Une table ronde relative à la négociation sur le futur Traité sur le commerce des armes (TCA) était organisée, ce matin, en commission des affaires étrangères. Le processus avait été lancé en 2006 à l’ONU. Il faut savoir qu’à ce jour, il n’existe aucun traité, aucune règle juridique universelle concernant le commerce des armes.
Je vous invite à découvrir mon intervention relative à la position de la Chine : intervention de Michel Destot lors de la table ronde sur le traité sur le commerce des armes (CAE)
Pour retrouver l’ensemble des échanges relatifs à ce traité, vous pouvez vous rendre sur le portail vidéo de l’Assemblée Nationale.





