Hier se tenait à l’Hôtel de Ville de Grenoble le dernier Conseil municipal de l’année, avec le traditionnel vote du budget. Un mois après le débat d’orientation budgétaire, nous avons réaffirmé nos priorités budgétaires pour 2012 : pas d’augmentation des taux des impôts locaux, priorité au social dans notre budget de fonctionnement, autofinancement largement positif, maintien d’un haut niveau d’investissement et endettement maîtrisé.
Je vous invite à lire la présentation que j’ai faite de ce budget 2012 devant mes collègues élus :
« Depuis 2008, c’est à dire le début du mandat, toutes les préparations budgétaires se sont déroulées dans un contexte de crise.
2012 ne fait malheureusement pas exception à cette règle…
De Lehman Brothers aux dettes souveraines, nous sommes passés de crise en crise : crise bancaire, crise boursière, crise économique, crise sociale…
Et de façon sous-jacente, crise des valeurs, crise morale et crise démocratique quand ce sont les marchés qui font ou défont les gouvernements que ce soit en Irlande, en Grèce, en Italie ou même en Espagne
Face à cette situation, deux réactions différentes : celle des collectivités locales et celles de l’Etat
Réaction des collectivités locales d’abord. Dès 2008 prise de responsabilités : les collectivités locales détenaient une des clés de la mobilisation face à la crise.
Comme Paris, Bordeaux ou Nice, nous avons alors considéré qu’il fallait donner les moyens à nos politiques publiques d’être pleinement protectrices. Une décision, qui conforté par le remboursement anticipé de la TVA, n’a donc pas connu, comme traditionnellement, de baisse de niveau des investissements.
Ce choix a ensuite été partagé par de nombreuses autres villes, de gauche comme de droite, qui ont augmenté leurs impôts locaux, et pour certaines d’entre elles à plusieurs reprises.
En ce qui nous concerne, une seule augmentation, la première et la seule entre 1998 et 2014. Les impôts locaux n’augmenteront pas cette année, je vous le rappelle
Choix discuté certes mais qui était le seul possible. Car choix qui a permis d’amplifier nos politiques sociales : CCAS, logement social et insertion en tête. Et puis, choix qui a permis de maintenir et même d’amplifier notre rythme d’investissement.
L’Etat, quant à lui, malgré les alertes du Premier ministre qui annonçait dès 2007 la faillite de l’Etat, a agit à contre cycle
C’est l’adoption du paquet fiscal et de la loi Tepa quand la crise débute.
C’est l’exonération des heures supplémentaires quand le chômage repart à la hausse pour atteindre désormais 9,7%. Selon l’Insee, ce sont 3,4 millions de non concitoyens qui ne travaillent pas aujourd’hui.
C’est surtout la perte de 400 000 emplois industriels depuis 2007 (750 000 depuis 2002).
C’est une augmentation permanente de la précarité et de la pauvreté qui frappe désormais 8 millions de nos concitoyens
C’est une balance commerciale négative de près de 72 milliards d’euros sur les 12 derniers mois alors qu’il s’agissait historiquement d’un point fort de l’économie mondiale.
C’est une dette astronomique dont les 2/3 (soit la modique somme de 600 milliards !) sont directement issus de ses arbitrages.
C’est aussi une relation dégradée avec les collectivités territoriales. Qu’il s’agisse de la réforme de la TP, des projets de péréquation ou de l’évolution de notre schéma institutionnel, les regrets et les critiques sont partagés par toutes les strates de collectivités, que leurs exécutifs soient de gauche, du centre ou de droite.
Pour résumer : retour du chômage de masse, crise de la dette, déficit abyssal, croissance quasi nulle, voilà le contexte économique et social dans lequel nous avons construit le BP 2012.
Un BP construit sur des fondamentaux clairs et affirmés
– Pas d’augmentation des impôts
– Priorité à la solidarité et aux investissements qui se maintiennent à un très haut niveau malgré des pertes de concours.
– Forte épargne. Différentiel de 24 M€ par rapport à 1995
– Stabilité de l’endettement
– Capacité à s’adapter aux priorités comme nous avons su le faire en 2011 avec la DM Villeneuve
Un BP qui refuse de s’inscrire dans l’austérité et la rigueur que le Gouvernement a décidé d’imposer, il y a quelques mois, pour tenter de sauver son triple A.
La perte annoncée de ce triple A se traduit déjà d’ailleurs par la présentation par la majorité présidentielle d’un 3ème plan de rigueur comprenant une baisse de 10 milliards sur 4 ans des dotations aux collectivités.
Quand on sait que les collectivités, et je n’aurais de cesse de le rappeler, représentent presque les ¾ de l’investissement public en France, ces 10 milliards seront une perte sèche directe pour le soutien à l’économie et donc à la croissance et aux emplois.
Et pourtant, nous faisons la preuve depuis 2008 que cette politique de soutien à l’investissement a fait ses preuves. L’Insee a ainsi récemment rendu public le taux de chômage dans les grandes agglomérations. Il en ressort qu’après Rennes et Annecy, Grenoble donc son bassin d’emploi présente le 3ème plus faible taux de chômage (7,4%).
Et puis, la preuve nous la donnons aussi par l’exemple. L’actualité récente en fournit quelques illustrations avec le renouvellement de notre labellisation ‘’Rubans du développement durable’’, avec le prix obtenu par le CCAS pour les paniers solidaires, avec le déploiement de Parler Bambin dans d’autres villes, avec la remise récente d’un label européen des villes accessibles ou encore avec le classement de Grenoble parmi les 5 villes les plus vertes de France ou notre place tout en haut du podium des villes où il faut innover.
Plus que nous honorer, cela nous oblige. Parce qu’ici aussi à Grenoble, les difficultés sociales sont réelles et incontestables. Parce que les chances d’accès à l’emploi ne sont pas les mêmes pour tous. Parce que des discriminations territoriales perdurent. Parce que l’égalité n’est pas toujours réelle, nous avons un devoir de maintenir le cap, d’amplifier encore nos efforts pour tous ceux qui sont en difficulté ou pour ceux qui craignent pour leur avenir ou pour celui de leurs enfants ou de leurs proches.
Mais, comme ailleurs, tout ne dépend pas de nous, ici, à Grenoble.
Il nous faut réaffirmer l’importance de la puissance publique, et pour cela certainement la réinventer. Avec :
Un Etat qui mise sur l’innovation pour répondre aux défis de la mondialisation.
Un Etat qui ne nie pas les forces du marché mais qui les infléchit et les met au service du bien être collectif
Un Etat stratège, un Etat investisseur, un Etat régulateur aussi qui assure contre les nouveaux risques, tout en respectant les normes budgétaires.
Un Etat réellement redistributif, garant du contrat social et du pacte républicain.
Un Etat qui contribue aussi à redonner à l’Europe sa vocation. Celle d’être un espace de solidarité construisant un avenir commun à des peuples dont le destin est lié.
Un Etat qui s’appuie aussi sur les collectivités territoriales et locales. La mobilisation des associations d’élus, AMF, ACUF et AMGVF en tête permet de faire évoluer le Gouvernement. Nous avons su le faire sur la DSU, nous avons partiellement échoué sur la suppression de la TP. Je garde bon espoir, avec l’aide du Sénat, de réussir à limiter le caractère contreproductif de la péréquation horizontale, qui fait qu’une même collectivité peut être bénéficiaire de la péréquation verticale (au titre de la DSU cible) et contributrice de la péréquation horizontale, compte tenu de son effort fiscal.
Quant à nous, nous avançons en conservant notre cohérence, avec
– un service public développé et efficace que nous préservons quand certains voudraient l’affaiblir;
– une priorité à la solidarité, dans toutes ses dimensions
– un soutien déterminé à l’emploi et à l’économie locale par une politique d’investissement résolue et des interventions à tous les niveaux de la chaine de l’emploi.
– la volonté aussi de participer à la construction de la croissance de demain, celle dont nous avons besoin pour nos emplois comme pour assurer la transformation écologique qui va de pair avec notre volonté de maintenir une industrie et une activité économique durable, parce qu’innovante
– la rénovation et l’embellissement de notre ville : début opérationnel des travaux des Quais, de Cœur de Ville, des trams B et E / travaux plus emblématiques à Villeneuve après Teisseire et Mistral et avant Châtelet
– la remise à niveau ou la construction de nouveaux équipements publics de ville ou de quartiers : piscine Chorier Berriat, Brise Glace, Centre de santé des Géants, écoles Anatole France ou Beauvert, SMA, Tennis couverts…
Jérôme Safar va présenter dans quelques instants un budget dont les grandes caractéristiques sont connues. Une fois encore :
– pas d’augmentation des taux des impôts locaux,
– priorité au social dans notre budget de fonctionnement
– autofinancement largement positif
– maintien d’un haut niveau d’investissement
– endettement maîtrisé
Je le redis cependant, ce budget est primitif et prévisionnel. Personne ne sait ce que sera 2012, ni ce que seront réellement l’accroissement de la crise, ses conséquences économiques, sociales et son impact sur les collectivités locales et en particulier sur les communes, qui sont en première proximité vis-à-vis de la population. Nous serons peut-être amenés, je serai peut-être amené à intervenir en cours d’année 2012 pour procéder à des opérations d’adaptation ou de régulation de ce budget, comme nous avons su le faire cette année lors du vote de la DM Villeneuve.
Notre logique est bien de faire de Grenoble, une ville qui anticipe et qui protège, même si bien sûr, nous souhaiterions faire plus encore pour construire une ville toujours plus juste, toujours plus respectueuse des hommes, attachée à la qualité de son cadre de vie et de son environnement tout comme à sa richesse associative, culturelle ou sportive et à sa capacité d’innovation.
Mes cher(e)s collègues, vous l’aurez compris, en cette période de crise préoccupante nous proposons un budget responsable qui prend le parti de la solidarité et de l’emploi. »
