Je vous invite à prendre connaissance de l’intervention que j’ai prononcée à la tribune de l’Assemblée nationale hier soir, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de modernisation de l’organisation territoriale et d’affirmation des métropoles :
Intervention en séance à l’Assemblée sur les… par Michel-DESTOT-Depute
Texte de l’intervention :
Aujourd’hui, 80% de nos concitoyens vivent en zone urbaine, 60% dans les grandes villes. Le texte qui nous est soumis reconnaît au fond pour la première fois cette réalité. C’est une révolution dans un pays de tradition jacobine, dans un pays centralisateur pour qui la grande ville a souvent représenté une menace. Longtemps on a considéré la population urbaine comme « stérile » car seule la terre produisait de vraies richesses. Cette croyance, dominante sous la IIIe République, construite sur l’antagonisme entre l’agriculture et l’industrie, a nourri un front anti-urbain qui a perduré jusqu’à nos jours.
Avec les communautés urbaines, les pôles métropolitains déjà créés dans la loi de décembre 2010, le fait d’accorder aux plus grandes agglomérations le statut de métropole, échelon majeur du développement dans une économie mondialisée, nous offre l’occasion de redéfinir un chemin de croissance, durable et solidaire pour notre pays.
En ce sens, ce projet de loi constitue un vrai projet de territorialisation qui se fonde sur la mobilisation des territoires, la libération des territoires devrais-je même dire, un projet où l’Etat n’agit plus seul mais en réelle concertation avec les collectivités territoriales. La création du Haut Conseil des Territoires en est une bonne illustration. Cette dynamique doit être aussi l’occasion de consolider l’existence des conseils de développement qui ont déjà fait preuve de leur efficacité mais qui doivent avoir une place mieux reconnue.
Sans opposer les territoires entre eux, les villes entre elles, il faut reconnaître que les grandes villes créent de la richesse. Leur production économique est bien supérieure à leur poids démographique. De puissants flux de redistribution sont à l’œuvre et irriguent les territoires qui les environnent, amenuisant par là-même les oppositions entre l’urbain et le rural. Certaines grandes villes affichent des taux de croissance de plus de 2 % et jouent indéniablement un rôle économique majeur pour notre pays. En créant des métropoles de droit commun, en plus de Paris, Lyon et Marseille, le texte conforte et valorise, aux côtés des régions, et je le dis en accord avec mon collègue Alain Rousset, président de l’Association des Régions de France, la place des grandes agglomérations dans notre organisation territoriale. Il donne à notre pays les moyens d’améliorer sa trajectoire économique au service de l’emploi, et de s’attaquer au sujet primordial de la transition énergétique. Demain, ces grandes agglomérations, dans une bonne synergie avec les régions, auront la taille suffisante pour se comparer à d’autres grandes métropoles européennes.
Je prends acte avec satisfaction que la commission des Lois ait rétabli l’automaticité de la transformation des métropoles de droit commun car elle permettra, comme en 1966 avec le succès que l’on sait, de donner une véritable et rapide impulsion à cette orientation. Je prends acte également qu’elle ait adopté une ouverture de ce statut à d’autres grandes agglomérations qui ne remplissent pas les conditions démographiques mais qui remplissent les conditions de fonctions métropolitaines.
La métropole n’est pas seulement un outil au service de la croissance. Les grandes villes concentrent des zones de pauvreté qui comptent de nombreux habitants. Il y a vingt ans, le pauvre de la statistique était une personne âgée qui vivait en milieu rural. Aujourd’hui, c’est plutôt un jeune vivant en ville, d’une famille immigrée et monoparentale. La métropole doit être en mesure d’y apporter des réponses en termes de logement, de politique de la ville, bref en termes de solidarité, en définissant avec les départements par convention les compétences qu’elles assureront. En tenant compte de la diversité des situations dans notre pays car l’unité nationale peut s’enrichir des diversités locales.
Un mot aussi pour dire que la réussite de cette politique de territorialisation passe bien sûr par la réussite de la métropole parisienne qui doit être considérée comme un enjeu national, pas seulement francilien.
Il est temps de changer de regard et de comprendre qu’entre Paris et les autres métropoles, la coopération s’impose. L’enjeu de cette vision territoriale est directement lié à la capacité de notre pays de renforcer sa place dans le monde, sa vitalité, sa créativité, sa capacité à capter les bénéfices de l’ouverture mondiale.
Je veux conclure en plaidant pour une dimension plus démocratique à conférer aux nouvelles structures. Il faut qu’au-delà du mode de fléchage prévu en 2014 pour l’élection des conseillers communautaires, l’on indique le sens dans lequel on veut aller.
Il importe, Madame la Ministre, que l’on rappelle à ce sujet l’engagement du Président de la République, alors candidat, dans son discours de Dijon, appelant à ce que les représentants des exécutifs intercommunaux des plus grandes agglomérations soient élus au suffrage universel direct.
Mes derniers mots pour remercier les ministres et le rapporteur de la Commission des lois pour leur travail, leur engagement, leur esprit de responsabilité et de concertation.
