COP21 : Les enjeux de la ratification de l’Accord de Paris

Mai 24, 2016 | A l'assemblée, Actualités, Développement durable, International | 0 commentaires

"La France sera le premier pays industrialisé à ratifier l'Accord de Paris"

« La France sera le premier pays industrialisé à ratifier l’Accord de Paris »

Après l’accord obtenu en décembre dernier à Paris, l’heure est à la mise en œuvre des engagements pris par les Etats. Lors d’un récent courrier adressé aux députés, la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et Présidente de la COP21, Ségolène Royal, a rappelé que la France sera le premier pays industrialisé à ratifier l’Accord de Paris. L’Europe toute entière devra aussi être un moteur de cet engagement pour le climat et l’avenir de la planète. Les Etats-Unis et la Chine, quant à eux, ont annoncé une ratification rapide.

Le rôle de l’Assemblée nationale est à présent central, non seulement parce que le projet de loi de ratification y a été discuté, mais aussi parce que les députés, et plus particulièrement les membres de la Commission des Affaires étrangères, dont je fais partie, jouent un rôle essentiel pour porter cette problématique auprès  de nos homologues de tous les pays.

Je me permets par ailleurs de partager ce document qui apporte les réponses aux principales questions sur les enjeux de l’Accord de Paris :

Pourquoi l’Accord de Paris est historique et pourquoi le 12 décembre 2015 restera une grande date pour la planète ?
La prise de conscience était là, le constat des scientifiques unanime : l’atmosphère de notre planète se réchauffe à cause des émissions de gaz à effet de serre produites par l’activité humaine. Cette conférence de Paris, qui s’est tenue du 30 novembre au 12 décembre sur le site Paris-Le Bourget, avait pour but d’apporter une réponse à ce phénomène qui met en péril l’avenir de la présence humaine dans certains endroits de la planète.

Limiter l’augmentation de la température en dessous de 2 degrés
Cet accord marque un tournant vers un nouveau monde. Il confirme l’objectif de maintenir le seuil d’augmentation de la température au-dessous de 2°C. Les scientifiques considèrent que des grands risques existent en effet au-dessus de cette température. L’accord se fixe même pour la première fois de tendre vers 1,5°C d’augmentation, afin de permettre la sauvegarde des Etats insulaires, les plus menacés par la montée des eaux.

Comment réussir à limiter le réchauffement climatique ?
188 pays ont publié leur plan d’action : chacun de ses plans détaillent la façon dont les pays projettent de faire baisser leurs émissions de gaz à effet de serre. L’organisation des Nations unies en charge des changements climatiques (la CCNUCC) a fait une évaluation de ces contributions le 1er novembre 2015. Cette étude montrait que, malgré le mouvement sans précédent de mobilisation engagé par les Etats, le réchauffement de la planète devait encore se situer entre 2,7 et 3 degrés, soit au-dessus du seuil fixé par les scientifiques.
L’Accord de Paris demande donc à chacun des pays de revoir tous les cinq ans à partir de 2020 ces contributions, sans pouvoir en faire baisser les objectifs et en incitant, au contraire, chacun des États à faire mieux.
Par ailleurs, les émissions devront atteindre un pic aussi vite que possible, et les pays viseront à atteindre la « neutralité des émissions » dans la 2ème partie du siècle. C’est un vrai tournant. Nous allons progressivement quitter les énergies fossiles les plus polluantes afin d’atteindre cet objectif.

Quels sont les autres moyens à disposition des Etats pour limiter l’augmentation des températures ?
L’accord reconnaît que 100 milliards de dollars (en prêts et en dons) devront être consacrés chaque année à partir de 2020 à financer des projets permettant aux pays de s’adapter aux changements climatiques (montée des eaux, sécheresse…) ou de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ces financements devraient augmenter, comme le précise l’accord. Certains pays en développement, sur une base volontaire, pourront aussi devenir des donateurs pour aider les pays les plus pauvres. C’est une nouveauté. En 2025, un premier rendez-vous est prévu dans l’accord afin de prendre de nouveaux engagements chiffrés pour l’aide aux pays les plus pauvres.

Tous les pays ont-ils la même responsabilité dans le réchauffement climatique ?
Un des grands principes de la négociation climatique est de reconnaître que face au climat, les pays ont une responsabilité partagée mais différenciée, en fonction notamment de leur niveau de richesse. L’accord fixe sur les financements une obligation aux pays industrialisés de financer l’aide aux pays pauvres sur le climat, tandis que les pays en développement sont invités à contribuer sur une base volontaire. En matière de transparence, un système permettant le suivi des engagements, plus fort qu’auparavant, et avec des flexibilités pour les pays en développement est également institué afin de suivre les efforts de chacun.

Et les Etats ne sont pas seuls à pouvoir aider à protéger notre climat…
Le Bourget aura accueilli pour la première fois la « semaine de l’action » (le LPAA) permettant aux collectivités locales, aux entreprises, aux banques de se mobiliser en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un des grands tournants que notre monde est en train de vivre. L’Accord de Paris, propose la poursuite du Plan d’action Lima-Paris pour continuer à mobiliser ces acteurs.

Quand entrera en vigueur l’accord ?
L’accord sera ouvert à la signature des pays le 22 avril à New York. Un double critère pour que l’accord entre vigueur : 55 pays représentant  55 % des émissions devront avoir ratifié l’accord.