Je vous invite à prendre connaissance de ma récente question écrite posée à Jean-Marc Todeschini concernant la reconnaissance pour les pupilles de la Nation dont l’acte de décès du parent porte la mention « Mort pour la France »:
« M. Michel Destot attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les revendications des membres de l’Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD). L’association essaie depuis plusieurs années d’obtenir de l’État une reconnaissance pour les pupilles de la Nation dont l’acte de décès du parent porte la mention « Mort pour la France ». Certains pupilles de la Nation ont obtenu cette reconnaissance notamment à travers le décret du 13 juillet 2000 et du décret du 5 juillet 2004. Cependant, les autres pupilles de la Nation dont le parent est mort également pour la République seraient exclus de ce dispositif d’indemnisation. Aussi, il souhaiterait savoir de quelle manière le Gouvernement envisage de réparer cette injustice. »
