Il était intéressant d’entendre le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE sur la coopération internationale en matière de lutte contre l’érosion des bases fiscales.
Parmi les bonnes nouvelles : la crise de 2007-2008 a permis de mobiliser le G8 en matière de transparence notamment avec la fin du secret bancaire. 137 pays (dont plusieurs pays en voie de développement) ont été hébergés au sein de l’OCDE à cette fin, avec échanges automatiques de renseignements.
La difficulté réside dans le fait de devoir empêcher des sociétés off-shore de faire écran.
Par ailleurs, l’OCDE s’est attaquée à l’érosion des bases fiscales : échanges entre souverainetés fiscales, neutralisation des hybrides, clauses anti-abus, changement des prix de transfert…
Les multinationales doivent désormais déclarer pays par pays leurs chiffres d’affaires, leurs bénéfices, leurs fiscalités, leurs effectifs. Cette mesure de reporting, qui date d’octobre 2015, est essentielle, même si elle n’est pas publique.
Une action transversale sur l’économie numérique et un arrêt des conventions fiscales bilatérales au profit de conventions multilatérales ont été aussi mises en œuvre au sein de l’OCDE.
