Avec le Secrétaire général de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), André Rossinot, Maire de Nancy et Président de la communauté urbaine du Grand Nancy, j’ai récemment rencontré le Ministre des Affaires européennes, Jean Léonetti. Cette rencontre avait pour ordre du jour la politique de cohésion dont l’avenir pour la période 2014-2020 se négocie actuellement, la dimension urbaine de cette dernière, les transports et l’habitat.
L’avenir de la politique de cohésion
Alors que de nombreuses dispositions répondent aux attentes que les Maires de Grandes Villes avaient formulées par le passé (maintien d’un budget conséquent, création d’une nouvelle catégorie de région dite « région en transition »), nous avons à nouveau exprimé des réserves sur le principe de la conditionnalité macro-économique. La Commission européenne propose, en effet, en la matière de lier le versement des fonds structurels au respect par les États membres de leurs engagements au titre du « Pacte de stabilité et de croissance », mais aussi au titre des nouvelles règles de gouvernance économique adoptées récemment en réaction à la crise des dettes souveraines.
La dimension urbaine de la politique de cohésion pour 2014-2020
S’agissant de la dimension urbaine de la future politique de cohésion, l’AMGVF a relevé la volonté affichée par la Commission de mettre en place un volet urbain ambitieux (création d’une plateforme urbaine de développement au niveau européen, financement d’actions novatrices dans le domaine du développement urbain durable, attribution d’au moins 5 % des ressources du FEDER à des actions intégrées en faveur du développement durable dans le cadre d’investissements territoriaux intégrés).
Toutefois, nous avons réitéré notre souhait d’une gouvernance qui associerait pleinement les collectivités territoriales. Autorités représentatives et démocratiques, ces dernières sont en effet légitimes pour intégrer les priorités de l’Union européenne au sein des politiques locales. C’est pourquoi, nous avons insisté pour que les collectivités territoriales soient associées le plus en amont possible, aussi bien lors de l’élaboration du contrat de partenariat que la France signera avec la Commission européenne, que lors du suivi et de la mise en œuvre des programmes opérationnels.
Concentrer davantage les crédits du FEDER sur les transports urbains et l’habitat
Nous avons également insisté auprès du ministre pour que la concentration thématique sur l’intervention FEDER place les politiques liées au transport urbain et à l’habitat parmi les objectifs prioritaires éligibles au titre du Fonds. Il s’agit là de stratégies urbaines essentielles qui permettent aux villes de participer pleinement à la réalisation des objectifs « Europe 2020 ». C’est le cas des projets de transports collectifs en site propre (TCSP) aujourd’hui développés par la plupart des grandes villes, surtout lorsque ceux-ci sont couplés avec des projets de Pôle d’Echange Multimodal (PEM), permettant de connecter les métropoles aux grands réseaux ferroviaires nationaux et européens.
Nous avons enfin plaidé pour que la Commission européenne concentre une plus grande part des crédits du FEDER au soutien à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les bâtiments (rénovation thermique, chauffage, refroidissement, bâtiments innovants). Un courrier en ce sens, détaillant les propositions de l’Association sera adressé à Jean Léonetti.
