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Fconference-des-villes-j-8-il-est-urgent-de-redonner-espoir-aux-francais%2F'></a></div><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><!-- End Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic -->]]></content:encoded>
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		<title>Mon intervention sur l&#8217;intercommunalité lors du dernier Conseil municipal</title>
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		<pubDate>Wed, 29 Jun 2011 13:15:31 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Michel Destot</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Je vous invite à lire l'intervention que j'ai prononcée lors de notre dernier Conseil municipal à Grenoble, dont la première délibération portant sur l'avenir de l'intercommunalité et la nouvelle organisation territoriale : ﻿ ﻿"Le débat de ce jour s'inscrit dans le cadre de la loi votée le 16 décembre 2010, loi portant sur la réforme [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<!-- Start Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><!-- End Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><p style="text-align: justify;"><a href="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/02/michel_destot.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-4936" title="michel_destot" src="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/02/michel_destot-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>Je vous invite à lire l'intervention que j'ai prononcée lors de notre dernier Conseil municipal à Grenoble, dont la première délibération portant sur l'avenir de l'intercommunalité et la nouvelle organisation territoriale : ﻿</p>
<p style="text-align: justify;">﻿"Le débat de ce jour s'inscrit dans le cadre de la loi votée le 16 décembre 2010, loi portant sur la réforme des collectivités territoriales et leur nouvelle organisation. Cette loi - je m'exprime aussi ici en tant que Président de l'Association des Maires des Grandes villes de France - a suscité beaucoup d'espoirs au cours de sa préparation. Les attentes étaient notamment très fortes au niveau des régions et des pôles urbains, qui ont constaté de longue date que les premières lois de décentralisation (les lois Deferre et Raffarin) avaient atteint leurs limites. C'est ainsi que les représentants des grandes villes ont, pour la plupart, insisté auprès des législateurs pour que la réforme prenne mieux en compte le fait urbain et leur permette de repenser leur avenir dans le cadre de structures de coopération intercommunale plus adaptées au monde contemporain.</p>
<p>Sur ce point, en tout cas en ce qui me concerne et pour la sensibilité que je représente, la déception prévaut aujourd'hui.</p>
<p>Après l'annonce faite par le Président de la République à Saint-Dizier le 20 octobre 2009 et suite aux discussions que j'avais eues à ce sujet avec le Ministre de l'Intérieur, j'avais espéré que la question métropolitaine serait traitée selon des considérations tenant aux compétences, aux rapports avec les autres collectivités locales (Conseil Général, Conseil Régional en particulier) et aux dynamiques de territoires en présence, davantage qu'à travers le seul biais démographique. L'idée que je portais d'abaisser le seuil démographique à 400 000 habitants pour la création de métropoles de façon à permettre à un plus grand nombre d'agglomérations volontaires de concrétiser une volonté politique intégratrice dans un cadre approprié, n'a malheureusement pas été retenue.</p>
<p>La loi a été votée, elle s'applique donc.</p>
<p>Dans ce cadre, le Préfet a élaboré un projet de nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), le 16 mai dernier. Ce projet répond à l'objectif fixé par la loi, qui vise à simplifier, rationaliser et achever la carte de l'intercommunalité des départements d'ici la fin de cette année.</p>
<p>Concernant la Métro, dont le périmètre serait porté à 51 communes dès 2012, contre 27 actuellement, le Préfet nous engage à préparer sa transformation à moyen terme de communauté d'agglomération en communauté urbaine, et à nous impliquer dans le même temps dans des rapprochements inter-territoriaux à travers les pôles métropolitains.<br />
Sur cette question des pôles métropolitains, je veux rappeler que nous y travaillons activement depuis plusieurs années. Depuis 2008, nos relations se sont en effet formalisées avec le Pays Voironnais, son Président et le Maire de Voiron ; avec la Ville de Valence et sa toute récente agglomération ; avec la Ville de Chambéry et son agglomération ; avec également, mais dans une moindre mesure le Pays du Grésivaudan. Ce travail en commun, nous le menons – dans un registre différent - avec les autres grandes villes et agglomérations du Sillon Alpin avec lesquelles nous nous employons à constituer un pôle d'équilibre inter-territorial sur le flanc Est de la Région Rhône Alpes, l'Ouest étant centré sur l'aire lyonnaise, en passe d'intégrer le pays viennois, la communauté d'agglomération des Portes de l'Isère, et le bassin de vie de Saint-Etienne.</p>
<p>Les discussions avancent si bien qu'à l'issue d'une récente rencontre entre les responsables des principaux acteurs des collectivités concernées,, il a été décidé de préparer pour l'automne des propositions de mise en commun de certaines compétences au niveau du pôle métropolitain. Ont été évoqués notamment le développement économique, l'université, les déplacements, la culture et le tourisme, avec une organisation qui reste à définir puisque la loi ne précise pas les contours de ces pôles métropolitains. Tout partage de compétence est possible et toute forme d'organisation l'est également.</p>
<p>Quoi qu'il en soit, l'entité la plus importante et la plus structurée aujourd'hui est évidemment la Métro, communauté d'agglomération de Grenoble. Il est donc essentiel d'être, à ce niveau là, capables de fixer un cap et un cadre de discussion ambitieux, réaliste et précis, pour le développement du futur pôle métropolitain, mais aussi et surtout pour sa propre évolution.</p>
<p>Par respect des règles de la démocratie, il est bien sûr hors de question que la Ville de Grenoble impose quoi que ce soit à l'agglomération grenobloise en la matière, et encore moins à ceux qui seraient susceptibles de l'intégrer. Mais, il serait tout aussi inacceptable de dénier à la première ville du département le droit de se fixer des objectifs en proportion de ses atouts considérables - au plan économique, social, environnemental, culturel, ainsi qu’au plan de son image régionale mais aussi nationale et internationale.</p>
<p>Je souhaite vous dire aujourd'hui qu'à mon sens, une agglomération du poids institutionnel et politique de la nôtre devrait dès à présent se projeter explicitement dans le projet d'une transformation prochaine en communauté urbaine.</p>
<p>Cette évolution nous permettrait de mieux développer les politiques prioritaires, y compris en partageant des compétences nouvelles, de mieux gérer la ressource publique et aussi de permettre à la Ville de Grenoble d'être mieux représentée au sein de l'assemblée intercommunale, c'est-à-dire d'être représentée à hauteur de ce qu'elle représente - pas plus mais pas moins - au niveau démographique, au niveau fiscal, et au niveau des charges de centralité qui lui incombent.</p>
<p>Alors oui, il est temps de réaffirmer avec plus de conviction le fait intercommunal et de défendre avec plus de force les solidarités intercommunales : dans les domaines de l'habitat, du logement, des déplacements, du développement économique, de l'université, de la recherche, des grands équipements, des réseaux, de l'environnement (eau, ordures ménagères, assainissement…). Bref, il est temps de rechercher un nouveau point d'équilibre entre solidarités et ressources territoriales, au sein d'une collectivité aux contours plus adéquats, au sein d'un territoire repensé et d'ailleurs possiblement composé de différents cercles - urbain, rurbain, rural, voire montagnard - selon leurs spécificités.</p>
<p>Notre capacité à poursuivre notre développement, à aller de l'avant, à rapprocher la ville de la montagne – qui est une composante forte de l'identité grenobloise, et je pense ici bien sûr notamment aux Balcons de Chartreuse et à la station de Chamrousse - suppose aussi d'éviter de reproduire les erreurs faites ailleurs. Je cite souvent en comparaison ce qui s'est passé pour l'élargissement de l'Europe. Tout le monde était pour l'ouverture de l'Union européenne à un certain nombre de nouveaux pays. Mais lorsque la croissance n'est pas accompagnée d'un travail en profondeur d'adaptation des structures, de la gouvernance, des contrôles budgétaires … et bien, des grandes difficultés sont à coup sûr au rendez-vous…</p>
<p>D'une certaine façon, nous en sommes là.</p>
<p>Il nous faut donc définir un objectif. En ce qui nous concerne, il me semble que cet objectif doit être celui d'une communauté urbaine d'ores et déjà incluse dans le pôle métropolitain, assorti d'une volonté de fixer clairement le cadre, c'est-à-dire les compétences, les ressources et la gouvernance.</p>
<p>J'insiste également sur l'impératif démocratique : il ne faudrait pas que cet élargissement soit assorti de la création d'un parlement démesuré et déséquilibré, là où il faudrait une certaine équité et de l'efficacité.</p>
<p>Vous savez que si les règles actuelles de la Métro sont maintenues, elles prévoient deux représentants pour toute commune supplémentaire. Si vingt nouvelles communes, même de faible importance démographique, entrent dans la communauté, c'est une assemblée de 70 à 130 membres qui serait amenée à "gouverner" la nouvelle communauté d'agglomération. Sur la base de sa représentation actuelle, la population de la Ville de Grenoble se trouverait alors minorée dans des proportions devenues inacceptables, ceci posant un grave problème à la fois sur le plan des principes démocratiques et sur le plan politique. Comment en effet conduire un projet d'élargissement avec les atouts et la "force motrice" qui sont ceux de la Ville de Grenoble sans qu'elle puisse faire entendre sa voix ?</p>
<p>De notre côté, il n'est pas question de miner ce débat avec des prétentions exagérées, et je considère qu'il est tout à fait possible d'arriver à un accord juste par l'échange et par la négociation. Mais nous avons à faire valoir notre Ville et les intérêts de notre population, nous avons notre part à prendre dans la définition des objectifs et des moyens que nous voulons voir mettre en œuvre.</p>
<p>Voilà pourquoi j'ai tenu à ce que nous débattions sur une délibération spécifique, qui reprend ce que mes collègues grenoblois élus à la Métro et moi-même défendons depuis maintenant plusieurs semaines dans le cadre des débats menés à l'échelon intercommunal. Cette délibération appelle notamment l'attention sur la nécessité de fixer un objectif et un cadre de travail clairs, de respecter la voix de toutes les communes, d'entendre ce qui est dit sur la volonté de maintenir dans la sphère communale un certain nombre de compétences, et de promouvoir au niveau intercommunal de nouvelles compétences - je pense notamment à l'eau.</p>
<p>Plus globalement, cette délibération affirme une volonté politique d'aller de l'avant. De ce point de vue, il me semble qu'il est de la responsabilité de la ville-centre d'être au premier rang des forces de conviction à l'échelle de l'agglomération.</p>
<p>Débat, discussion et échange : voilà mon état d'esprit, j'espère qu'il reflète celui de toute l'équipe municipale.</p>
<p>C'est en tout cas l'objectif de la discussion de ce soir, qui viendra bien évidemment enrichir le débat programmé prochainement en Conseil de la Métro, en espérant que ces échanges nous conduiront à une conclusion aussi proche que possible de nos attentes. Même si la décision n'est pas totalement aboutie en ce sens à la fin de cette année, au moins que les choses auront été dites, annoncées et les enjeux seront connus de tous lors du renouvellement municipal de 2014, les futures équipes municipales pouvant s'engager en connaissance de cause devant les électeurs."</p>
<div class="shr-publisher-5591"></div><!-- Start Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic --><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><div class='shareaholic-like-buttonset' style='float:none;height:30px;'><a class='shareaholic-fblike' data-shr_layout='button_count' data-shr_showfaces='false' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Fville-grenoble%2Fmon-intervention-sur-lintercommunalite-lors-du-dernier-conseil-municipal%2F' data-shr_title='Mon+intervention+sur+l%27intercommunalit%C3%A9+lors+du+dernier+Conseil+municipal'></a><a class='shareaholic-fbsend' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Fville-grenoble%2Fmon-intervention-sur-lintercommunalite-lors-du-dernier-conseil-municipal%2F'></a></div><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><!-- End Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic -->]]></content:encoded>
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		<title>Retour sur les Journées d&#8217;échanges des acteurs de la rénovation urbaine</title>
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		<pubDate>Wed, 22 Jun 2011 09:48:14 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Michel Destot</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Les 14 et 15 juin derniers, se tenaient à Paris les Journées de l'ANRU 2011. Associé à ces travaux en tant que Député-Maire de Grenoble mais aussi comme Président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), j'ai notamment participé à : - l'ouverture de ces journées d'étude aux côtés du Ministre de la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<!-- Start Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><!-- End Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><p><a href="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/06/Logo_JERU.jpg"></a><a href="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/06/JERU2011.jpg"><img class="alignleft size-medium wp-image-5514" title="JERU2011" src="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/06/JERU2011-300x187.jpg" alt="" width="300" height="187" /></a>Les 14 et 15 juin derniers, se tenaient à Paris les Journées de l'ANRU 2011. Associé à ces travaux en tant que Député-Maire de Grenoble mais aussi comme Président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), j'ai notamment participé à :<br />
- l'ouverture de ces journées d'étude aux côtés du Ministre de la Ville, Maurice Leroy, <br />
- la remise des prix de l'appel à contribution "S'engager pour la qualité urbaine architecturale et paysagée", <a href="http://www.micheldestot.fr/ville-grenoble/grenoble-distinguee-par-lanru/">dont Grenoble fut l'un des lauréats</a>,<br />
- la plénière conclusive intitulée "Vers l'acte 2 du Programme national de rénovation urbaine", en compagnie de plusieurs élus locaux et de l'ancien Ministre Jean-Louis Borloo.</p>
<p>Ce fut l'occasion pour moi de rappeler l'importance des politiques de mixité sociale en vue d'un meilleur équilibre au sein de nos agglomérations. Cela passe d'ores et déjà par l'indispensable respect de la loi SRU : trop de communes s'affranchissent encore de l'obligation qui leur est faite en ce qui concerne les constructions de logements sociaux. Un effort collectif en la matière est nécessaire pour ne pas créer des "ghettos" mais au contraire mettre en place un véritable maillage du territoire.</p>
<p>Par ailleurs, j'ai insisté sur la nécessité de financer l'ANRU 1 sur la rénovation de l'habitat, tout en appelant de mes voeux un ANRU 2. En effet, au regard de la situation dans laquelle se trouvent actuellement les quartiers populaires, il faut plus que jamais une meilleure coordination des dispositifs, notamment en ce qui concerne les politiques gérées prioritairement par l'ACSé : sécurité, emploi et éducation.</p>
<p>La politique de la ville ne doit pas porter uniquement sur la rénovation du bâti, mais aussi porter sur ces volets sociaux et humains. C'est pourquoi j'ai proposé que le Ministre de la Ville soit à l'avenir un Ministre d'Etat, avec des compétences transversales et directement rattaché au Premier Ministre.    </p>
<p><a href="http://ft1.netdirect.fr/ope/110614_ANRU/webtv.html">Pour approfondir le sujet, je vous invite à visionner sur le site de l'ANRU les vidéos des débats auxquels j'ai participé. </a></p>
<div class="shr-publisher-5509"></div><!-- Start Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic --><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><div class='shareaholic-like-buttonset' style='float:none;height:30px;'><a class='shareaholic-fblike' data-shr_layout='button_count' data-shr_showfaces='false' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Fretour-sur-les-journees-dechanges-des-acteurs-de-la-renovation-urbaine%2F' data-shr_title='Retour+sur+les+Journ%C3%A9es+d%27%C3%A9changes+des+acteurs+de+la+r%C3%A9novation+urbaine'></a><a class='shareaholic-fbsend' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Fretour-sur-les-journees-dechanges-des-acteurs-de-la-renovation-urbaine%2F'></a></div><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><!-- End Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic -->]]></content:encoded>
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		<title>Le Sillon alpin en phase de décollage</title>
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		<pubDate>Wed, 13 Apr 2011 15:34:50 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Michel Destot</dc:creator>
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		<description><![CDATA[C'est un pas important pour l'avenir de notre territoire qui a été franchi ce lundi 11 avril. En effet, le projet de Sillon alpin, qui prévoit de mutualiser les efforts des collectivités alpines de Valence à Annemasse, germait dans nos têtes depuis longtemps déjà. Aujourd'hui les bases de l'édifice sont posées. Cette nouvelle structure, le [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<!-- Start Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><!-- End Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><p><a href="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/04/sillon_alpin.jpg"><img class="alignleft size-full wp-image-5242" title="sillon_alpin" src="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/04/sillon_alpin.jpg" alt="" width="253" height="300" /></a>C'est un pas important pour l'avenir de notre territoire qui a été franchi ce lundi 11 avril. En effet, le projet de Sillon alpin, qui prévoit de mutualiser les efforts des collectivités alpines de Valence à Annemasse, germait dans nos têtes depuis longtemps déjà. Aujourd'hui les bases de l'édifice sont posées.</p>
<p>Cette nouvelle structure, le "Pôle métropolitain sillon alpin", s'est fixé 3 axes pour faire rayonner notre territoire. Il s'agit tout d'abord de développer les transports pour désenclaver les "villes-centre", en optimisant notamment les dessertes TGV. Porteuse de l'identité alpine, cette structure aura également pour vocation d'en diffuser sa culture et de promouvoir le tourisme. Enfin, un travail sera mené pour harmoniser les pôles universitaires. Autant d'objectifs à atteindre et qui feront qu'ensemble, nous serons plus forts.</p>
<div class="shr-publisher-5241"></div><!-- Start Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic --><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><div class='shareaholic-like-buttonset' style='float:none;height:30px;'><a class='shareaholic-fblike' data-shr_layout='button_count' data-shr_showfaces='false' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Fville-grenoble%2Fle-sillon-alpin-en-phase-de-decollage%2F' data-shr_title='Le+Sillon+alpin+en+phase+de+d%C3%A9collage'></a><a class='shareaholic-fbsend' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Fville-grenoble%2Fle-sillon-alpin-en-phase-de-decollage%2F'></a></div><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><!-- End Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic -->]]></content:encoded>
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		<title>Comité Interministériel des Villes : une feuille de route déconnectée des réalités</title>
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		<pubDate>Thu, 24 Feb 2011 08:59:13 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Michel Destot</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Après deux ans de silence, le Comité interministériel des villes (CIV) qui s’est enfin réuni vendredi 18 février pour définir les orientations gouvernementales afin de venir en aide aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, n’a pas été à la hauteur des attentes et des espoirs placés en lui. Comme la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<!-- Start Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><!-- End Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><p><img class="alignleft size-medium wp-image-4953" title="Logo_amgvf" src="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/02/Logo_amgvf1-300x192.gif" alt="" width="300" height="192" />Après deux ans de silence, le Comité interministériel des villes (CIV) qui s’est enfin réuni vendredi 18 février pour définir les orientations gouvernementales afin de venir en aide aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, n’a pas été à la hauteur des attentes et des espoirs placés en lui.<br />
Comme la grande majorité de mes collègues Maires de grandes villes, je regrette le manque d’annonces structurantes pour résorber les écarts criants et grandissants entre les zones urbaines sensibles et le reste du pays. De toute évidence, la politique de la ville ne semble pas être une priorité du gouvernement qui n’a fait que rappeler des mesures connues ou déjà annoncées (internats d’excellence, cordées de la réussite, programmes de réussite éducative, CUCS expérimentaux sur une trentaine de sites, maisons de santé), tout en repoussant le lancement, réclamé par de nombreux élus de grandes villes et de banlieues de toutes sensibilités, d’un programme de rénovation urbaine après 2013 (dit ANRU 2) et d’une géographie prioritaire renouvelée.<br />
Par ailleurs, nous prenons acte du souhait exprimé de mieux articuler la politique de la ville et le Grand Paris, pour faire émerger de nouvelles solidarités territoriales et désenclaver les quartiers. Nous sommes aussi favorables à ce que le dossier des copropriétés dégradées et de celui de l’emploi des jeunes soient traités avec vigueur, même si les 15 000 contrats d’autonomie provisionnés pour 2011 ne soient pas, loin s’en faut, à la mesure des défis posés par une jeunesse qui, de plus en plus, décroche dans les quartiers.<br />
En qualité de président de l’AMGVF, je demande de nouveau au gouvernement que la Politique de la ville devienne réellement un dossier prioritaire d’urgence nationale, faute de quoi le pacte républicain au cœur du vivre-ensemble continuera à se fissurer, au risque de nourrir davantage les violences et les replis identitaires.</p>
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		<title>Projet d&#8217;unification des associations d&#8217;élus du fait urbain : une nouvelle étape franchie</title>
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		<pubDate>Tue, 08 Feb 2011 13:14:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Michel Destot</dc:creator>
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		<description><![CDATA[L’Association des Maires de Grandes Villes de France que je préside a tenu mercredi dernier une réunion de bureau élargi en présence de Claude Dilain, Président de l’Association des Maires Ville et Banlieue et des responsables de l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF). Cette réunion constituait un rendez-vous important faisant suite à l’appel que [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<!-- Start Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><!-- End Shareaholic LikeButtonSetTop Automatic --><p><img class="alignleft size-medium wp-image-4865" title="Logo_amgvf" src="http://www.micheldestot.fr/wp-content/uploads/2011/02/Logo_amgvf-300x192.gif" alt="" width="300" height="192" />L’Association des Maires de Grandes Villes de France que je préside a tenu mercredi dernier une réunion de bureau élargi en présence de Claude Dilain, Président de l’Association des Maires Ville et Banlieue et des responsables de l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF).<br />
Cette réunion constituait un rendez-vous important faisant suite à l’appel que j'avais lancé le 11 janvier dernier visant à une meilleure organisation de travail entre l’AMGVF et les associations des Maires Ville et Banlieue, des Communautés Urbaines de France (ACUF) et des Communautés de France (ADCF), afin de « parler d’une voix unique ». Cet appel a été reçu favorablement par l’ensemble des présidents des associations d’élus qui représentent le fait urbain en France et une charte scellant cette collaboration devrait être signée prochainement.</p>
<p>A cette occasion, j'ai évoqué la nécessité d’un travail en étroite liaison avec l’AMF dans le cadre du « bloc communal » qui se réunira ce jour afin d’affiner sa stratégie sur la péréquation financière entre les communes et agglomérations.<br />
J'ai par ailleurs proposé d’organiser à l’automne 2012 un grand rassemblement sous forme d’Assises, en collaboration avec la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) et le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).<br />
Au cours de la réunion, le bureau de l’Association a lancé officiellement le réseau des pôles métropolitains AMGVF-ACUF-ADCF qui aura pour objectif d’encourager les bonnes pratiques territoriales et faciliter le travail en commun avec les services de l’Etat et notamment la DATAR.</p>
<div class="shr-publisher-4864"></div><!-- Start Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic --><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><div class='shareaholic-like-buttonset' style='float:none;height:30px;'><a class='shareaholic-fblike' data-shr_layout='button_count' data-shr_showfaces='false' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Fprojet-dunification-des-associations-delus-du-fait-urbain-une-nouvelle-etape-franchie%2F' data-shr_title='Projet+d%27unification+des+associations+d%27%C3%A9lus+du+fait+urbain+%3A+une+nouvelle+%C3%A9tape+franchie+'></a><a class='shareaholic-fbsend' data-shr_href='http%3A%2F%2Fwww.micheldestot.fr%2Factualites%2Fprojet-dunification-des-associations-delus-du-fait-urbain-une-nouvelle-etape-franchie%2F'></a></div><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><!-- End Shareaholic LikeButtonSetBottom Automatic -->]]></content:encoded>
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