Dans le cadre de ma présidence de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) au titre de l’AMGVF, j’ai conduit mardi matin une délégation pour une entrevue avec M. Philippe Léglise-Costa, conseiller pour les affaires européennes à la présidence de la République. Avec mon collègue Christophe Rouillon, Président de la Commission Europe de l’AMF, ainsi que les représentants de l’Association des Départements de France et l’Association des petites Villes de France, nous avons passé en revue les dossiers prioritaires de la MEPLF : l’accord européen sur l’union bancaire, les perspectives financières de l’UE, l’avenir de la politique de cohésion, la décentralisation des fonds européens et son corollaire de la gouvernance ou encore le programme européen d’aide aux plus démunis.
Après avoir présenté les activités de la MEPLF, nous sommes revenus sur la portée de l’accord conclu lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre derniers sur la mise en œuvre de l’union bancaire. J’ai demandé notamment si cet accord faciliterait le financement de crédits pour les collectivités territoriales, lesquels ont été mis à mal avec l’accord de Bâle III. Monsieur Léglise-Costa nous a assuré que le Président de la République était sensible à cette préoccupation des élus locaux et que tout serait mis en œuvre pour que les banques puissent rejouer leur rôle et financer l’économie.
Depuis son élection, le Président de la République s’est employé à fixer un nouveau cap à l’Union européenne en soutenant d’une part une « intégration solidaire » et d’autre part la relance de la croissance, via l’adoption du pacte pour croissance et l’emploi en juin dernier. Si nous nous félicitons de la volonté affichée du Président de la République de procéder à un rééquilibrage entre le soutien à la croissance à travers des investissements dans les territoires et les efforts budgétaires rendus indispensables par la crise des dettes souveraines, nous appelons à la vigilance pour que le projet européen ne diffuse pas seulement un message d’austérité mais propose également des alternatives notamment en promouvant un modèle social européen ambitieux.
Concernant la mise en œuvre du Pacte pour la Croissance adopté lors du Conseil européen des 28 et 29 juin et qui mobilisera 120 milliards d’euros, j’ai rappelé combien il était important de mobiliser l’ensemble des territoires pour faciliter une application concrète de ces mesures. Et j’ai plaidé pour que nos collectivités puissent avoir un interlocuteur clairement identifié sur ce dossier afin de ne pas perdre de vue le facteur temps.
J’ai également insisté sur l’importance d’associer l’ensemble des partenaires pour définir un cadre d’action clair dans le cadre du processus législatif qui aboutira prochainement à l’acte III de la décentralisation. J’ai appelé de mes vœux à la mise en place de schémas régionaux autour d’un pacte de gouvernance qui laisse une place à l’ensemble des collectivités infrarégionales. Pour cela, le Haut Conseil des Territoires devra veiller à assurer un équilibre entre les différents interlocuteurs concernés.
Enfin, mes collègues et moi avons plaidé pour le maintien du programme d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD). Doté actuellement d’un budget annuel de 480 millions d’euros, ce programme concerne 18 millions de bénéficiaires en Europe et représente en France, entre 30 et 40 % des denrées alimentaires distribuées par les associations caritatives, soit 130 millions de repas. Déjà remis en cause fin 2011, ce programme avait pu être maintenu jusqu’en janvier 2014, au terme d’âpres discussions entre les Etats membres de l’Union européenne, certains considérant que l’Aide social doit relever des budgets nationaux.
Monsieur Léglise-Costa nous a garanti que le Président de la République partageait notre volonté de maintenir ce programme et que la France pèserait de tout son poids auprès de ses partenaires pour ce programme soit sécurisé juridiquement et pérennisé financièrement dans le prochain budget communautaire 2014-2020 actuellement en discussion.





