Près de 300 personnes ont assisté à la cérémonie de présentation des vœux des Maires des Grandes Villes, mardi 15 janvier, dans les nouveaux locaux de l’AMGVF.
Aux côtés d’André Rossinot, secrétaire général de l’AMGVF, Maire de Nancy, Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, de Michel Delebarre, Président de l’ACUF, sénateur-maire de Dunkerque, Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, et de Vincent Feltesse, Président de la FNAU, Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, j’ai présenté la feuille de route pour 2013, année placée sous le signe de la convergence des associations d’élus regroupées au sein de nouveaux locaux.
Une dizaine d’élus de grandes villes ont assisté à la cérémonie dont Jean-Paul Alduy, 1er vice-président de l’AMGVF, Président de l’agglomération de Perpignan Méditerranée, Serge Godard, Maire de Clermont-Ferrand, président de l’agglomération Clermont métropole, Alain Maurice, Président de Valence Sud Agglo, Jean Rottner, Maire de Mulhouse, et la maire-adjointe Gisèle Stievenard qui représentait le maire de Paris.
Je vous invite à prendre connaissance du discours que j’ai prononcé à cette occasion.
Je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui dans les nouveaux locaux de l’AMGVF dans lesquels l’Association des Maires de Grandes Villes de France, l’Association des Communautés Urbaines de France, l’Assemblée des Communautés de France, Ville & Banlieue, le Groupement des Autorités Responsables de Transport, et la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme, se sont regroupées au cours de l’année 2012 afin de porter haut et fort le fait urbain comme enjeu de développement et de solidarité pour notre pays. En 2011, j’avais appelé de mes vœux ce regroupement tant est préjudiciable la multiplication des initiatives en ordre dispersé. Nous pouvons être fiers de l’avoir accompli. Il constitue un acte fondateur, à un moment où, plus que jamais, le monde urbain doit parler d’une seule voix.
La France est urbaine, c’est une réalité mondiale, un phénomène irréversible. Dans le monde, plus de 3 milliards d’individus habitent en ville, 60 % de la population française vit dans les grands pôles urbains. La ville porte en elle l’espoir d’une France plus juste et plus performante. C’est le lieu où bat le cœur de la démocratie, l’ensemble où se nouent les solidarités, l’espace où se développe l’économie. Mais la ville déborde très largement du cadre qui est le sien. Aujourd’hui, une frange de la population active des villes réside loin des centres tout en continuant à participer à la vie urbaine. L’urbanisation tend à imprégner l’ensemble de la société. La ville constitue un foyer de développement, la ville « est une force agissante et non un cadre » dit justement Pierre Veltz dans son dernier ouvrage. Dès lors, son développement et sa maîtrise ne sont plus l’affaire de quelques-uns, d’une partie de la France contre une autre, mais bien celle de tous les Français.
Le regroupement des associations s’est d’ores et déjà traduit par un travail en commun des associations d’élus. De nombreuses initiatives en témoignent comme le rendez-vous le 30 octobre dernier entre le Président de la République et une vingtaine de maires de grandes villes au cours duquel nous avons signé une déclaration commune autour de 13 engagements pour le redressement de notre pays. Ce fut l’occasion d’évoquer le projet de loi de décentralisation qui, selon les propos du Président de la République, reconnaîtra pleinement le fait urbain. Nous avons été reçus par le Premier Ministre à deux reprises. Nous avons remis au gouvernement notre contribution intitulée « Plateforme métropolitaine » cosignée par l’AMGVF, l’ACUF, l’AdCF et la FNAU, fondée sur la création de métropoles et une nouvelle organisation des compétences en bonne intelligence avec les autres niveaux de collectivités locales qu’il s’agisse des départements ou des régions. Avec l’ACUF et l’Association Ville & Banlieue, nous avons publié un manifeste pour une nouvelle politique de la ville, et organisé plusieurs rencontres presse… Ce travail en commun a pris toute son ampleur dans le cadre des travaux des commissions de nos associations. Ces premiers pas auront permis de jalonner le chemin que nous allons suivre ensemble cette année.
2013 est une année majeure pour les collectivités locales, dans un contexte de grande fragilité sur le plan économique et social. Elle nous impose une mobilisation sans précédent, une cohésion sans égal, et la plus grande attention sur les projets de loi que le gouvernement va déposer devant le parlement ainsi que sur les dispositions financières. Nous sommes en quelque sorte les mandants d’une grande espérance. Notre responsabilité est grande notamment pour gagner la bataille pour l’emploi, celle du rétablissement de la compétitivité et de l’économie française. La concentration des activités sur nos territoires font des villes des lieux privilégiés de la recherche et de l’innovation. C’est là que l’on trouve les universités, les entreprises les plus dynamiques, les infrastructures les plus performantes. Les élus urbains favorisent la coopération entre la recherche et les entreprises. Ils tirent le meilleur de nos forces. L’éducation, la formation, la recherche, la technologie sont les investissements et les emplois de demain.
Le redressement de notre économie passe aussi par l’Europe. Mais le pacte européen pour la croissance et l’emploi doit trouver sa pleine application en lien avec les territoires, afin que la France puisse tirer tous les bénéfices attendus. Dans le cadre de ma présidence de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français, nous rencontrerons le ministre délégué aux affaires européennes, Bernard Cazeneuve, pour avancer sur ce dossier et notamment sur les crédits qui n’ont pas encore été mobilisés.
La bataille pour l’emploi et du développement économique doit surtout guider nos pas dans le prochain acte de décentralisation. Proposé par le Président de la République, souhaité par les élus locaux, cet acte III – qui devrait être voté lors du second semestre – doit rechercher l’efficacité, loin de la vision d’une France centralisée, enfermée dans la rigidité de ses textes. Il doit reconnaître pleinement le fait urbain phénomène mondial et irréversible.
La proposition de création de métropoles va dans le bon sens comme celle des conférences de l’action territoriales ayant pour mission d’élaborer des pactes de gouvernance territorial. Il s’agit d’une évolution majeure qui reconnaît enfin que l’organisation d’une collectivité ne peut se dupliquer. La diversité territoriale est prise en compte et nous pouvons nous en féliciter. Pour autant, il semble nécessaire d’aller plus loin :
– La métropolisation doit s’inscrire dans une dynamique plus globale et plus ambitieuse afin de renforcer l’armature urbaine de notre pays dans un contexte de mondialisation exacerbée.
– Nous devons inscrire dans la loi la création d’une dizaine de métropoles de plus de 400 000 habitants sauf si elles délibèrent en sens contraire. Tout en précisant que l’accès au statut de métropole ne peut découler d’un seul critère démographique. Les « fonctions métropolitaines » constituent un critère complémentaire afin de ne pas refuser à Saint-Etienne ou Dijon ce que l’on permet à Toulon ou à d’autres agglomérations.
– Sur les territoires métropolitains, les compétences de la région doivent être exercées en lien avec les métropoles – et les autres collectivités, en particulier les départements – notamment en matière d’enseignement supérieur et recherche, de développement économique. Il en va de même pour les fonds structurels dont l’autorité de gestion est transférée aux régions. Adossés au schéma régional, un volet métropolitain comme départemental doit préciser les politiques et leur pilotage.
– En ce qui concerne l’élection des conseillers communautaires, le fléchage ne constitue qu’un premier pas. Nous estimons nécessaire d’aller plus loin et d’inscrire d’ores et déjà la perspective de l’élection au suffrage universel direct des présidents des intercommunalités à l’horizon 2020, seul moyen de rapprocher le pouvoir de décision du citoyen et de promouvoir enfin une culture urbaine.
– Enfin, nous souhaitons une représentation des grands territoires urbains au sein du Haut Conseil des Territoires qui constituera le cadre du dialogue entre l’Etat et les collectivités locales.
Les prochaines années seront marquées par la contribution des collectivités locales à l’assainissement des comptes publics. En 2014 et 2015, 1,5 milliard d’euros seront prélevés sur les dotations de l’Etat. Cette nouvelle ponction doit s’accompagner d’actions significatives afin de ne pas grever davantage les budgets des collectivités locales – en particulier des grandes villes et agglomérations – qui œuvrent pour maintenir un service public de grande qualité, aujourd’hui indispensable pour maintenir la cohésion sociale.
– L’action sur la dépense et d’abord la simplification des normes figure parmi les premières actions à mener. Je tiens à féliciter, très chaleureusement, Jean-Claude Boulard, pour la mission de lutte contre l’inflation normative qu’il s’est vu confier, sans qui nous n’aurions pu faire tout ce chemin. Grâce au travail remarquable qu’il a effectué dans le cadre de la commission des finances AMGVF/ACUF, une véritable prise de conscience du poids financier de la production normative s’est opérée. La mission qui lui a été confiée (ainsi qu’à Alain Lambert) aura pour finalité de proposer, dans un court délai, le premier tableau de chasse d’annulation ou d’atténuation des normes les plus absurdes. Il s’agit d’une première étape indispensable à laquelle l’AMGVF et l’ACUF seront pleinement associées.
– Nous militerons pour développer l’autonomie fiscale des collectivités du bloc local, notamment pour le renforcement du lien fiscal entre les entreprises et les territoires, mis à mal par la réforme de la taxe professionnelle. Cet objectif d’autonomie est d’ailleurs inscrit dans la déclaration commune Etat/grandes villes & grandes agglomérations que nous avons signée à l’Elysée.
– Enfin, nous nous attellerons à développer une nouvelle approche de la péréquation qui évalue les erreurs de ces dernières années afin de tenir compte de la solidarité de proximité. Rappelons que 78 villes dites DSU cibles ne bénéficient pas du fonds de péréquation. Absurde ! Pire, ce dispositif empêche la montée en puissance de la solidarité locale en ôtant aux intercommunalités prélevées des moyens destinés aux communes pauvres du territoire !
Côté investissements, nous nous réjouissons des perspectives qui s’ouvrent à l’Agence de Financement des Investissements Locaux (AFIL). La création de cette agence est, vous le savez, fondamentale dans le cadre de la diversification des sources de financement de nos
investissements. L’action de l’AMF, de l’ACUF et de notre association a été décisive au cours de l’année 2012 tant auprès du Premier Ministre, des membres du gouvernement que du Président de la République qui m’avait fait part de son accord lors de notre rencontre à l’Elysée.
Reste maintenant à en préciser le calendrier d’avancement de manière à ce qu’enfin, l’AFIL voie le jour et devienne opérationnelle dans les meilleurs délais. Pour clore ce chapitre financier, je souhaite saluer Gilles DEMAILLY et Yves FOURNEL, Adjoint au Maire de Lyon, avec qui nous avons souligné très tôt, en nous appuyant sur une enquête réalisée par notre Association, le coût de la réforme des rythmes scolaires. Nous avons bataillé pour obtenir une répartition équitable du fonds spécifique d’aide aux communes en 2013 et 2014. Mais nous savons qu’il ne s’agit que d’un fonds d’amorçage, qui plus est, fruit d’un compromis. C’est pourquoi, pour que le dispositif puisse être pérenne, nous demandons que les décrets sur la modification des taux d’encadrement et d’éligibilité aux prestations de la CAF soient rapidement adoptés et que l’hypothèse d’une reconduction annuelle du fonds spécifique d’aide de l’Etat soit envisagé.
Le redressement économique de notre pays passe par une politique de cohésion sociale puissante et ambitieuse, notamment en direction des habitants des quartiers populaires que l’on a trop longtemps délaissés. Il n’est pas concevable qu’au XXIe siècle, dans une grande démocratie comme la nôtre, tant de personnes survivent dans la misère. Les quartiers
populaires ne sont pas seulement dans les banlieues, ils sont aussi dans les grandes villes qui concentrent des populations fragilisées que la crise économique a durement frappées. Nous soutiendrons la réforme de la politique de la ville de François Lamy mais nous demandons dès maintenant des garanties.
– Si les opérations de rénovation urbaine ont produit leurs effets, force est de constater que l’humain a toujours été négligé. Par le passé, certains habitants ont eu l’impression que la réhabilitation urbaine se menait en dehors d’eux. Il est temps de replacer les habitants au cœur des dispositifs.
– La politique de la ville n’est pas seulement affaire de crédits, c’est aussi affaire d’état d’esprit. La politique de ville doit mobiliser toutes les forces. Elle doit s’accompagner d’une véritable révolution des pratiques afin que toutes les politiques publiques puissent flécher leurs interventions prioritaires vers ces territoires. La politique de la ville doit être soutenue plus fortement par l’Etat. C’est du gagnant-gagnant sachant que les collectivités locales, elles, prennent toute leur part de l’effort national, à travers, notamment, le financement du logement social et les emplois d’avenir. A ce titre, j’ai signé, au nom de notre association, une convention cadre selon laquelle les grandes villes et leurs agglomérations favoriseront, avec l’Etat, le déploiement au niveau local, des emplois d’avenir, au sein de leurs services, dans des organismes publics locaux où à l’intérieur du milieu associatif local.
Nous devons faire vivre la République dans nos quartiers. La responsabilité de l’Etat est grande et la notre également. Notamment en matière de sécurité, garante des libertés. C’est pourquoi, je proposerai prochainement au bureau de l’Association, sur proposition du Maire de Valence, Président de l’Agglomération de Valence, Alain Maurice, la création d’un groupe de travail.
Le débat national sur la transition énergétique, un des engagements phares du gouvernement, mobilise fortement les élus de notre association. Nous n’avons pas attendu ce débat pour nous engager de manière forte et courageuse dans la maîtrise de la consommation de l’énergie, dans la lutte contre la précarité énergétique ou dans le développement des énergies renouvelables que ce soit dans les transports, le chauffage urbain, la rénovation thermique des logements et des bâtiments… Mais nous souhaitons aller plus loin pour assurer une véritable politique locale de l’énergie, cohérente, efficace, au service de l’intérêt général, maîtrisant les coûts, développant des emplois locaux, au plus près des besoins et des potentiels des territoires, en complémentarité avec les autres territoires, gage de réussite de la transition énergétique de la France. Dominique Gros, maire de Metz et co-président de la Commission DUD, Jean-Patrick Masson, maire adjoint de Dijon, Anne Walryk, adjointe à Bordeaux portent la parole des grandes villes et de leurs intercommunalités au sein du bloc local, notamment au sein du Conseil National du débat, aux côtés des représentants des autres collectivités. Ils y défendent la création d’une Autorité Organisatrice de l’Energie (AOE) dont les champs d’action seraient la maîtrise de la demande en énergie, sa production, sa fourniture, sa distribution et sa planification de l’énergie et la coordination des réseaux.
L’année 2013 sera l’année de grands rendez-vous :
– Comme chaque année, nous vous donnons rendez-vous à l’Hôtel de ville de Paris pour le grand rassemblement du monde de l’urbain, la Conférence des Villes, qui se tiendra le 25 septembre. Cet événement, inscrit à l’agenda politique, connaît d’année en année un fort succès d’audience avec plus de 1000 participants. J’en profite pour remercier le Maire de Paris, et ses équipes.
– Nous organiserons, en partenariat avec le Groupe Moniteur et l’Association des Maires de l’Ile-de-France, un rendez-vous sur le thème des métropoles.
– Nous serons présents à la deuxième édition de « Innovative City Convention », événement consacré aux Smart Cities qui se déroulera les 18 et 19 juin à Nice.
– Enfin, cette année verra le lancement de l’opération « Urban Caravan », le premier grand rendez-vous des villes qui prendra la forme, en 2014, d’une tournée dans une dizaine de villes. Cet événement proposé par le Média Vivant et notre Association, présentera les plus beaux projets de nos villes dans une mise en scène festive et populaire. A travers cette tournée, nous souhaitons donner toute la place aux maires qui servent la République au quotidien.
Nos villes sont inventives, riches de leur histoire et de leurs habitants. Elles mobilisent les populations, leur apportent les moyens de vivre mieux. Elles font progresser la démocratie, s’engagent en faveur de la croissance. Que ce soit, à Nancy, où la ville célèbrera, cette année, la Renaissance, ou à Nantes, élue capitale verte de l’Europe, ou bien à Besançon pour son pôles de compétitivité, ou à Marseille, Capitale européenne de la Culture, ou encore à Grenoble, où nous accueillerons le 23 janvier le Président de la République qui présentera ses vœux à la jeunesse, la même énergie est déployée.
Nos grandes villes ont, avec le concours de la puissance publique, le ressort et la force d’affronter l’avenir. Pour optimiser le travail commun entre nos associations, je vais proposer prochainement au bureau de l’AMGVF une réorganisation interne en deux pôles, l’un sur l’économie & les finances territoriales, et l’autre sur la cohésion sociale et le développement urbain. Je terminerai mon propos en citant Hannah Arendt, philosophe allemande naturalisée américaine, connue pour ses travaux sur le totalitarisme, « le pouvoir jaillit parmi les hommes quand ils agissent ensemble. »
Je vous souhaite une belle et heureuse année 2013 .







