A l’issue des débats, en première lecture du projet de loi
de finances pour 2008 et de son article 12 (instaurant un contrat de stabilité
dans les relations entre l’Etat et les collectivités locales), je constate avec
inquiétude que la situation financière des grandes villes se trouve fragilisée.
croissance qui permettait, depuis plusieurs années, d’indexer les concours
financiers de l’Etat sur les fruits de la croissance. Les dotations de l’Etat
étaient alors basées sur le taux d’inflation prévisionnel majoré d’une fraction
du taux de croissance. Passant d’un pacte de croissance à un pacte de
stabilité, seul le taux d’inflation serait alors pris en compte.
bénéficier des fruits de la croissance (ou en d’autres termes, que l’Etat ne
les partagerait plus !), le Gouvernement et la majorité parlementaire
semblent oublier que les collectivités locales, par les politiques qu’elles
mettent en œuvre, sont aussi des acteurs de la croissance et du développement
économique.
définitive du projet de loi de finances se traduirait par une baisse importante
de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DTCP). A Grenoble, nous
devons ainsi anticiper une baisse de 6,58% de la DTCP par habitant.
demander la saisine du Comité des Finances Locales et de la conférence
nationale des exécutifs récemment installée par le Premier ministre afin que
l’impact d’une telle évolution des ressources des collectivités soit clairement
mesuré. Il n’est pas acceptable en effet que la volonté de réduction du déficit
de l’Etat se traduise par une réduction des dotations aux collectivités sauf à
les conduire à renoncer à des politiques locales utiles à nos concitoyens, à
augmenter leur endettement ou les taux des impôts locaux.
