Mardi dernier, la Commission des Affaires étrangères et la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale ont conjointement auditionné Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué en charge des Affaires européennes.
Ce fut notamment l’occasion pour nous d’échanger avec lui sur les résultats du Conseil européen, ainsi que d’obetnir quelques précisions par rapport au débat en séance plénière qui a eu lieu la semaine dernière, en particulier sur deux sujets principaux d’actualité : la crise de la zone euro et les perspectives financières 2014-2020.
En ce qui me concerne, je suis intervenu pour me réjouir de l’accord conclu au Sommet européen des 28 et 29 juin, s’agissant en particulier du pacte de croissance.
J’ai ensuite interrogé le Ministre sur les conséquences possible de ce pacte budgétaire sur les budgets territoriaux, notamment en termes de limitation des dépenses et des emprunts. J’ai en effet rappelé que 71 % de nos investissements publics relèvent des collectivités, lesquelles ont été ébranlées par les dispositions de l’accord Bâle III, qui ont rendu le crédit plus rare et plus cher.
Puis, je lui ai demandé comment engager, dans le cadre du pacte de croissance, une logique vertueuse de co-financement des infrastructures entre les États et les collectivités territoriales, dans des domaines tels que le développement durable, l’efficacité énergétique des bâtiments ou le transport urbain.
Je l’ai interrogé sur l’avenir de la politique régionale européenne, qu’il s’agisse du Fonds européen de développement régional (FEDER) ou du Fonds social européen (FSE) en lui demandant comment il était possible d’envisager la politique de cohésion, non seulement pour les pays d’Europe de l’Est, mais aussi pour ceux de l’Europe de l’Ouest, à commencer par la France.
Enfin, je lui ai demandé s’il ne pensait pas qu’une juste association de l’échelon européen avec celui des États et des collectivités territoriales offrirait une occasion unique de rapprocher l’Union des citoyens.
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse qu’il m’a apportée :
« L’accord Bâle III a en effet rendu les banques plus frileuses sur les emprunts publics, ce qui a eu des conséquences pour des collectivités dont la gestion était saine et les projets d’investissements pertinents. En tout état de cause, la loi interdit aux collectivités de voter des budgets en déficit, même si elles peuvent s’endetter sur leurs ressources propres. Globalement, elles sont donc dans une situation plus saine, et nous aurons à examiner si elles peuvent bénéficier des dispositions du pacte de croissance – via, par exemple, des partenariats public-privé ou des investissements structurants –, notamment pour ce qui concerne l’accès au crédit. Dans cette optique, nous avons engagé un travail avec le commissariat général aux investissements et l’Association des régions de France.
Le développement durable est au cœur du pacte de croissance, qu’il s’agisse de la transition énergétique ou de l’interconnexion des grands réseaux de transport et d’énergie. Nous souhaitons réfléchir avec la Commission à l’accompagnement de ces grands projets qui feront la croissance de demain.
La politique de cohésion est pour nous un sujet essentiel. Nous souhaitons le maintien des fonds structurels aux régions dites intermédiaires, ce qui suppose des critères d’appréciation clairs, qui permettent à des régions dont la situation est similaire de bénéficier des mêmes concours. La négociation avec nos partenaires est parfois difficile, mais nous y travaillons.
Je souscris à vos propos sur les enjeux démocratiques et citoyens. La crise n’est pas seulement économique et financière ; elle est aussi politique. La montée des populismes témoigne du divorce d’un certain nombre de citoyens avec le projet européen. En orientant l’Europe vers la croissance, nous avons voulu donner un contenu à l’Union en termes de projets, partant rapprocher les citoyens et les institutions. »
