Prélèvement à la source : pour mettre fin aux idées reçues

Oct 18, 2016 | A l'assemblée, Social | 0 commentaires

De nombreuses idées reçues se répandent au sujet du prélèvement à la source… Face à cela, le Ministère de l’Economie et des Finances a mis au point de petits fascicules à destination du grand public (et adressés aux parlementaire pour une large diffusion) qui permettent de rétablir les vérités sur cette réforme du système fiscal qui permettra un prélèvement simplifié, plus juste, plus clair et plus avantageux en terme de trésorerie.

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Cliquez sur l’image pour accéder au fascicule

Simplifié, car cette réforme ne change rien pour les ménages qui n’ont à effectuer aucune démarche supplémentaire, et parce que la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN, qui concerne déjà plus de 800 000  entreprises) limitera considérablement la charge de travail pour les entreprises dans le passage vers ce nouveau système.

Plus juste, car le prélèvement à la source permettra une prise en compte immédiate de la situation du contribuable. Jusqu’à présent, alors que chaque année 30% des Français voient leur situation professionnelle évoluer (baisse de salaire, changement de statut entre salariat et entreprenariat, départ à la retraite, etc.) et que 1,2 million de foyers changent de situation personnelle (naissances, mariages et pacs, divorces, etc.), les contribuables devaient s’acquitter des impôts correspondant à l’année précédente… Cette réforme permettra de vraiment prendre en compte toutes ces évolutions, sur simple déclaration à l’administration fiscale !

Plus clair et plus avantageux enfin, car en plus de la promesse du gouvernement tenue depuis quatre ans de baisser les impôts sur les revenus de plus de 12 millions de foyers fiscaux, le prélèvement à la source permettra l’échelonnement sur les douze mois de l’année : c’est donc moins d’avance de trésorerie pour le contribuable et plus de clarté (car visible chaque mois directement sur la fiche de paie).

Enfin, il faut ajouter que la France rattrape ainsi son retard en rejoignant un principe de prélèvement adopté par l’ensemble de  l’Europe (sauf la Suisse) et par la quasi-totalité des pays d’Amérique du Nord et du Sud.

LIRE LE FASCICULE : livret_prelevt