Hier matin, j’ai rencontré Michel BARNIER, qui exerce depuis février 2010 les fonctions de Commissaire au marché intérieur et aux services. Ses responsabilités sont très importantes puisque son portefeuille inclut notamment les politiques de marché public, de circulation des capitaux et des services, de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que les politiques des services et marchés financiers (régulation des produits financiers).
Alors que le Commissaire vient de présenter un plan ambitieux (« acte pour le marché intérieur ») pour mettre le marché intérieur au service des citoyens et des PME (et non l’inverse), ce rendez-vous était un moment important d’échanges sur la question des services publics, si importantes pour les élus locaux et les citoyens. Nous sommes tombés d’accord sur l’importance de clarifier la situation actuelle, assez confuse pour le citoyen, où l’on parle de service d’intérêt général, économique ou non économique, social ou non, et où les règles de financement des obligations de service public se construisent au gré des jurisprudences.
L’essentiel à mon sens est de s’appuyer sur le principe de libre administration des collectivités territoriales afin de concilier les règles européennes (publicité des appels d’offre, égalité de traitement des concurrents, etc.) et la qualité et la continuité des services publics locaux. L’enjeu d’avenir pour les européens est d’éviter le retour à un dangereux protectionnisme sans fragiliser le soutien apporté par les collectivités aux plus faibles. Je suis ainsi persuadé que les collectivités sont les acteurs clefs sans qui les grands objectifs européens de croissance et de cohésion sociale échoueront.
De ce rendez-vous ressort fortement le sentiment qu’il faut porter à Bruxelles ces messages en tant qu’européen et non uniquement en temps que français, qu’il faut savoir construire des alliances stratégiques avec les nos amis allemands, polonais, etc. pour porter un message commun sur les services publics. Je sors également de ce rendez-vous convaincu qu’il ne faut pas se contenter de dialoguer avec le Commissaire français. La Commission fonctionne de manière collégiale, je poursuivrai donc ce travail de dialogue avec d’autres Commissaires, notamment ceux chargés des affaires sociales, de la compétitivité et des transports.
