Si il y a une voie par laquelle notre pays parvient, en dépit de sa résistance aux réformes (pour reprendre la formule de Jean-Marie Colombani1), à relever les défis de la mondialisation, c’est celui de la modernisation de nos institutions. Cette volonté partagée par les gouvernements de droite comme de gauche depuis deux décennies semble dépasser l’immobilisme de l’action publique dans de nombreux autres domaines (corps intermédiaires, corporatismes, morcellements institutionnels…). La LOLF en est l’exemple récent, ainsi que les différentes réformes de modernisation de l’action des services de l’État déconcentré. L’enjeu est d’améliorer l’efficacité de l’action publique et par là même de contribuer à la croissance.
Mais au delà des réformes touchant à l’efficacité de l’action publique, il y a celles permettant d’améliorer la vie de nos entreprises. Un chiffre est significatif de leurs difficultés : le coût annuel de la charge administrative pour les entreprises en France s’élève chaque année à plus de 60 milliards d’euros !
Le choc de simplification lancé depuis 1 an par le Président de la République a mené à de nombreuses avancées trop peu connues. Avec la création en janvier 2014 d’un Conseil de simplification co-présidé par un chef d’entreprise, Guillaume Poitrinal et le député Laurent Grandguillaume (qui a remplacé Thierry Mandon), une première série de mesures a été adoptée par le Parlement donnant la loi du 2 janvier 2014. Elle habilita le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises : obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises allégées, assouplissement des règles de recours à des salariés pour certaines professions du droit, simplification des obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises en matière de participation des employeurs à l’effort de construction, création un cadre juridique pour le financement participatif et pour la facturation électronique entre l’administration et ses fournisseurs.
Le 22 juillet dernier, avant la fin de la session parlementaire, l’Assemblée à voté en première lecture le projet de loi de simplification de la vie des entreprises. Elle vient compléter la loi du 2 janvier 2014 dans une démarche pragmatique.
Le texte, qui comporte 17 demandes d’habilitation à prendre des ordonnances sur 38 articles, intervient dans plusieurs domaines (droit du travail et secteur social, urbanisme et environnement, droit des sociétés, mesures fiscales et comptables…). Quatorze articles traduisent la partie législative des 50 mesures issues des premières propositions du Conseil de la simplification pour les entreprises : le développement du rescrit, la suppression de plusieurs obligations déclaratives, la réduction du nombre d’actionnaires pour les sociétés anonymes (SA), la simplification et l’amélioration de la lisibilité du code du travail et du code de la sécurité sociale en harmonisant les notions de jour (ouvré, ouvrable, franc ou calendaire)…
Puissions nous voir dans ces réformes l’annonce de grands mouvements réformateurs pour mieux adapter notre pays au monde en mouvement ? Donnons de l’espoir là où règne le désespoir ! Car au manque de confiance en soi et de défiance généralisée des Français à l’origine de multiples blocages, nous devons valoriser nos atouts et nos réussites présentes et passées. Il est, par là même, temps de dire aux français la vérité de notre temps à l’échelle du monde. C’est par cela que nous réussirons à vaincre nos difficultés à réformer notre pays en profondeur.





