Mardi après-midi, j’ai conduit une délégation de l’Association des Maires de Grandes Villes de France pour une rencontre avec Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
J’ai d’emblée insisté auprès de la Ministre sur la nécessité de clarifier et affirmer le rôle économique et social des grandes villes et grandes communautés, dans la prochaine étape de la décentralisation voulue par le Président de la République.
J’ai rappelé qu’au plan économique les grandes villes et grandes intercommunalités sont les locomotives de l’économie territoriale : elles diffusent croissance et richesse bien au-delà des limites de leur territoire. C’est dans les grandes villes et les grandes communautés que se situe le cœur productif de la France et que peut s’opérer la rénovation industrielle.
En effet, une étude réalisée par l’AMGVF en décembre 2011 a révélé qu’en France 50 % de la valeur ajoutée, c’est-à-dire de la création de richesse, est effectuée sur le territoire des grandes agglomérations. Les villes, par la concentration d’activités qu’elles génèrent, sont le lieu de la recherche, de l’innovation, de la production. J’ai donc souligné qu’elles ont un rôle essentiel à jouer dans l’économie nationale et en faveur de l’emploi.
Elles sont en première ligne pour soutenir l’emploi avec une très grande réactivité font preuve qui leur permet de. Ce sont des “chevau-léger » en faveur de l’emploi qui réagissent beaucoup plus rapidement que l’Etat en faveur de l’emploi
Au plan social, les grandes villes et agglomérations sont des territoires porteurs de solidarité et de cohésion. Beaucoup de charges pèsent sur elles car elles sont le réceptacle de grandes pauvretés et précarités contre lesquelles elles mettent en œuvre de nombreuses actions auprès des publics fragiles : CCAS et CIAS, soutien aux Missions locales et Maisons de l’emploi, aide aux plus démunis, soutien aux dispositifs péri et extra-scolaires, aide aux devoirs, appui au milieu associatif et à la diversité culturelle, promotion de la médiation et de l’accès aux droits, politique de la ville, financement – avec les bailleurs sociaux – des programmes de rénovation urbaine (ANRU), etc.
Rôle social qui s’applique également en termes de déplacements. J’ai ainsi cité l’exemple de l’agglomération grenobloise dans laquelle 20 % de la population ne possède pas de véhicule. La mise en œuvre des transports publics relève donc également d’un véritable rôle social.
C’est pourquoi j’ai insisté sur la nécessité, dans le cadre d’un acte III de la décentralisation, de trouver un bon équilibre entre les territoires.
Ainsi, il ne serait pas justifié de donner aux régions le monopole des compétences économiques. Il faut aboutir à des schémas régionaux concertés et non à un schéma qui ne serait que celui du conseil régional et qui serait imposé par ce dernier.
Jean-Claude Boulard a insisté sur le fait que déjà les régions ne pourraient exercer leurs compétences actuelles sans les co-financements des autres catégories de collectivités territoriales et que le co-financement devrait donc entraîner des compétences partagées.
J’ai plaidé pour la présence des grandes villes et agglomérations dans les phases d’élaboration et à la signature des Contrats de projets Etat-région (CPER) car ce ne sont plus seulement les régions qui s’implique, et qui sont donc les partenaires de l’Etat, mais les autres collectivités qui y apporte d’ailleurs leurs financements.
J’ai mis en évidence tout l’intérêt de rechercher une plus grande territorialisation des politiques du logement, de l’habitat, de la ville et de l’urbanisme. A ce titre, j’ai notamment plaidé pour que le PLU intercommunal devienne progressivement le principal outil des politiques d’aménagement du territoire, en pouvant intégrer, à terme, les contenus et objectifs des Programmes locaux de l’habitat (PLH) et Plans de déplacements urbains (PDU), comme cela s’observe déjà, de manière expérimentale, à Nancy ou Lyon.
Se réjouissant du succès des pôles métropolitains à la suite de leur création par la loi du 16 décembtre 2010, André Rossinot a insisté auprès de la Ministre pour que ceux-ci soient confortés et que la formule actuelle ne soit pas mise à mal dans le cadre d’une nouvelle étape de la décentralisation. Les pôles métropolitains, ont été demandé par les élus des grandes villes et agglomérations, parallèlement aux « métropoles », pour le développement de l’inter-territorialité. Ils remplissent bien ce rôle car ils laissent une large capacité d’initative aux intercommunaltés qui s’y engagent.
S’agissant du statut de « métropole », j’ai dénoncé l’incohérence d’un seul critère lié à la démographie et qui est plus est du seuil retenu fixé à 500 00 habitants, ce qui empêche nombre d’aires urbaines, comme par exemple Rouen ou Grenoble dont les apports au soutien de la croissance de l’économie française sont avérés, de pouvoir y prétendre.
J’ai rappelé toute l’importance de la politique de la ville et me suis montré inquiet pour la suite du PNRU 1 qui doit se terminer fin 2013 mais pour lequel il manque actuellement plus de 5 milliards d’euros.
En termes de moyens financiers et d’investissement des grandes villes et grandes communautés, avec Jean-Claude Boulard, nous avons insisté sur le soutien à apporter au maintien des moyens d’action financiers des grandes villes et grandes agglomérations puisqu’il faut 20 milliards d’euros par an pour assurer les financements des collectivités.
Sur l’Agence de Financement des Investissements Locaux (AFIL), projet porté par huit associations d’élus locaux dont l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Marylise Lebranchu a assuré les membres de la délégation que le gouvernement travaillait fortement à l’avancement du projet, notamment pour trouver une solution à la question de la prise en compte de la garantie de l’Etat.
Jean-Claude Boulard a fait remarquer, qu’en tout état de cause, le système en place en France faisait que tout établissement bancaire bénéficiait in fine de la garantie de l’Etat.
La ministre a confirmé que les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales seraient reconduites en valeur pour 2013, ce dont Jean-Claude Boulard s’est félicité car, dans le contexte actuel, il s’agit d’un effort non négligeable de l’Etat.
En matière de péréquation entre collectivités, dite péréquation horizontale, j’ai demandé la mise en œuvre de la « clause de revoyure » afin de tirer le bilan de la première mise en œuvre du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) en 2012 et de corriger le tir sur un certain nombre d’incohérences et d’anomalies constatées. La ministre a indiqué qu’il fallait effectivement tirer les leçons de qui s’était produit.
J’ai insisté pour qu’en termes de péréquation horizontale les analyses qui peuvent être conduites par le gouvernement ne soit pas déformée par une vision trop inspirée de l’Ile-de-France, où la péréquation entre collectivités relève d’une situation très particulière qui ne peut être généralisée au reste de la France.
Sur la question de « l’incontinence normative », dénoncée d’une même voix par l’ensemble des membres de l’AMGVF, la Ministre s’est montrée très consciente de l’ampleur du phénomène et de la nécessité dy remédier rapidement. Il s’agit de parvenir à maîtriser le processus de production de normes par le producteur, c’est-à-dire par l’administration.
Sur le dossier du cumul des mandats, j’ai insisté auprès de la Ministre pour qu’il n’y ait pas d’exception au regard de la taille des collectivités concernées. En effet, a-t-il souligné, tout régime qui introduirait une différenciation à ce sujet ne pourrait qu’accentuer la sous-représentation des élus urbains, déjà patente, au sein des deux chambres parlementaires et rendrait de ce fait encore plus difficile la prise en compte des problèmes spécifiques au monde urbain.
S’agissant de l’institution du suffrage universel direct pour l’élection des conseillers intercommunaux, la ministre a indiqué qu’une réflexion était en cours afin de trouver un moyen d’aller au-delà du simple fléchage sur les listes des élections municipales.
En matière de réforme de l’Etat, Jean-Claude Boulard a dénoncé l’inflation de personnel qui règne au niveau régional de l’administration d’Etat au détriment de l’échelon départemental, situation sans doute due à la Réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat précédemment mise en place.
Rappelant que les pôles urbains sont des pôles d’attractivité, j’ai, pour terminer, insisté sur deux points extrêmement importants pour le développement de l’emploi et pour la valorisation des atouts que possède la France et pour lesquels il m’apparaît qu’il n’ y a pas, au niveau de l’Etat, de mobilisation suffisante. D’une part, la nécessité de prévoir, très rapidement, une déclinaison du Pacte de croissance européen aux niveaux régionaux et départementaux, car c’est là où se joue l’emploi, d’autre part, la facilitation et l’accompagnement des investissements étrangers en France pour lesquels il faut se battre davantage.





