Lutter contre l’inflation normative pour libérer les énergies

Avr 15, 2013 | Actualités | 0 commentaires

La mission confiée à mon collègue Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la commission finances de l’AMGVF, et Alain Lambert, président du Conseil général de l’Orne et président de la Commission Consultative d’Évaluation des Normes, vient de remettre au Premier Ministre son rapport sur la lutte contre l’inflation normative.

Redonner à la France de la compétitivité ne concerne pas seulement son économie, mais également son droit dans un pays où, du fait de l’accumulation des normes et de la complexité des procédures, le temps de l’action est considérablement freiné. Le Président de la République a raison, cette situation exige un choc de simplification. Le moment est venu de rompre avec cet acharnement à la procédure qui coûte chaque année plus de 600 millions d’euros aux collectivités locales. Pour que notre pays puisse renouer avec la croissance, il nous faut desserrer les contraintes, accroître la réactivité, réduire les délais d’instruction, retrouver des marges d’initiatives, alléger le coût des règles… Il ne s’agit pas de tout déréguler. Les normes sont nécessaires mais elles ne doivent pas freiner notre efficacité.
Dans leur rapport, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert ont recensé plusieurs normes réglementaires totalement inutiles : sport, visite médicale, passeport, sismologie… les exemples ne manquent pas. Les auteurs proposent de les abroger et d’endiguer le flux.

A la suite de la remise de leur rapport, le gouvernement a présenté ses premières mesures d’allègement du poids normatif dans l’action publique et je m’en réjouis. Mais il faut aller plus loin. Les entreprises, elles aussi, font face à des procédures lourdes qu’il convient d’alléger, notamment dans le bâtiment où le temps administratif est plus long que le temps du chantier.  Notre société anxieuse, paralysée par le besoin de diminuer ses angoisses, doit retrouver le chemin de la confiance. Inspirons-nous de ce que Maurice Béjart enseignait à ses danseurs : “un geste est juste quand il est débarrassé de ce qui n’est pas essentiel”.