Alors que la radio France Bleu Isère réalise aujourd’hui un sujet sur l’utilisation de leur « réserve parlementaire » par les élus isérois, j’ai souhaité pouvoir présenter dans le détail et publiquement l’usage que j’ai pu faire cette année de ces 130.000 euros, destinées aux communes et associations de ma circonscription.
Les financements issus de la « réserve parlementaire » sont donc des crédits prélevés sur les budgets des ministères et dont les députés peuvent orienter l’utilisation, comme je viens de l’indiquer, au bénéfice des collectivités et associations de leur circonscription. L’aide financière est apportée à titre exceptionnel, en cofinancement sur un projet précis et n’est pas reconductible d’une année sur l’autre. Les demandes de subventions sont envoyées aux députés qui transmettent les dossiers sélectionnés aux services de l’Assemblée nationale. Chaque demande est ensuite instruite au plan administratif par le ministère concerné et fait l’objet de procédures de contrôle par l’Etat. Le ministère procède enfin au versement de l’aide sans qu’aucun euro ne transite par le parlementaire ou ses collaborateurs.
Suite à l’élection d’une majorité de gauche à l’Assemblée nationale, le Président Claude Bartolone a conduit à l’automne dernier une profonde réforme de l’usage de la réserve parlementaire. Auparavant ventilée de manière discrétionnaire, elle est aujourd’hui répartie de manière équitable entre tous les députés de la majorité comme de l’opposition, chaque député se voyant allouer la somme de 130 000 euros par an.
Dans un souci de transparence, j’ai décidé de rendre publique l’utilisation de ma réserve parlementaire. Pour l’année 2013, j’ai ainsi pu soutenir six associations et trois communes de ma circonscription :
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Bénéficiaire |
Projet soutenu |
Montant du financement |
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Commune de Grenoble |
Aménagement de l’espace public et amélioration de la qualité du cadre de vie sur le site Adrien Ricard |
50 000 € |
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Commune de Veurey-Voroize |
Aménagement des espaces publics en faveur des modes doux de déplacements et des espaces naturels sensibles |
15 000 € |
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Commune de Noyarey |
Construction d’une salle polyvalente |
12 000 € |
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Association Grenoble Tennis |
Remise en état cuisine, club house et locaux – renouvellement de matériel |
28 000 € |
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Association Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné |
Manifestations liées au 30ème anniversaire et rénovation du mobilier |
12 000 € |
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Association Dauphinoise d’Accueil des Travailleurs Etrangers (ADATE) |
Aide exceptionnelle pour la revue Ecarts d’identité |
5 000 € |
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Association Radio Malherbe Grenoble (RMG) |
Achat de matériel |
4 000 € |
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Association Grandir à son rythme |
Achat de matériel spécifique Montessori |
2 000 € |
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Association Le Réveil fontainois |
Invitation de la Fanfare de la Garde républicaine dans le cadre d’un concert exceptionnel à la Source pour les 80 ans de l’association |
2 000€ |





