Les collectivités locales portent aujourd’hui près des deux tiers de l’investissement public local. (CP) Archives
En tant que Président de l’AMGVF, j’ai participé à la réunion d’installation de la conférence des finances locales qui a eu lieu à Matignon, mardi 12 mars. Cette rencontre attendue par le bloc local s’est déroulée dans un bon climat, celui de l’écoute et de l’échange, tranchant avec la brutalité de l’annonce par Bercy de la baisse des dotations des collectivités locales.
Si personne n’a remis en cause l’idée de partager avec l’État l’effort de redressement de notre pays (finances, économie et social), j’ai particulièrement insisté sur le risque de baisse des investissements des collectivités locales (donc de l’activité économique et de l’emploi) pour se sortir de l’effet ciseau (baisse des dotations et donc des ressources d’une part et augmentation des charges – rythmes scolaires, emplois d’avenir…- d’autre part).
J’ai plaidé également pour une juste répartition des efforts, donc des baisses des dotations, entre les différents niveaux de collectivités, proportionnellement aux ressources, soit 43% pour le bloc communal, 13% pour les EPCI, 31% pour les départements et 13% pour les régions. Pour une baisse globale de 3 milliards d’euros, c’est -1,4% pour chaque collectivité mais si les départements et régions étaient exemptés cela deviendrait -2,5% pour les communes !
Je suis revenu sur la péréquation pour dire oui à la solidarité nationale par péréquation verticale (DSU et DSR), oui à la solidarité de proximité au sein des intercommunalités mais non à la péréquation horizontale qui ne tiendrait pas compte de l’effort fiscal dans les critères d’établissement de cette péréquation.
Enfin, j’ai salué les bonnes nouvelles concernant la question des crédits aux collectivités locales, notamment les 20 milliards d’euros de fonds d’épargne, avec taux privilégiés et longue durée (pouvant aller jusqu’à 30 ou 40 ans), et la création de l’AFFIL (agence française de financement des investissements locaux), projet porté par l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF. Et j’ai une nouvelle fois plaidé pour le passage des CPER (contrat de projets État-région) aux CPET (contrats de projet État-territoires) conforme à l’esprit de la future loi de décentralisation.
