Réforme des collectivités et de la taxe professionnelle : inquiétude des élus locaux de l’Isère

Nov 6, 2009 | 3e circonscription, Actualités | 0 commentaires

AmiC’est avec un grand plaisir que j’ai répondu à l’invitation de Daniel Vitte, Président de l’Association des Maires de l’Isère, pour participer à une table-ronde sur le thème de la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle, au côté notamment de Michel Issindou, Député Maire de Gières, et de Bernard Soulage, Conseiller régional.
A quelques jours du congrès national des Maires de France, je constate que le discours porté depuis le début par l’Association des Maires de Grandes Villes de France que je préside est aujourd’hui largement partagé.
En effet, après Alain Juppé et Edouard Balladur, c’est au tour de Jean-Pierre Raffarin et de vingt-trois de ses collègues sénateurs de monter au créneau pour dénoncer le projet de réforme de la taxe professionnelle. « L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés. Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays. »
Comme évoqué lors de mon intervention à ce propos sur l’antenne de France Info le 14 octobre dernier, les Responsables des collectivités – quelque soit leur appartenance politique- sont inquiets du manque de clarté, et du fait que le gouvernement veuille mener cette réforme tambour battant, sans prendre le temps de la concertation et sans respect pour les représentants du peuple que nous sommes.
Je ne suis évidemment pas opposé à une réforme intelligente des collectivités territoriales, à condition qu’elle soit menée de façon cohérente, en posant clairement les problématiques liées aux compétences et aux ressources de ces dernières, grâce auxquelles elle pourront continuer de mener des politiques d’investissements, de solidarité, et d’aménagement du territoire.
Au risque de me répéter, en ce qui concerne la suppression de la taxe professionnelle, j’estime qu’on ne peut pas dans le même temps reconnaître le rôle des grandes villes et intercommunalités dans le développement économique, et les priver de l’essentiel de leurs ressources en coupant le lien fiscal qui existe aujourd’hui entre entreprises et territoires.
Au total, au lieu de l’acte III de la décentralisation, se joue l’acte I de la recentralisation !