Budget 2012 : manque de cohérence et absence de concertation avec les collectivités locales

Oct 26, 2011 | Actualités | 0 commentaires

En tant que Député et Président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), j’ai exprimé cet après-midi mes plus vives réserves quant au prélèvement de 33 millions d’euros supplémentaires du produit des amendes de police de première catégorie, affectés initialement aux collectivités locales.

Cette mesure a été décidée en catimini au cours de l’examen du projet de loi de Finances 2012 consacré à la contribution des collectivités locales dans la résorption des déficits publics, permettant d’atteindre l’objectif de 200 millions d’euros d’économie souhaité par le gouvernement.

Si les élus de l’AMGVF ne contestent pas la participation des collectivités locales à l’effort national de réduction du déficit public et de lutte contre la dette, ils dénoncent, en revanche, une mesure qui relève du bricolage et vient à rebours des objectifs de la récente revalorisation des amendes de police de première catégorie. En effet, souhaitée à l’unanimité des membres du Comité des Finances Locales, et soutenue par Gilles Carrez, rapporteur général du budget, cette revalorisation a été adoptée par décret en mai dernier, faisant passer les amendes de 11 à 17 euros afin de renforcer la cohérence des politiques locales de mobilité urbaine. A ce titre, en octobre 2010, les Maires de grandes villes avaient écrit à Gilles Carrez afin de lui confirmer leur engagement à défendre le bien fondé de cette mesure.

Au-delà du manque de cohérence, je regrette l’absence de concertation et la légèreté avec laquelle le gouvernement s’est empressé de boucler les 200 millions d’euros d’économie à la charge des collectivités locales, faisant fi du travail des élus. Si le contexte exige un effort partagé, il convient d’agir avec cohérence et sans précipitation.