Le combat légitime du Maire de Sevran met en lumière l’insuffisante solidarité nationale en faveur des villes de banlieue

Nov 12, 2012 | Actualités, Dans les médias | 0 commentaires

Je vous invite à prendre connaissance du communiqué que l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) que je préside a adressé à la presse en réaction à la grève de la faim entamée par le Maire de Sevran : 

 

 

 
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est inefficace : la ville de Sevran n’en est pas bénéficiaire
Les maires de grandes villes proposent une réaffectation en faveur de la DSU

« Le combat légitime mené par Stéphane Gatignon, maire de Sevran, met en lumière l’insuffisante solidarité nationale en faveur des villes de banlieue qui cumulent les handicaps* » déclare Michel Destot, Président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble.

Le Gouvernement a opportunément rappelé l’importance du mécanisme de Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) dont la croissance proposée dans le projet de loi de finances (+9% de 2012 à 2013) devrait apporter 8,2 M€ supplémentaires au budget de la ville de Sevran. Les maires de grandes villes expriment leur attachement à ce mécanisme de péréquation juste et surtout efficace (Sevran est au 3ème rang des communes de plus de 50 000 habitants bénéficiaires de ce fonds de péréquation).

C’est dans ce contexte qu’ils confirment leur opposition au parti-pris consistant à faire croître le FPIC (+140% prévu dans le projet de loi de finances) qui, en raison de son architecture injuste, est un mécanisme inefficace. Alors qu’il est censé contribuer à la réduction des écarts de ressources entre collectivités, le FPIC n’apporte strictement aucun moyen supplémentaire à la ville de Sevran. En effet, Sevran est une des 76 villes*** dites « DSU-cibles » (concentrant les handicaps*** et à ce titre priorisée au titre de la DSU) qui ne sont pas bénéficiaires nettes du FPIC.

C’est pourquoi les maires de grandes villes demandent qu’à l’occasion de l’examen de l’article 68 (relatif au FPIC) du projet de loi de finances pour 2013 en séance publique à l’Assemblée Nationale, mardi 13 novembre, un amendement gouvernemental puisse être voté afin qu’une partie des ressources du FPIC puisse être réaffectée à la DSU, seule voie permettant à Sevran de bénéficier dès 2013 d’un peu plus de solidarité nationale.

* 1 à 5 : tel est rapport entre les revenus fiscaux par habitants de Sevran (9436 € / habitants) et ceux de Neuilly / Seine (46 673 € / habitants).

** Extrait du rapport du Gouvernement relatif au FPIC en application de l’article 144 de la loi de finances pour 2012 : sur les 250 communes « DSU-cible » de plus de 10 000 habitants, seule 174 sont bénéficiaires nettes du FPIC.

*** DSU cibles est ciblé sur les villes qui concentrent les handicaps, tels que définis en considérant les indicateurs de : proportion de bénéficiaires de prestations logement, taux de logement sociaux, revenus des habitants et potentiels financiers (budgets locaux).