question_ecrite_afficheJe vous invite à prendre connaissance de ma récente question écrite posée à Martine Pinville concernant le démarchage téléphonique abusif :

« M. Michel Destot attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur le démarchage téléphonique abusif. Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement, via le dispositif « Bloctel », sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Néanmoins, malgré cette initiative, 9 Français sur 10 se disent aujourd’hui excédés par les appels commerciaux, ce qui est le cas de nombreux concitoyens de la 3e circonscription de l’Isère. Ainsi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de limiter le démarchage téléphonique. »