Loi de programmation du Grenelle de l’Environnement : le compte n’y est pas !

Mai 14, 2008 | Actualités | 0 commentaires

J’ai pris connaissance avec déception du projet de loi de programmation « Grenelle I » qui présente les grandes orientations portant sur les thèmes de l’énergie, la construction, les transports et l’urbanisme, conformément aux conclusions du Grenelle de l’Environnement.
Je déplore que le texte fasse l’impasse sur la question des financements, qui sera évoquée au cours d’un second projet de loi, dit « Grenelle II », portant sur les modalités techniques et réglementaires.
Dissocier les grandes orientations de la question des financements, risque d’accréditer l’idée selon laquelle l’Etat souhaite réformer sans en avoir réellement les moyens.
Les deux questions ne peuvent être traitées séparément.
Concernant la question de l’habitat, je regrette également que les prêts à taux privilégiés accordés aux organismes HLM pour procéder à la rénovation thermique des bâtiments, inscrits dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, aient été supprimés dans le projet de loi.
Enfin, sur la question des financements des transports publics urbains hors Ile-de-France, je constate que le texte n’évoque une participation de l’Etat aux collectivités locales qu’à hauteur de 2,5 milliards d’euros au lieu des 4 milliards promis au cours des discussions menées entre les Maires des grandes villes et Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et l’Aménagement du Territoire.
Les collectivités locales contribuent aujourd’hui financièrement à une économie plus soucieuse de l’environnement et moins gourmande en énergie. L’Etat se doit pour sa part d’honorer sa parole et de s’engager financièrement à leurs côtés à un niveau suffisant, comme s’y était engagé le Président de la République.