Notariat quel avenir ?

Sep 10, 2014 | Actualités, Non classé | 0 commentaires

J’ai reçu la semaine dernière, à ma permanence, le  Président de la Chambre des notaires de l’Isère, David Ambrosiano, accompagné de Frédéric Hébert, Secrétaire Général de la Chambre des Notaires de l’Isère.

Nous avons échangé sur l’activité notariale en Isère. Monsieur le Président m’a remis le rapport 2013 du notariat, et nous avons longuement évoqué la réforme des professions réglementées, réforme  qui préoccupe fortement la profession.

Les notaires reprochent à l’ancien ministre, Arnaud Montebourg, qui avait ouvert ce chantier , le manque de concertation et de lisibilité sur ce projet.

Aujourd’hui les cartes sont rebattues, la réforme sera inclue dans un projet de loi plus large de croissance et de pouvoir d’achat dont les grandes mesures seront dévoilées par le Président de la République le 18 septembre prochain.

Cependant persiste la controverse initiale qui part d’un rapport de l’Inspection générale des finances, sur la pertinence des tarifs réglementés et ainsi des monopoles de ces professions dont le taux de rentabilité est en moyenne 2,4 fois supérieur au reste de l’économie.

Le Président de la chambre des notaires m’a exprimé son opposition à cette nouvelle réforme qui remettrait en cause la mission de service public, assurée par la profession.

Il est important de rappeler que cette spécificité française permet de collecter pour l’État, chaque année, plus de 22 milliards d’euros, sans frais. Également le modèle notarial français est repris dans de nombreux pays, notamment la Chine, car il assure une sécurité juridique de grande qualité.

Ces arguments sont importants, mais ils ne s’opposent pas à la nécessité de réformer les professions réglementées.

En effet, je rencontre de nombreux jeunes étudiants, ou notaires assistants, m’indiquant la difficulté de s’installer et de réaliser le projet de leur vie car l’achat de parts d’offices notariaux est très difficile à trouver.

De plus, le nombre d’études notariales mis au concours de création reste faible et ne permet pas à un nombre important de jeunes diplômés ou de salariés d’ouvrir leur structure.

Le prix de cession d’une étude notariale est très élevé et prive ainsi de nombreux talents de s’engager dans cette profession.

L’ensemble de ces barrières à l’entrée constitue un réel frein à la création, à la réalisation d’un projet de vie et ainsi ne participe pas  à l’épanouissement personnel d’une jeunesse qui a besoin de perspectives.

Il est indispensable que la profession de notaire continue d’assurer un service public de qualité, accessible à tous et sur l’ensemble du territoire français, tout en permettant de libérer les énergies nécessaires au redressement de notre pays.

Cela doit être possible d’être fait, dans la concertation, quitté à se donner un peu plus de temps.