Le Sénateur des Hauts-de-Seine Jean-Pierre FOURCADE a présenté au Parlement le premier rapport du Comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, institué par l’article 35 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST), et qu’il préside.
L’Association des Maires de Grandes Villes de France se réjouit que le rapport préconise un renforcement du Conseil de Surveillance, présidé par les maires – qui a remplacé le conseil d’administration. Cette proposition avait été formulée par les élus, qui se sont réunis à sept reprises depuis le début de l’année dans le cadre du groupe de travail santé de l’AMGVF.
Présidé par André ROSSINOT, Maire de Nancy, Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, Président du Conseil de surveillance du CHU de Nancy, ce groupe de travail institué « groupe permanent des Présidents de Conseil de Surveillance » avait auditionné Jean-Pierre FOURCADE en janvier. Outre le renforcement du Conseil de Surveillance, les maires avaient proposé à Jean-Pierre FOURCADE que le relevé de conclusions des réunions du Directoire soit transmis au président du Conseil de Surveillance.
Sous l’égide d’André ROSSINOT, les Présidents de Conseil de Surveillance ont poursuivi depuis lors leur réflexion sur la nouvelle façon d’exercer leur présidence et sur les enseignements de la réforme de la gouvernance hospitalière, en auditionnant la Conférence des Directeurs généraux de CHU, la Conférence des Présidents de Commission Médicale d’Etablissement, la Conférence des Doyens de Facultés de Médecine, ainsi que la Directrice Générale de l’Offre de soins, Madame Annie PODEUR.
Le « groupe permanent des Présidents de Conseil de Surveillance » auditionnera à la rentrée le Collège des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé qui vient de se constituer et organisera à l’automne une journée de travail réunissant l’ensemble des acteurs afin de restituer ses travaux et de formuler des propositions en matière de gouvernance, de coopération et de financement.





