Une délégation d’élus de l’Association des Maires de Grandes Villes de France et de l’Association des Communautés Urbaines de France a été reçue ce vendredi 27 juillet par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, dans le cadre des consultations préalables à l’acte III de la décentralisation souhaitée par le Président de la République.
Au cours de l’entretien, j’ai rappelé que les grandes villes et communautés urbaines sont les locomotives de l’économie locale. Elles diffusent croissance et richesse au-delà de leurs territoires et sont en même temps de puissants vecteurs de cohésion sociale. En tant que promoteur du grand mouvement de rapprochement des élus urbains, il a évoqué le récent rassemblement dans des locaux communs des associations nationales d’élus en faveur du fait urbain, signe de son importance dans la société française.
Selon moi, il importe que la future loi de décentralisation clarifie et confirme le rôle économique et social des grandes villes et grandes agglomérations dans l’intérêt de la France. En matière de compétences, j’ai plaidé pour des compétences partagées et non exclusives permettant un travail de coproduction entre les différents niveaux de collectivités locales et en particulier les régions. J’ai également demandé que le gouvernement tienne ses engagements sur la baisse du seuil à 400 000 habitants pour la création des métropoles capables de rayonner à l’échelle européenne. Par ailleurs, j’ai souhaité que les contrats de plan État Régions puissent être élargis à d’autres collectivités locales.
Jean-Marc Ayrault a confirmé les intentions du nouvel exécutif de donner au fait urbain toute sa place dans la future loi de décentralisation. Il est par ailleurs revenu sur plusieurs questions d’actualité que j’avais soulevées, notamment le budget d’action logement qui ne sera pas amputé, conformément aux arbitrages de Matignon, et la reconduction en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités locales. A ce propos, rappelons que, le 3 juillet dernier, le ministre du budget s’etait voulu rassurant lorsque je l’avais rencontré. Jean-Marc Ayrault a précisé que cette reconduction en valeur “allait représenter un réel effort pour le budget de l’Etat”.
Le Premier ministre a par ailleurs indiqué que la future banque d’investissement devrait voir son rythme s’accélérer et invité les élus urbains à y prendre toute leur place.
Les Maires de Grandes Villes ont non seulement alerté Jean-Marc Ayrault sur “l’incontinence normative” mais lui ont également proposé qu’une mission soit mise en place dans les délais les plus rapprochés. Le Premier ministre a reconnu que la Commission nationale d’évaluation des normes telle qu’elle existe ne saurait suffire et qu’une mission dédiée serait effectivement souhaitable, laquelle devrait avoir alors un échéancier et produire un véritable résultat.
J’ai demandé au Premier ministre que le principe de non-cumul des mandats s’exerce à l’ensemble des élus et non seulement aux maires de grandes villes et aux présidents d’intercommunalités.
Il a estimé, avec les membres de la délégation que, si le “fléchage” des élus communautaires était un premier pas vers la voie de démocratisation, il était nécessaire d’aller plus loin. Ainsi, pourrait-il être envisagé un système mixte et progressif d’élection où une partie des conseillers communautaires serait élue au suffrage universel et l’autre par les conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité. Jean-Marc Ayrault a convenu que “l’on ne pouvait pas rester en l’état” et qu’un débat sur ce point était indispensable dans le cadre de la préparation de “l’acte III de la décentralisation”.
Le Premier ministre a conclu l’entretien en précisant qu’il attendait une contribution forte des Maires de Grandes Villes et Présidents de communautés urbaines à la préparation du projet de loi de décentralisation lequel devrait être déposé avant la fin de l’année.
