Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du gouvernement, a été auditionnée en commission des affaires étrangères (CAE) afin d’évoquer la situation des droits des femmes dans le monde. A cette occasion, je suis intervenu sur trois points qui me tiennent particulièrement à cœur : la question du mariage forcé, la situation des femmes au Mali et plus généralement la place des femmes dans les politiques françaises de développement.
Najat Vallaud-Belkacem et Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger, ont annoncé plusieurs mesures contre les mariages forcés, qui sont encore une réalité en France. Un nouveau délit sera bientôt créé pour sanctionner le fait de tromper quelqu’un pour l’emmener à l’étranger et l’y contraindre à subir un mariage forcé. Avec le futur projet de loi sur les droits des femmes, les femmes seront mieux protégées contre les effets des lois inégalitaires de leur pays de nationalité. Le ministère délégué chargé des Français de l’étranger mène une enquête auprès des consulats, afin de dresser un état des lieux et d’identifier les pays où les actions de prévention seraient les plus efficaces. Un groupe de travail interministériel évaluera les procédures de prévention et d’alertes à mettre en œuvre et proposera la mise en place d’outils de prévention, d’alerte et d’action éducative en milieu scolaire.
Concernant la situation des femmes au Mali, le Président de la République a rappelé lors de la soirée consacrée à la Journée des droits des femmes que la situation des femmes au Mali faisait partie des raisons qui ont poussé la France à s’engager. La France s’est battue pour que la condition des femmes soit intégrée dans la résolution de l’ONU autorisant l’intervention de la France au Mali.
Enfin, Danielle Bousquet, Présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Christine Lazerges, Présidente de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, ont remis à Pascal Canfin, ministre délégué au Développement, le 10 janvier dernier, un rapport sur la stratégie française de « Genre et développement ». Les recommandations de ce rapport permettront le renforcement de la prise en compte du genre dans les politiques françaises de développement. Elles se regroupent en quatre axes principaux : assurer un portage politique fort, impliquer et responsabiliser l’ensemble des acteurs et des actrices, renforcer les capacités d’action et développer les indicateurs permettant l’évaluation des actions. Dans un contexte international de remise en cause des droits universels et des droits sexuels et reproductifs, le gouvernement a rappelé sa volonté de travailler conjointement en faveur des droits des femmes et de la promotion de l’égalité femmes-hommes dans le monde. Certaines des recommandations formulées dans le rapport d’évaluation trouvent déjà des réponses dans les conclusions du comité interministériel aux droits des femmes réuni le 30 novembre dernier par le Premier ministre : en effet, le gouvernement s’est engagé à cette occasion à porter l’intégration de l’approche de genre dans toutes les politiques et instruments de développement, notamment par la systématisation des analyses d’impact et le recours plus fréquent aux outils d’analyse des politiques en fonction du genre.
De plus, dans le cadre du renforcement du plaidoyer politique, la France organisera des événements de grande ampleur dans les mois prochains : le Forum des Femmes francophones, le 20 mars, et la réunion ministérielle de l’Union pour la Méditerranée, les 3 et 4 juillet prochains, consacrée au renforcement du rôle des femmes dans la société. Ces événements permettront de construire de façon ambitieuse les « Objectifs Millénaires pour le Développement » à partir de 2015.
J’ai félicité le gouvernement pour ce travail ambitieux et sur le sujet et j’ai proposé à Najat Vallaud-Belkacem de venir présenter ces initiatives devant le Conseil d’administration de l’Agence Française de Développement. Je vais également suggérer à l’AFD d’inscrire ce vaste et passionnant sujet à l’ordre du jour d’un prochain CA.
