Les associations du bloc communal, dont l’Association des Maires de Grandes Villes de France que je préside, ont exprimé une position commune lors de la réunion d’installation de la conférence des finances locales, qui s’est déroulée le 12 mars à Matignon, en présence du Premier Ministre et huit ministres, chargée d’ouvrir les chantiers impactant directement les collectivités locales, dont la baisse des dotations. Dans cette position commune, les associations du bloc communal demandent que ce repli soit effectué proportionnellement entre les différents niveaux de collectivités – régions, départements, communes, EPCI – dans les ressources locales totales. Elles demandent également que la réflexion sur l’autonomie fiscale des départements et des régions ne conduise pas à la remise en cause de l’autonomie fiscale du bloc communal. Enfin, au-delà de la question de l’allègement des normes (réduction du stock et endiguement du flux), elles demandent que l’Etat cesse de transférer sur les collectivités des dépenses liées à l’exercice de ses compétences. A ce titre, les associations demandent au Gouvernement de procéder en amont à l’évaluation de l’impact financier sur les collectivités locales des politiques publiques décidées au niveau national.
Afin d’engager la concertation, de prochains rendez-vous sont d’ores et déjà fixés comme le prochain Comité des Finances Locales qui se déroulera le 19 mars prochain. Les associations du bloc communal auront l’occasion de revenir sur les grands chantiers de cette conférence.
