L’Association des Maires de Grandes Villes de France, que je préside, regrette les conditions d’attribution des prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts (CDC) destinés aux collectivités locales pour leurs besoins de financement 2012, dans un contexte de raréfaction du crédit. L’AMGVF déplore la décision du Trésor de tarifer les prêts à un prix excessif correspondant à un taux Euribor + 320 bp, soit 5,34 % en taux fixe pour un prêt sur 15 ans. Pour l’AMGVF ces conditions sont trop onéreuses et bien supérieures à celles de l’enveloppe de la CDC 2011 qui étaient tarifées au taux Euribor + 250 bp. L’Association s’étonne que les promoteurs privés engagés dans la réalisation de logements intermédiaires bénéficient, eux, d’un taux moins élevé, soit 3,57 %, pour le Prêt Locatif Social sur fonds d’épargne de la CDC.
L’AMGVF regrette également que la durée maximale des prêts octroyés soit de 15 ans. Il est dommageable pour l’investissement public local que les pouvoirs publics n’aient pas saisi l’opportunité de recours aux fonds d’épargne gérés par la CDC pour apporter une réponse au besoin de financement des projets nécessitant des prêts de longue durée (assainissement, transport en commun en site propre…), pour lesquels il n’y a plus d’offre bancaire.
L’AMGVF a récemment adressé un courrier au Premier ministre afin de demander le réengagement sans délai de nouvelles enveloppes de la CDC pour couvrir ces besoins spécifiques que seule la gestion financière des fonds d’épargne est en mesure de financer.





