AMGVF – Philippe Richert : première rencontre

Jan 27, 2011 | Actualités | 0 commentaires

Le 9 janvier dernier Jean-Paul Alduy, premier vice-président de l’AMGVF, sénateur, président de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, et moi étions reçus par le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert.

A l’ordre du jour de cet entretien figuraient la finalisation de la carte intercommunale, les perspectives offertes par la formule des pôles métropolitains et l’architecture du futur Fonds de péréquation communal et intercommunal.

Concernant l’élaboration et la mise en œuvre des schémas départementaux de la coopération intercommunale (SDCI), le ministre a souhaité faire passer le message selon lequel il lui importait que le résultat prime sur tout autre considération. En l’occurrence, il a précisé que dès lors que l’approche des élus des grandes villes, rejoignait les priorités de la loi, à savoir un rapprochement des périmètres institutionnels des communautés avec les territoires de projets et de solidarités que sont les aires urbaines et les SCOT, les élus des grandes villes et de leurs agglomérations trouveraient en la personne du préfet un allié objectif.

De notre côté, à l’instar de ce qui est réalisé sur les périmètres de Grenoble-Valence-Chambéry ou Perpignan-Narbonne-Gérone, nous avons affirmé notre volonté de nous saisir de la formule des « pôles métropolitains » en tant qu’outil de renforcement de la compétitivité des territoires et de structuration des grands enjeux d’aménagement.

Nous avons également évoqué notre volonté de mettre en place, conjointement avec les autres associations du bloc urbain, un “réseau des pôles métropolitains“ comme vecteur de partage de l’intelligence territoriale et reprécisé nos attentes à l’égard du futur Fonds de péréquation “horizontale“ à savoir :

– le bien fondé du choix de l’intercommunalité comme échelon distributeur,

– la légitimité d’une prise en considération des critères de charges (coût de la centralité et de la concentration des pauvretés dans les grandes villes), non seulement au niveau des reversements, mais également dans la détermination des prélèvements,

– la nécessité absolue de faire précéder toutes orientations de simulations précises quant à l’impact qu’elles pourraient avoir sur les équilibres budgétaires des collectivités, par ailleurs confrontées à un “effet de ciseau“ (décalage entre la dynamique d’évolution des charges et la stagnation des recettes).

Au final, le terme de « Coopération » est ressorti comme le maître mot de cet échange: coopération intercommunale sur l’agenda des pouvoirs publics, comme sur celui des élus des grandes villes et de leurs agglomérations et, tout autant, coopération entre le ministre et l’Association des Maires de Grandes Villes de France pour contribuer à la montée en puissance des pôles métropolitains et pour préciser l’architecture de la péréquation.