Question au Gouvernement : l’accord France-Italie sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin

Fév 22, 2017 | A l'assemblée, Développement durable, International | 0 commentaires

J’ai interrogé ce mercredi 22 février à l’Assemblée nationale, Monsieur Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, au sujet l’accord entre la France et l’Italie sur la ligne Lyon-Turin et les prochaines étapes de ce projet essentiel. J’ai souhaité, par ailleurs, que des précisions soient apportées sur les modalités de financement de la participation française.

« C’est donc un fait : le Lyon-Turin n’est plus un projet, c’est un chantier ». C’est ainsi que le Secrétaire d’Etat a débuté sa réponse, avant de rappeler que le Lyon-Turin permettrait de renforcer l’attractivité de nos territoires, de stimuler l’emploi, et de répondre, grâce au report modal, aux engagements de la France en matière de développement durable. Il a aussi rappelé que, pour permettre d’assurer les 25% de la France dans le coût total du projet, notre pays bénéficiera d’un fonds dédié alimenté par les résultats des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc, et que l’étude de la mise en œuvre de l’ « eurovignette » préconisée par le rapport que nous avions rendu, avec Michel Bouvard, au Premier Ministre, poursuit son cours.

Retrouvez cette intervention en vidéo :

« Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Transports,

Les parlements français et italiens ont désormais ratifié l’accord entre nos deux pays pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

La réalisation de ce tunnel de 57 kms reliant Saint-Jean-de-Maurienne à Suze est un projet stratégique majeur pour l’Europe.

Majeur au plan environnemental d’abord. L’objectif de cette ligne mixte, c’est un report modal massif (de la route vers le rail) permettant d’économiser 1 million de tonnes par an de GES. Pour les vallées alpines et notamment celle de la Maurienne, comme pour le littoral méditerranéen, c’est un avenir enfin plus respectueux des populations et de l’environnement que dessine ce report.

Projet majeur aussi au plan économique. En confortant notamment le corridor Lisbonne-Budapest qui correspond à 18% de la population et 17% du PIB de l’Union Européenne.

Au total, on pourra dénombrer 9 tunnels de base ferroviaires sur l’arc alpin, dont 2 de même importance que le Lyon-Turin: le Brenner, entre l’Autriche et l’Italie, et le Saint-Gothard en Suisse, ce dernier venant d’être mis en service il y a quelques semaines.

Le coût du chantier correspondant au tunnel de base du Lyon-Turin a été estimé et certifié à hauteur de 8,6 milliards d’euros, valeur 2012. Son financement sera assuré à 40% par l’UE, à 35% par l’Italie et à 25% par la France, soit environ 200 millions d’euros en moyenne annuelle pour notre pays pendant la durée prévisionnelle du chantier de 2017 à 2029.

Avec mon collègue sénateur Michel Bouvard, nous avons exploré, au cours d’une mission parlementaire, les pistes de financement de cet ouvrage, et notamment la possibilité de mise en œuvre de la « Directive Eurovignette » sur les axes routiers auxquels elle est applicable.

Pouvez-vous nous indiquer, Monsieur le Secrétaire d’Etat, dans le prolongement des annonces faites en juillet dernier par Manuel Valls, alors Premier Ministre, les prochaines étapes de ce projet essentiel et préciser les modalités de financement de la participation française ? »